Pass sanitaire : bientôt son retour face à la 7e vague de Covid ?

"Pass sanitaire : bientôt son retour face à la 7e vague de Covid ?"

Pass sanitaire : bientôt son retour face à la 7e vague de Covid ? PASS SANITAIRE. Alors qu'il est question d'un avant-projet de loi sanitaire pour remettre le dispositif aux frontières, que prédit le président du Conseil scientifique dans les mois à venir, suite à la nouvelle vague de Covid-19 en France ?

[Mise à jour le 1er juillet 2022 à 11h46] Alors que les contaminations des variants BA.4 et BA.5 d'Omicron sont en hausse depuis trois semaines dans l'Hexagone, le président du Conseil scientifique a donné son point de vue à RTL ce jeudi 30 juin, sur l'évolution de l'épidémie de Covid-19 dans les mois à venir : "Le pic n'est pas encore là pour BA.5, mais il sera plutôt pour fin juillet, même s'il faut être prudent. Le retentissement sur le système de soin n'est pas à son maximum". A l'automne, Jean-François Delfraissy prédit de nouveaux variants : "Le problème est de savoir si on aura encore BA.5 à l'automne ou si on aura un autre nouveau variant". Il s'est montré toutefois rassurant sur le BA.5 d'Omicron, pour lequel les vaccins sont efficaces :

"Il faut se faire vacciner avec la 4e dose dès maintenant, sans attendre septembre-octobre, si vous avez plus de 60 ans et si vous avez plusieurs facteurs de risque", a-t-il conseillé. Donc pas d'obligations avec un pass sanitaire, mais juste du bon sens et de la recommandation. Le président du Conseil scientifique pense "que la loi de crise sanitaire se terminera au 31 juillet, et c'est très bien d'un point de vue démocratique, mais il faut que les autorités sanitaires puissent garder la main sur un certain nombre de décisions" si un variant plus sévère faisait surface. A son sens, pour le moment, seul le retour d'un pass sanitaire aux frontières de la France est utile, et c'est ce que prévoit le ministère de la Santé.

Vers un retour du pass sanitaire aux frontières ?

Un avant-projet de loi sanitaire visant à maintenir "un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" jusqu'en mars 2023 a été présenté par la Première ministre Elisabeth Borne jeudi 30 juin aux présidents des groupes parlementaires et sera examiné à l'Assemblée à partir du 5 juillet. L'avant-projet pourrait prévoir de remettre en place un pass sanitaire aux frontières de la France métropolitaine, en Corse et dans les territoires d'Outre-mer "à compter du 1er août 2022 et jusqu'au 31 mars 2023". Mais attention, un pass sanitaire n'est pas un pass vaccinal. Il s'obtient par un test négatif, une preuve de rétablissement du Covid ou un vaccin. C'est ce même pass qui fait actuellement foi pour pénétrer dans les hôpitaux, les maisons de retraite ou les établissements pour personnes handicapées. Mais cette mesure ne pourrait être prise que si le cadre juridique actuel de sortie de l'état d'urgence sanitaire était voté à nouveau au-delà du 31 juillet.

Le pass vaccinal sera-t-il remis en place au mois d'août 2022 ?

Le maire de Nice Christian Estrosi a maladroitement partagé une fausse information ce lundi 27 juin : "J'ai des informations selon lesquelles le pass vaccinal pourrait être réactivé à partir du 1er août prochain. Naturellement, chacun fera ce qu'il entend faire, mais il est de notre devoir à tous et à toutes de donner l'exemple", a-t-il annoncé lors de sa présidence au conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur.

L'entourage de Christian Estrosi a précisé au Parisien qu'en réalité, l'élu de Nice "voulait parler du pass aux frontières pour ceux qui voyagent, et pas du pass sanitaire ou vaccinal au restaurant". Le maire de Nice faisait allusion à la date qui figure dans l'avant-projet de loi qui souhaite réhabiliter le pass sanitaire aux frontières... Mais la phrase de Christian Estrosi, isolée sans son contexte, est devenue virale sur les réseaux sociaux comme Twitter. Le sénateur Bernard Jomier s'est chargé de corriger le tir sur son compte Twitter :

À partir du 1er août, le gouvernement devrait donc faire adopter un nouveau texte par Le Parlement s'il veut pouvoir appliquer le pass sanitaire, et non vaccinal, aux frontières.

Que contient l'avant-projet de loi sur le pass sanitaire aux frontières ?

L'avant-projet de loi sur le pass sanitaire, authentifié par l'AFP, autorise le Premier ministre à imposer par décret la présentation d'un pass sanitaire à partir de 12 ans pour "se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités" ultra-marines. Ce pass aux frontières pourrait aussi s'appliquer "aux personnels intervenant dans les services de transport concernés", précise un article du Parisien.

Cet avant-projet de loi "a été transmis au Conseil d'Etat ces derniers jours" et "fera l'objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l'avons toujours fait", précise le ministère de la Santé.

Dans quels lieux est actuellement maintenu le pass sanitaire ?

Depuis le 14 mars 2022, le pass sanitaire est maintenu uniquement dans les maisons de retraite, les EHPAD, les établissements hospitaliers et les établissements accueillant les personnes en situation de handicap, "sauf en cas d'urgence", pour tous patients ou accompagnants. Il est à noter que l'obligation vaccinale reste la règle pour les soignants.

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour se rendre à l'hôpital ?

L'accès aux établissements de santé et services médico-sociaux est conditionné au pass sanitaire (schéma vaccinal complet, test négatif au Covid-19 ou certificat de rétablissement) pour les malades et les accompagnateurs, sauf bien sûr aux urgences, où aucun pass n'est demandé.

A partir de quel âge s'applique le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire s'applique aux Français à partir de 12 ans, uniquement pour se rendre dans les établissements de santé, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ou âgée ou les établissements médico-sociaux. 

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Il existe trois possibilités pour obtenir le pass sanitaire : la première est d'avoir un schéma vaccinal complet. Il est constitué de deux doses nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca, d'une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson, auxquels on ajoute une dose de rappel 4 mois après la 2e injection, sauf pour les personnes qui ont déjà contracté le Covid-19, ou les mineurs. Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). La seconde est d'avoir un certificat de rétablissement du Covid-19 datant de moins de 4 mois. Enfin, pour ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner, la présentation d'un test PCR ou antigénique de moins de 24 heures est nécessaire.

Quels tests pour obtenir un pass sanitaire valide ?

Les tests PCR, antigénique ou les autotests sous supervision d'un professionnel de santé de 24 heures depuis la date de prélèvement permettent d'obtenir un pass sanitaire. Ces tests sont gratuits pour les Français qui disposent d'un schéma vaccinal complet et pour "les personnes mineures, celles disposant d'une contre-indication à la vaccination, celles identifiées dans le cadre du contact tracing fait par l'Assurance maladie ou TousAntiCovid ou encore celles présentant une prescription médicale ou ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois", précise la Direction générale de la Santé. Seules les personnes non vaccinées ou dont le schéma vaccinal n'est pas complet doivent payer 3, 35 euros pour un autotest réalisé en pharmacie, 20 euros pour un test antigénique ou 44 euros pour un test PCR.