Tout le monde le fait dans le jardin : c'est interdit depuis le 15 mars, gare à la grosse amende

Ce geste courant de jardinage pour embellir votre jardin est interdit après le 15 mars. Si vous ne respectez pas la législation, cela pourrait vous couter très cher.

Au printemps, nombre d'entre nous s'attèlent à rafraîchir nos jardins. Cependant, il est essentiel de se rappeler qu'il existe des règles spécifiques concernant cette activité, notamment en ce qui concerne la période pendant laquelle certaines pratiques sont autorisées. En effet, dans de nombreuses régions, tailler ses haies est interdit après le 15 mars, suite à des arrêtés préfectoraux ou municipaux qui ont précisé une recommandation en vigueur depuis de nombreuses années. Cette règle peut sembler arbitraire, mais elle a des raisons valables et des conséquences potentiellement coûteuses pour ceux qui la négligent.

Pourquoi cette date butoir du 15 mars est-elle si importante ? La réponse réside dans la protection de la faune locale. C'est la saison de nidification qui commence. En effet, à partir du printemps, les oiseaux commencent à construire leurs nids pour accueillir leur progéniture. Les haies fournissent souvent un habitat idéal pour cela, offrant abri et sécurité. L'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales prévoit l'interdiction de la taille des haies entre le 1er avril au 30 juillet pour les agriculteurs. Elle n'interdit pas aux particuliers de tailler leur haie, cela concerne seulement les agriculteurs mais cette interdiction du Code de l'environnement (article 411-1) ou du Code rural n'est pas toujours fermement expliquée aussi pour les particuliers.

Qu'en est-il vraiment ? La LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) recommande ainsi fortement depuis plusieurs années de ne pas élaguer, ni tailler les haies et les arbres dès le 15 mars, et ce jusqu'au 31 juillet. Si aucune sanction n'est prévue pour les riverains dans le Code de l'environnement ou du Code rural, il peut y avoir des exceptions avec des arrêtés municipaux ou préfectoraux interdisant la taille des haies entre certaines dates. Dans de nombreuses communes, et dans certains départements, tailler ses haies après le 15 mars est considéré comme une infraction passible d'une amende. C'est le cas par exemple dans le département des Vosges depuis l'année dernière (voir l'arrêté pris en 2023). Cet arrêté est clair, il concerne bien les particuliers, passibles d'une amende de 750 euros. Et chez vous ? Il est important pour les particuliers de se renseigner auprès de leur mairie pour vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral prohibe la taille des haies ou des arbres après cette date. De lourdes sanctions peuvent être prévues.

Les montants des amendes varient en fonction des réglementations locales, mais ils peuvent être assez significatifs, surtout si l'acte de tailler les haies entraîne des dommages à la faune protégée. Dans ce cas, l'article L. 415-3 du Code de l'environnement prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et jusqu'à 150 000 € d'amende "pour atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat".