Une taxe pour les sites Internet diffusant de la vidéo ?

Le gouvernement envisagerait-il d'instaurer une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires des sites Internet proposant de la vidéo ? Un véritable flou artistique entoure cette mesure destinée, piratage oblige, à reverser de l'argent à l'industrie du cinéma. De très nombreux sites seraient concernés puisque, comme le précise le texte de la loi, ils mettent « à disposition du public […] des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ».

Mais même l'auteure de cet amendement à la loi de finance rectificative pour 2007, Marie-Hélène Des Esgaulx (député UMP), est dubitative quant à l'interprétation qui en a été faite. Elle assure en effet qu'elle ne voulait pas taxer tous les sites français proposant de la vidéo, mais bien les seuls services de VoD qui, faisant évoluer leur modèle économique, se financent petit à petit en partie grâce à la publicité. La député dit ne pas être opposée à une modification de son amendement, voté en catimini à l'Assemblée dans la nuit du jeudi 5 au vendredi 6 décembre. Si une telle modification intervenait, toute mention à des sites gratuits (blogs, sites de partage de vidéos...) serait alors exclue.