Ne pas tondre votre pelouse peut vous coûter cher : vos voisins peuvent vous dénoncer et une grosse amende est prévue
Nombreux sont ceux qui pensent pouvoir faire ce qu'ils veulent sur leur terrain. Ils sont loin de se douter que laisser la pelouse pousser sans la tondre, et laisser les mauvaises herbes envahir leur jardin peut leur poser de gros problèmes. Certes il n'existe pas de règle qui vous oblige à tondre la pelouse, ni aucune loi qui donne une hauteur maximale autorisée pour votre gazon.
Mais attention, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez dans votre jardin, et l'entretien peut parfois être encadré par la loi. Dans la plupart des cas vous ne risquez rien, tout dépend de la nuisance que cela créé à vos voisins ou de l'endroit où se situe votre jardin.
Si un terrain mal entretenu peut poser des problèmes de voisinage, ce n'est pas qu'une question d'esthétisme. Cela peut attirer des petites bêtes comme des tiques, des limaces, ou encore des rongeurs, mais aussi propager des mauvaises herbes aux alentours et chez vos voisins. C'est à partir de ce moment là, quand l'état du jardin devient insalubre et nuit à la sécurité ou à la tranquillité que la loi intervient.
En effet, le maire de votre ville peut vous imposer de nettoyer votre terrain et de tondre la pelouse si le manque d'entretien engendre par exemple une invasion de moustiques ou la présence de rongeur. Cela est encadrée par l'article L.2213-25 du Code général des collectivités territoriales, ou dans certaines villes par des arrêtés municipaux.
Mais pas d'inquiétude, une pelouse de 10 cm ou quelques pissenlits ne vous poseront jamais de problème. C'est seulement si cela devient trop envahissant, ou que l'état de votre terrain engendre un trouble anormal, que le maire peut vous demander d'intervenir. D'autre part, vos voisins sont autorisés à couper les ronces, brindilles, mauvaises herbes et racines qui dépassent chez eux, selon l'article 673 du Code civil.
Un autre cas très précis est également encadré par la loi : si votre terrain est situé en zone à risque d'incendie. Et c'est là où vous pouvez risquer une très grosse amende. Dans ces zones bien définies, vous avez une obligation légale de débroussaillement. "Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d'équipements situés dans un territoire à risque à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. Les voies de transport sont également concernées" précise le Ministère sur son site.
Cette règle s'applique dans de nombreuses régions, dont l'Auvergne-Rhône-Alpes, l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine, la Corse, la Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais aussi la Bretagne et bien d'autres encore. Vous pouvez utiliser l'outil du ministère ici pour savoir si votre terrain est concerné.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non respect de cette obligation ? Le maire peut vous imposer de débroussailler et cette mise en demeure "peut être accompagnée d'une astreinte de 100 € maximum par jour de retard". Côté amende, vous en risquez deux. La première est une sanction pénale pouvant atteindre 1 500 € et jusqu'à 50 €/m² non débroussaillé. La seconde est une amende administrative allant jusqu'à 50 € par m² non débroussaillé. Vous pouvez également avoir un malus de la part de votre assurance habitation avec une majoration de la franchise (montant de 5 000 € maximum).