Pass sanitaire : où et pour qui sera-t-il encore requis ?

"Pass sanitaire : où et pour qui sera-t-il encore requis ?"

Pass sanitaire : où et pour qui sera-t-il encore requis ? PASS SANITAIRE. A l'heure où le pass vaccinal va bientôt entrer en vigueur, le pass sanitaire restera encore la règle à certains endroits et dans certaines conditions. Il est par ailleurs toujours conditionné à la dose de rappel.

[Mise à jour le 20 janvier 2022 à 22h18] Ce jeudi 20 janvier, Jean Castex a annoncé que le pass vaccinal serait appliqué à partir du lundi 24 janvier 2022. Pour les Français de plus de 16 ans qui ne sont pas encore vaccinés, plus aucun test PCR ou antigénique ne sera envisageable pour l'obtenir. "Nous assumons de faire peser la contrainte sur les non-vaccinés", avait annoncé le Premier ministre Jean Castex. Mais cela ne sous-entend pas pour autant que le pass sanitaire disparaîtra. En effet, si le pass sanitaire est remplacé par le pass vaccinal dans les lieux de loisirs comme les salles de cinéma, les salles de sport, ou encore, les foires et salons, dans les transports de longue durée également, il reste la règle sous certaines conditions et dans certains endroits.

Tout d'abord, les mineurs âgés de 12 à 15 ans seront encore soumis aux règles du pass sanitaire contrairement à leurs aînés âgés de 16 ans et plus. En effet, la loi sur le pass vaccinal n'est applicable qu'à partir de 16 ans. Ensuite, le pass sanitaire sera toujours la règle dans tous les établissements de santé et dans les trajets entre la Corse et le continent par avion ou bateau. Ensuite, si le pass vaccinal est nécessaire pour les trajets de longue distance en transports (TGV, Intercités, trains de nuit, cars inter-régionaux et vols domestiques), une exception est prévue pour "motif impérieux d'ordre familial ou de santé"  sous réserve de présenter un test négatif "sauf en cas d'urgence".

Quand le pass sanitaire sera-t-il transformé en pass vaccinal ?

Le gouvernement a annoncé via une conférence de presse du Premier ministre Jean Castex le jeudi 20 janvier, que le pass sanitaire cèderait la place à un pass vaccinal le lundi 24 janvier. Ce nouveau dispositif anti-Covid ne s'obtiendra que par un schéma vaccinal complet ou par un certificat d'immunité au Covid-19. Plus aucun test PCR ou antigénique ne sera valable.

Comment transformer le pass sanitaire en pass vaccinal ?

Un pass sanitaire valide grâce à un schéma de vaccination complet ou un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois va automatiquement se transformer en pass vaccinal. 

La dose de rappel est-elle obligatoire pour conserver le pass sanitaire ?

Depuis samedi 15 janvier 2022, tous les Français de plus de 18 ans dont la dernière injection du schéma vaccinal date de plus de 7 mois (pour résumer, d'avant le 15 juin) ont dû effectuer leur dose de rappel contre le Covid-19 s'ils voulaient conserver leur pass sanitaire. La date peut donc différer en fonction du moment où vous avez reçu votre dernière injection. Selon le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, entre 500 000 et 700 000 Français âgés de 18 à 64 ans ont pu perdre le précieux sésame. A compter du 15 février, le délai pour obtenir la dose de rappel se raccourcit. Les Français n'ayant pas reçu leur dose de rappel quatre mois après la précédente perdront leur pass sanitaire.

A quelle date le pass sanitaire est-il conditionné à la dose de rappel ?

Depuis le 15 janvier 2022, le pass sanitaire est conditionné à la dose de rappel, et ce pour les adultes de 18 ans à 64 ans. Mais attention, cette date n'est qu'une date butoir pour le lancement de la campagne. Tout dépend en fait de la date de votre précédente injection. Votre pass sanitaire sera désactivé au bout de 7 mois si la dose de rappel n'est pas injectée, et, à partir du 15 février, il sera désactivé au bout de 4 mois si la dose de rappel n'est pas injectée.

A quelle date le pass sanitaire est désactivé en cas d'absence de dose de rappel ?

Depuis le 15 janvier, la désactivation du pass sanitaire est déclenchée au-delà du 7e mois après la dernière dose reçue (la première ou la seconde dose selon le vaccin). Mais attention, les délais se raccourcissent à partir du 15 février. "Nous avons décidé de faire évoluer ces règles, mais en laissant à chacun le temps de faire son rappel : "à partir du 15 février, il faudra l'effectuer 4 mois - et non plus 7 - après sa deuxième dose pour avoir un schéma vaccinal complet", a expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran le dimanche 2 janvier.

Comment connaître le délai de sa dose de rappel avec TousAntiCovid ?

Afin d'alerter les personnes concernées par l'expiration de leur pass sanitaire, une nouvelle option disponible sur l'application TousAntiCovid va vous alerter lorsque votre pass arrive à expiration. "Votre page changera de couleur lorsque vous présenterez le pass, afin que vous puissiez bien voir le délai qu'il reste avant la désactivation", a précisé le ministre de la Santé.

Comment calculer la date de sa dose de rappel avec Ameli ?

Rassurez-vous, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un calcul mental, l'assurance maladie a mis en ligne un simulateur, baptisé Mon rappel Vaccin Covid, qui permet de connaître sa date d'éligibilité au rappel vaccinal contre le Covid-19 ainsi que la date d'expiration de son pass sanitaire. Accessible depuis un ordinateur ou un smartphone, ce téléservice vous demande votre date de naissance, si vous avez été testé positif au Covid-19 depuis votre dernière dose, le nom du vaccin utilisé lors de la dernière injection et la date de votre dernière injection pour obtenir les bonnes réponses.

Comment retrouver la date de sa précédente dose de vaccin ?

L'Assurance maladie a mis en ligne un nouveau téléservice baptisé Mon rappel Vaccin Covid, qui permet de connaître en quelques clics sa date d'éligibilité au rappel ainsi que la date de fin de validité de son pass sanitaire.

Autrement, l'application TousAntiCovid vous prévient de l'imminence de l'invalidité de votre pass sanitaire. "Des alertes" sont mises en place dans TousAntiCovid, "qui vous rappelleront que c'est important de faire le rappel", avait précisé mercredi 10 novembre le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Vous pouvez d'ores et déjà vérifier la date de votre 2e dose directement sur votre compte Ameli ou sur l'application Tous Anti-Covid. Pour cela, il faut :

  • Ouvrir l'application Tous AntiCovid
  • Descendre dans la partie "Pass sanitaire" et cliquer sur "Ouvrir mon carnet"
  • Cliquez sur le QR Code présent dans la partie "Certificats récents" ou dans "Certificats favoris" si vous l'avez ajouté en favori.
  • Cliquez sur l'onglet en haut à droite "Frontière"
  • La date d'injection est alors affichée sous le QR Code et sous certaines informations : votre nom, votre date de naissance, le type de vaccin administré (Moderna, Pfizer...) et le nombre de doses reçues : 1/2 ou 2/2. En dessous, figure un champ : Injection date suivi de la date de 2e injection.

C'est cette date qu'il faut retenir pour calculer votre date d'éligibilité à la 3e dose et la date limite avant invalidité du pass sanitaire (7 mois après cette 2e dose depuis le 15 janvier, 4 mois après cette 2e dose à compter du 15 février).

Qui est éligible à la dose de rappel de vaccin ?

Depuis le 27 novembre, toutes les personnes adultes sont éligibles à la dose de rappel. Celle-ci est obligatoire pour  garder le pass sanitaire valide depuis le 15 janvier 2022. Selon le site du ministère des solidarités et de la santé, voici les différentes conditions selon votre vaccin / immunité :

  • Les personnes de 18 ans et plus, ayant un schéma vaccinal complet (deux doses pour Pfizer, Moderna, Astrazeneca) peuvent se faire vacciner dès 4 mois après la dernière dose du schéma initial.
  • Les personnes de 18 ans et plus, ayant un schéma vaccinal complet mais qui ont été ensuite infectées au Covid-19, peuvent se faire vacciner dès 4 mois après l'infection.
  • Les personnes de 18 ans et plus vaccinées avec Janssen doivent d'abord recevoir une injection additionnelle 4 semaines après la vaccination, puis une dose de rappel 4 mois après cette injection supplémentaire.
  • Les personnes de 18 ans et plus d'abord infectées au Covid-19 puis vaccinées avec Janssen, sont éligibles à une dose de rappel 4 semaines après leur injection.
  • Les personnes de 18 ans et plus infectées au Covid-19 moins de 15 jours après leur injection de Janssen, sont éligibles à la dose additionnelle de vaccin ARNm 4 semaines après l'infection, puis à la dose de rappel dès 4 mois après cette dose supplémentaire.
  •  Les personnes de 18 ans et plus infectées au Covid-19 plus de 15 jours après leur injection de Janssen, sont quant à eux directement éligibles à la dose de rappel dès 4 mois après l'infection (sans dose supplémentaire).
  • Enfin, toutes les personnes sévèrement immunodéprimées bénéficient, sur avis médical, de la dose de rappel dès 3 mois après la dernière injection.

Les enfants de 5 à 11 ans seront-il bientôt soumis au pass sanitaire ?

Le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy est pour le moment opposé à la mise en place d'un pass sanitaire des 5-11 ans, estimant qu'il n'y a pas assez de recul sur les effets secondaires des vaccins chez les enfants.

Avec la généralisation de la vaccination des enfants, le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy s'est exprimé pour le moment contre l'idée d'un pass sanitaire des 5-11 ans. "le conseil scientifique souhaite que la vaccination ne soit pas obligatoire et qu'elle ne fasse pas l'objet d'un pass sanitaire enfant", a-t-il déclaré au cours d'une audition au Sénat le 8 décembre.

Quelle durée de validité des tests PCR et antigéniques dans le pass sanitaire ?

Depuis le lundi 29 novembre, le test PCR ou antigénique n'est valable que 24 heures. "Nous réduisons à 24 heures la durée de validité du test PCR. C'est à dire que, très concrètement, si vous n'êtes pas encore vacciné et que vous souhaitez bénéficier du pass sanitaire, vous devrez vous faire tester tous les jours, à vos frais, sauf si vous êtes symptomatique ou déclaré cas contact", a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran. 

Faut-il privilégier le test PCR ou le test antigénique pour obtenir le pass sanitaire ?

Sachant que la durée de validité d'un test de dépistage du Covid commence au moment du prélèvement et non à la remise des résultats, quel test privilégier entre le PCR ou l'antigénique ? Alors que les résultats d'un test PCR sont livrés plusieurs heures après prélèvement, pour un test antigénique en revanche, le résultat est donné dans les 15 à 30 minutes. C'est donc ce dernier qu'il faudrait privilégier.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Il existe trois possibilités pour obtenir le pass sanitaire : la première est d'avoir un schéma vaccinal complet. Ce schéma vaccinal était jusque-là constitué de deux doses nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il est désormais conditionné à la dose de rappel. Celui-ci ne sera plus valide si vous n'avez pas fait votre 3e dose 7 mois après la 2e injection, à compter du 15 janvier 2022 et 4 mois après la 2e injection à compter du 15 février 2022.Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). La seconde est d'avoir un certificat de rétablissement du Covid-19. Enfin, pour ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner ou qui n'auraient pas encore reçu leurs deux doses, la présentation d'un test PCR ou antigénique de moins de 24 heures est nécessaire.

A partir de quel âge le pass sanitaire est-il obligatoire pour les mineurs ?

Depuis le 30 septembre 2021, le gouvernement a fait savoir que le pass sanitaire s'applique également aux mineurs de 12 à 17 ans. Les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent être munis du pass sanitaire, au même titre que leurs ainés, pour se rendre au restaurant, au cinéma, mais aussi à leur cours de basket, gym ou natation, dans le cadre d'activités de loisirs comme extra-scolaires. Les mineurs ne sont pas encore conditionnés à la dose de rappel.

Bientôt un pass sanitaire obligatoire en entreprise ?

Si c'est déjà le cas pour deux millions de Français sur leur lieux de travail (dans les établissements recevant du public comme les musées, restaurants, théâtres ou salles de sport), l'exécutif souhaitait étendre l'obligation du pass sanitaire à toutes les entreprises de France. "Nous avons abordé l'hypothèse d'un pass sanitaire en entreprise. Ce qui ressort des échanges c'est que les organisations syndicales n'y sont pas favorables, et que les organisations patronales sont réservées et s'interrogent sur les modalités pratiques de mise en œuvre", a résumé le 20 décembre la ministre du Travail.

Le gouvernement n'a donc pas inclus dans le texte de loi l'obligation du pass sanitaire comme vaccinal dans les entreprises publiques et privées, faute de "consensus suffisant à ce stade", avec les partenaires sociaux, a expliqué l'entourage du Premier ministre à France Inter. "Nous avons constaté le consensus des partenaires sociaux contre l'extension du pass sanitaire au milieu professionnel. Nous en prenons acte", avait indiqué le ministre de la Santé Olivier Véran, le 20 décembre.