Pass sanitaire : qui est concerné par sa désactivation ?

"Pass sanitaire : qui est concerné par sa désactivation ?"

Pass sanitaire : qui est concerné par sa désactivation ? PASS SANITAIRE.A partir de ce ce samedi 15 janvier 2022, le pass sanitaire est conditionné à la dose de rappel. De combien de temps dispose-t-on pour faire sa dose de rappel, sachant qu'à compter du 15 février, les délais d'obtention se durcissent ?

[Mis à jour le 15 janvier 2022 à 15h13] A partir de ce samedi 15 janvier 2022, tous les Français de plus de 18 ans dont la dernière injection du schéma vaccinal date de plus de 7 mois (pour résumer, d'avant le 15 juin) devront avoir effectuer leur dose de rappel contre le Covid-19 s'ils veulent conserver leur actuel pass sanitaire. Selon le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, entre 500 000 et 700 000 Français âgés de 18 à 64 ans pourraient perdre leur précieux sésame.

Pour faciliter l'échéance, le rappel vaccinal contre le Covid-19 est désormais possible dès que l'on a passé le délai de 4 mois par rapport à la précédente injection. Mais attention, à compter du 15 février le délai pour obtenir la troisième dose s'accélère, il ne faudra pas avoir dépassé non plus 7 mois, mais 4 mois par rapport à la précédente injection du schéma vaccinal pour garder son pass sanitaire.

Dans les lieux où il est requis, sauf dans les établissements médicaux et dans les transports qui assurent les liaisons Corse-continent, le pass sanitaire n'existera bientôt plus, il sera remplacé dans la semaine du 17 janvier par un pass vaccinal. "Un projet de loi" est examiné ce mois de janvier, "pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal (...) Désormais, seule la vaccination sera valable dans le pass", a fait savoir le Premier ministre Jean Castex le vendredi 17 décembre. Pour les Français de plus de 12 ans qui ne sont pas encore vaccinés, plus aucun test PCR ou antigénique ne sera envisageable pour l'obtenir. "Nous assumons de faire peser la contrainte sur les non-vaccinés", avait ajouté Jean Castex.

Les infos pratiques

La dose de rappel est-elle obligatoire pour conserver le pass sanitaire ?

  • A compter du 15 janvier, le pass sanitaire des Français âgés de 18 à 64 ans ne sera plus actif si le rappel n'a pas été fait dans le délai de sept mois après la dernière injection. La date peut donc différer en fonction du moment où vous avez reçu votre dernière injection.
  • A compter du 15 février, les Français n'ayant pas reçu leur dose de rappel quatre mois après la précédente perdront leur pass sanitaire.
  • Pour les plus de 65 ans, le pass sanitaire est conditionné à la troisième dose depuis le 15 décembre, comme expliqué par le ministre de la Santé Olivier Véran lors de son point presse du 25 novembre : "à compter du 15 décembre, le pass sanitaire pour les plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n'a pas été fait dans un délai de sept mois après l'infection ou après la dernière injection.

A quelle date le pass sanitaire est-il conditionné à la dose de rappel ?

Olivier Véran a donné une date clé lors de son point presse du jeudi 25 novembre : le 15 janvier 2022. Mais que représente cette date ? Tout simplement le début du lien entre 3e dose et validité du pass sanitaire pour les personnes vaccinées. A partir du 15 janvier 2022, le pass sanitaire sera valide s'il est conditionné à la dose de rappel, et ce pour les adultes de 18 ans à 64 ans.

Mais attention, cette date n'est qu'une date butoir pour le lancement de la campagne. Tout dépendra en fait de la date de votre précédente injection. Votre pass sanitaire sera désactivé au bout de 7 mois si la dose de rappel n'est pas injectée. Cette dose de rappel peut être administrée 5 mois après la deuxième injection et au maximum 7 mois plus tard. Par exemple, si vous avez reçu votre 2e dose de vaccin le 1er juillet 2021, vous pourrez recevoir la 3e dose le 1er décembre et aurez donc deux mois pour la recevoir. Votre pass sanitaire sera valide jusqu'au 1er février, soit sept mois après l'injection de la 2e dose. Au 2 février 2022, si vous n'avez pas eu la dose de rappel, le pass sanitaire sera alors invalide.

A quelle date le pass sanitaire est désactivé en cas d'absence de dose de rappel ?

A partir du 15 janvier, la désactivation du pass sanitaire sera déclenchée au-delà du 7e mois après la dernière dose reçue (la première ou la seconde dose selon le vaccin). Mais attention, les délais se raccourcissent à partir du 15 février. "Nous avons décidé de faire évoluer ces règles, mais en laissant à chacun le temps de faire son rappel : "à partir du 15 février, il faudra l'effectuer 4 mois - et non plus 7 - après sa deuxième dose pour avoir un schéma vaccinal complet", a expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran le dimanche 2 janvier.

Afin d'alerter les personnes concernées par l'expiration de leur pass sanitaire, "une nouvelle option sera disponible sur l'application TousAntiCovid, qui va vous alerter lorsque votre pass arrive à expiration. Votre page changera de couleur lorsque vous présenterez le pass, afin que vous puissiez bien voir le délai qu'il reste avant la désactivation", a précisé le ministre de la Santé.

Comment obtenir la date de sa dose de rappel avec Ameli ?

Rassurez-vous, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un calcul mental, l'assurance maladie a mis en ligne un simulateur, baptisé Mon rappel Vaccin Covid, qui permet de connaître sa date d'éligibilité au rappel vaccinal contre le Covid-19 ainsi que la date d'expiration de son pass sanitaire. Accessible depuis un ordinateur ou un smartphone, ce téléservice vous demande votre date de naissance, si vous avez été testé positif au Covid-19 depuis votre dernière dose, le nom du vaccin utilisé lors de la dernière injection et la date de votre dernière injection pour obtenir les bonnes réponses.

Comment retrouver la date de sa précédente dose de vaccin ?

L'Assurance maladie a mis en ligne un nouveau téléservice baptisé Mon rappel Vaccin Covid, qui permet de connaître en quelques clics sa date d'éligibilité au rappel ainsi que la date de fin de validité de son pass sanitaire.

Autrement, l'application TousAntiCovid vous préviendra bientôt de l'imminence de l'invalidité de votre pass sanitaire. "Des alertes" vont être mises en place dans TousAntiCovid, "qui vous rappelleront que c'est important de faire le rappel", avait précisé mercredi 10 novembre le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Vous pouvez d'ores et déjà vérifier la date de votre 2e dose directement sur votre compte Ameli ou sur l'application Tous Anti-Covid. Pour cela, il faut :

  • Ouvrir l'application Tous AntiCovid
  • Descendre dans la partie "Pass sanitaire" et cliquer sur "Ouvrir mon carnet"
  • Cliquez sur le QR Code présent dans la partie "Certificats récents" ou dans "Certificats favoris" si vous l'avez ajouté en favori.
  • Cliquez sur l'onglet en haut à droite "Frontière"
  • La date d'injection est alors affichée sous le QR Code et sous certaines informations : votre nom, votre date de naissance, le type de vaccin administré (Moderna, Pfizer...) et le nombre de doses reçues : 1/2 ou 2/2. En dessous, figure un champ : Injection date suivi de la date de 2e injection.

C'est cette date qu'il faut retenir pour calculer votre date d'éligibilité à la 3e dose et la date limite avant invalidité du pass sanitaire (7 mois après cette 2e dose à compter du 15 janvier, 4 mois après cette 2e dose à compter du 15 février).

Qui est éligible à la dose de rappel de vaccin ?

Depuis le 27 novembre, toutes les personnes adultes sont éligibles à la dose de rappel. Celle-ci est obligatoire pour  garder le pass sanitaire valide à partir du 15 janvier 2022. Selon le site du ministère des solidarités et de la santé, voici les différentes conditions selon votre vaccin / immunité :

  • Les personnes de 18 ans et plus, ayant un schéma vaccinal complet (deux doses pour Pfizer, Moderna, Astrazeneca) peuvent se faire vacciner dès 4 mois après la dernière dose du schéma initial.
  • Les personnes de 18 ans et plus, ayant un schéma vaccinal complet mais qui ont été ensuite infectées au Covid-19, peuvent se faire vacciner dès 4 mois après l'infection.
  • Les personnes de 18 ans et plus vaccinées avec Janssen doivent d'abord recevoir une injection additionnelle 4 semaines après la vaccination, puis une dose de rappel 4 mois après cette injection supplémentaire.
  • Les personnes de 18 ans et plus d'abord infectées au Covid-19 puis vaccinées avec Janssen, sont éligibles à une dose de rappel 4 semaines après leur injection.
  • Les personnes de 18 ans et plus infectées au Covid-19 moins de 15 jours après leur injection de Janssen, sont éligibles à la dose additionnelle de vaccin ARNm 4 semaines après l'infection, puis à la dose de rappel dès 4 mois après cette dose supplémentaire.
  •  Les personnes de 18 ans et plus infectées au Covid-19 plus de 15 jours après leur injection de Janssen, sont quant à eux directement éligibles à la dose de rappel dès 4 mois après l'infection (sans dose supplémentaire).
  • Enfin, toutes les personnes sévèrement immunodéprimées bénéficient, sur avis médical, de la dose de rappel dès 3 mois après la dernière injection.

Où effectuer sa dose de rappel ?

La dose de rappel peut s'effectuer dans un des 1 100 centres de vaccination sur tout le territoire, chez un médecin traitant, une infirmière ou une sage-femme. Des créneaux sans rendez-vous sont disponibles sans rendez-vous pour les publics prioritaires, comme les plus de 65 ans ou les personnes vulnérables.

Les enfants de 5 à 11 ans seront-il bientôt soumis au pass sanitaire ?

Le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy est pour le moment opposé à la mise en place d'un pass sanitaire des 5-11 ans, estimant qu'il n'y a pas assez de recul sur les effets secondaires des vaccins chez les enfants.

Avec la généralisation de la vaccination des enfants, le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy s'est exprimé pour le moment contre l'idée d'un pass sanitaire des 5-11 ans. "le conseil scientifique souhaite que la vaccination ne soit pas obligatoire et qu'elle ne fasse pas l'objet d'un pass sanitaire enfant", a-t-il déclaré au cours d'une audition au Sénat le 8 décembre.

Quelle durée de validité des tests PCR et antigéniques dans le pass sanitaire ?

Pour les personnes non vaccinées, les conditions d'obtention du pass sanitaire se durcissent. Le gouvernement a clairement fait le choix d'une nouvelle incitation à la vaccination en restreignant les conditions de validité du pass sanitaire obtenu via test PCR ou antigénique. Déjà devenus payants en octobre, ces tests étaient valables durant 72 heures permettant d'obtenir un pass sanitaire durant 3 jours. Or, depuis le lundi 29 novembre, le test PCR ou antigénique n'est valable plus que 24 heures. "Nous réduisons à 24 heures la durée de validité du test PCR. C'est à dire que, très concrètement, si vous n'êtes pas encore vacciné et que vous souhaitez bénéficier du pass sanitaire, vous devrez vous faire tester tous les jours, à vos frais, sauf si vous êtes symptomatique ou déclaré cas contact", a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran. 

Faut-il privilégier le test PCR ou le test antigénique pour obtenir le pass sanitaire ?

Sachant que la durée de validité d'un test de dépistage du Covid commence au moment du prélèvement et non à la remise des résultats, quel test privilégier entre le PCR ou l'antigénique ? Alors que les résultats d'un test PCR sont livrés plusieurs heures après prélèvement, pour un test antigénique en revanche, le résultat est donné dans les 15 à 30 minutes. C'est donc ce dernier qu'il faudrait privilégier.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Il existe trois possibilités pour obtenir le pass sanitaire : la première est d'avoir un schéma vaccinal complet. Ce schéma vaccinal était jusque-là constitué de deux doses nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). La seconde est d'avoir un certificat de rétablissement du Covid-19. Enfin, pour ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner ou qui n'auraient pas encore reçu leurs deux doses, la présentation d'un test PCR ou antigénique de moins de 24 heures est nécessaire. Attention, les annonces du gouvernement le 25 novembre 2021 par la voix du ministre de la Santé Olivier Véran changent la donne. Il faudra prochainement avoir fait sa dose de rappel (3e dose) pour conserver la validité de son pass sanitaire. Celui-ci ne sera plus valide si vous n'avez pas fait votre 3e dose 7 mois après la 2e injection, à compter du 15 janvier 2022  et 4 mois après la 2e injection à compter du 15 février 2022. Il faut donc consulter votre pass sanitaire pour vérifier la date de la dernière injection pour calculer la date limite. Un rappel est également ajouté sur l'application TousAntiCovid.

Dans quels nouveaux lieux le pass sanitaire est-il devenu obligatoire ?

Depuis le mois de novembre 2021, en raison de la recrudescence de l'épidémie, le pass sanitaire a été étendu à des lieux supplémentaires. Les adolescents de 12 ans et deux mois à 17 ans, tout comme les adultes, doivent être munis d'un pass sanitaire pour se rendre dans les nouveaux lieux suivants :

  • Etablissements sportifs : le pass sanitaire est désormais exigé dans tous dans les équipements sportifs couverts (du gymnase à la piscine en passant par la patinoire, les manèges équestres) et de plein air (du stade aux hippodromes en passant par les terrains de sport). Il est seulement exempté dans le cadre du sport scolaire, universitaire ou de formation professionnelle ou pour les manifestations sportives soumises à une procédure de déclaration ou d'autorisation. 
  • Stations de ski : les stations de ski sont désormais soumises au pass sanitaire dans les remontées mécaniques puisque le taux d'incidence national a largement dépassé les 200 cas pour 100 000 habitants.
  • Marchés : le pass sanitaire est désormais étendu à tous les marchés couverts ou en extérieurs.

A partir de quel âge le pass sanitaire est-il obligatoire pour les mineurs ?

Depuis le 30 septembre, le gouvernement a fait savoir que le pass sanitaire s'applique également aux mineurs de 12 à 17 ans. Les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent être munis du pass sanitaire, au même titre que leurs ainés, pour se rendre au restaurant, au cinéma, mais aussi à leur cours de basket, gym ou natation, dans le cadre d'activités de loisirs comme extra-scolaires. Les mineurs ne sont pas encore conditionnés à la dose de rappel.

Bientôt un pass sanitaire obligatoire au travail ?

Si c'est déjà le cas pour deux millions de Français sur leur lieux de travail (dans les établissements recevant du public comme les musées, restaurants, théâtres ou salles de sport), l'exécutif souhaitait étendre l'obligation du pass sanitaire à toutes les entreprises de France. "Nous avons abordé l'hypothèse d'un pass sanitaire en entreprise. Ce qui ressort des échanges c'est que les organisations syndicales n'y sont pas favorables, et que les organisations patronales sont réservées et s'interrogent sur les modalités pratiques de mise en œuvre", a résumé le 20 décembre la ministre du Travail.

Interrogé sur France Info au sortir de sa rencontre avec la ministre, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a dit être "opposé" à l'instauration d'un pass sanitaire en entreprise car "ça correspond à une obligation vaccinale", sachant qu'un test n'est valable que 24 heures. "Ce serait absurde et totalement inefficace", a-t-il conclu, soulevant plusieurs questions : "Qui va contrôler ce pass ? Comment ça va se faire dans les entreprises, avec les questions de secret médical ?". 

Le mardi 21 décembre, les syndicats d'agents de la fonction publique se sont également montrés défavorables : "la conclusion est sensiblement la même : il n'y a pas de consensus sur le déploiement du passe sanitaire dans les administrations à ce stade", a confirmé l'entourage de la ministre de la Fonction publique. 

Patrick Martin, président délégué du MEDEF, a quant à lui estimé que ce n'est pas aux entreprises "d'exercer des pouvoirs de police". Le président de la CFE-CGC François Hommeril craignait quant à lui "un problème d'applicabilité" et "une forme d'hostilité de la part des salariés". "Mieux vaut convaincre et inciter que de contraindre", avait également déclaré à l'AFP Michel Beaugas, le secrétaire confédéral en charge de l'Emploi à Force Ouvrière (FO). 

Le gouvernement n'a donc pas inclus dans le texte de loi l'obligation du pass sanitaire dans les entreprises publiques et privées, faute de "consensus suffisant à ce stade", avec les partenaires sociaux, a expliqué l'entourage du Premier ministre à France Inter. "Nous avons constaté le consensus des partenaires sociaux contre l'extension du pass sanitaire au milieu professionnel. Nous en prenons acte", avait indiqué le ministre de la Santé Olivier Véran, le 20 décembre.

Quand le pass sanitaire sera-t-il transformé en pass vaccinal ?

Le gouvernement a annoncé via une conférence de presse du Premier ministre Jean Castex le vendredi 17 décembre, que le pass sanitaire cèderait la place à un pass vaccinal, qui ne s'obtiendra que par un schéma vaccinal complet ou un certificat d'immunité au Covid-19. Plus aucun test PCR ou antigénique ne sera valable. L'exécutif vise une "adoption définitive" de la loi sur le pass vaccinal par le Parlement "dans la semaine du 17 janvier", a précisé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Pour rappel, le pass sanitaire en France s'obtient actuellement soit par un schéma vaccinal complet, soit par un certificat d'immunité pour les personnes ayant contracté le Covid-19, soit par un test d'une durée de 24 heures. Quand la loi sera adoptée, le pass vaccinal ne s'obtiendra que par la vaccination ou le certificat d'immunité, sous certaines conditions qui seront précisées par un décret.