Pass sanitaire : sa prolongation limitée par un vote du Sénat ?

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Pass sanitaire : sa prolongation limitée par un vote du Sénat ? PASS SANITAIRE. Le Sénat doit examiner le texte de loi sur le pass sanitaire ce jeudi 28 octobre 2021. Sa date de prolongation validée par l'Assemblée nationale jusqu'à l'été est contestée. Le Sénat souhaite la fixer à fin février 2022.

L'essentiel
  • Le pass sanitaire est débattu au Sénat, à majorité de droite, ce jeudi 28 octobre 2021. Plusieurs amendements modifiant le texte de loi voté à l'Assemblée national ont déjà été déposés par les sénateurs. Leur principal objectif est de fixer au 28 février 2022 la fin de la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. 
  • En cas de désaccord entre sénateurs et députés, une commission mixte paritaire se chargera de trouver un compromis avant le 15 novembre.
  • La fin du pass sanitaire n'aura pas lieu le 15 novembre, mais des allègements sont possibles, en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.
  • La prolongation de la loi sur le pass sanitaire permet au gouvernement d'avoir recours au dispositif anti-Covid selon des critères listés par le gouvernement, dont les niveaux n'ont pas encore été définis : taux de vaccination au Covid-19, positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation.
En direct

18:27 - Que se passe-t-il si le texte de loi n'est pas approuvé par le Sénat ?

Si les sénateurs sont en désaccord avec le texte de loi sur la prolongation du pass sanitaire approuvée à l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire impliquant 7 députés et 7 sénateurs se chargera de trouver un compromis, avant le 15 novembre. 

17:40 - Qui doit bénéficier d'une troisième dose depuis la rentrée ?

18 millions de Français sont concernées par une troisième dose de vaccin depuis la rentrée. Il s'agit de "toutes les personnes âgées de 65 ans et plus et/ou porteuses de maladies qui les exposent à des risques de formes graves", a expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran. "Vous pourrez vous faire vacciner chez votre médecin ou votre pharmacien ou dans un centre de vaccination. Ce sera un vaccin, à ARN messager, qui sera indistinctement du Pfizer ou du Moderna, et ce, quels que soient les vaccins que vous avez reçu précédemment", mais il faut "attendre six mois entre la dernière injection reçue et la nouvelle dose".

17:05 - Une fin du pass sanitaire le 28 février ?

Le sénateur Les Républicains Philippe Bas, rapporteur du projet de loi au Sénat, a annoncé vouloir limiter la prolongation du pass sanitaire au 28 février 2022. "Nous considérons que trois mois et demi ça va, huit mois et demi, c'est trop" a-t-il déclaré lundi au Parisien, ajoutant qu'il s'agit de "restrictions aux libertés fondamentales, on peut l'accepter quand il n'y a pas d'autres moyens de lutter contre la crise, mais seulement pour une durée limitée permettant le contrôle effectif du Parlement".

16:33 - Que sera-t-il possible de faire sans pass sanitaire cet hiver dans les stations de ski ?

Jean Castex a déclaré vendredi 22 octobre dans les colonnes de L'Indépendant que le pass sanitaire ne devrait être obligatoire dans les remontées mécaniques que dans le cas où "la situation le nécessite[rait]". Et le Premier ministre de renchérir : "On sera pragmatique. L’objectif, c’est que la prochaine saison ne ressemble pas aux deux précédentes." Mais en ce qui concerne les autres activités de montagne, le droit commun s'appliquera, a quant à lui fait savoir le secrétaire d'État au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne. Pour résumer, le pass sanitaire sera obligatoire dans les bars, restaurants, boîtes de nuit, spas, salles de spectacle et autres lieux de loisirs. En revanche, pour tout ce qui est commerce alimentaire ou de location de matériel, il ne sera pas nécessaire.

16:02 - La sénatrice des Alpes-Maritimes s'oppose à la mise en place du pass sanitaire dans les stations de ski

Pour la sénatrice LR des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp, mettre en place le pass sanitaire à l'entrée des remontées mécaniques serait une grave erreur pour l’activité économique des stations de ski. "Les vallées se remettent à peine de la Tempête Alex et ne peuvent se voir appliquer une décision nationale brutale et arbitraire alors que chaque territoire se trouve dans une situation géographique et désormais sanitaire différente" a-t-elle écrit dans un courrier adressé au Secrétaire d’Etat chargé du tourisme Jean-Baptiste Lemoyne, rapporte la chaîne de télévision CNews. Il faut "agir en responsabilité en évitant d’imposer une double peine à l’activité économique des vallées ravagées par la catastrophe climatique du 2 octobre 2020, compromettant ainsi toute reprise rapide de l’activité liée au tourisme de montagne".


 

15:30 - Le Sénat n'exclut pas de reconduire des mesures sanitaires le 28 février

Le sénateur LR souhaite limiter au 28 février au lieu du 31 juillet 2022 la prolongation des mesures sanitaires, dont le pass sanitaire. Mais "cela ne veut pas dire que nous n'accepterons pas, au mois de février, de reconduire un certain nombre de mesures, si elles s'avéraient utiles", a confié le sénateur LR Philippe Bas ce lundi à l'AFP.

15:00 - Le pass sanitaire soumis à un seuil de couverture vaccinale ?

Dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 octobre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le texte de loi sur la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, par 74 voix contre 73. Mais le sénateur Les Républicains de la Manche Philippe Bas a déposé, ce lundi 25 octobre, une série d'amendements s'opposant à ce délai de prolongation et à son utilisation, qui selon lui n'est plus justifiée. Il entend soumettre l'utilisation du pass sanitaire à un seuil de couverture vaccinale, soit dans les territoires où moins de 75 % de la population totale est complètement vaccinée, et dans lesquels on constate une circulation active du virus, "mesurée par un taux d'incidence élevé". 

14:32 - En plus du pass sanitaire prolongé, les amendes pour fraude au pass sanitaire durcies

Le texte de loi de "Vigilance sanitaire" bientôt examiné par les sénateurs prévoit de durcir les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. 

14:06 - Le pass sanitaire sera-t-il conditionné à la troisième dose de vaccin ?

"C’est une possibilité mais aucune décision n’a encore été prise. Nous allons solliciter les avis de la Haute autorité de santé et du Conseil scientifique sur ce sujet" a affirmé le Premier ministre Jean Castex dans son entretien exclusif à L'Indépendant.

13:48 - Les amendements du Sénat bientôt examinés

Les amendements déposés par la droite sénatoriale sont examinés mercredi 27 octobre en commission, puis jeudi 28 octobre en séance publique.

13:27 - Quel est le département avec la plus faible couverture vaccinale ?

Il s'agit de la Guyane avec seulement 31,56% de la population vaccinée. La Guadeloupe suit juste derrière avec 31,99%. En France métropolitaine, il s'agit du département des Yvelines avec 62,82% de la population.

13:10 - L'utilisation du pass sanitaire pourrait être conditionnée au seul seuil de vaccination

Le Sénat souhaite que le recours au pass sanitaire ne soit possible que dans les départements qui, au 15 novembre, sont situés en-dessous du seuil de 75 % de leur population vaccinée (soit à peu près 90 % des plus de 12 ans).

12:50 - Projet de loi Vigilance sanitaire : l'amendement sur le statut vaccinal des élèves inquiète la Cnil

L'amendement qui permet aux chefs d'établissements scolaires de connaître le statut virologique et vaccinal de ses élèves dans l'optique de renforcer les campagnes de vaccination ne réjouit pas la Commission informatique et liberté qui met en avant "le risque d'accoutumance et de banalisation de dispositifs attentatoires à la vie privée" ainsi qu'un "glissement vers une société où de tels contrôles deviendraient la norme et non l'exception".

12:30 - Les sénateurs LR et PS souhaitent un encadrement strict du pass sanitaire

Les sénateurs majoritaires au Parlement préparent un encadrement très strict du pass sanitaire : "on ne peut avoir un Etat qui réduit les libertés sans le contrôle du Parlement. Le Sénat ne donnera pas un blanc-seing jusqu’en juillet", a prévenu le président LR du Sénat Gérard Larcher dans le Journal du dimanche. La durée et l'utilisation du pass sanitaire peuvent être fortement réduits à l'issue de passage du texte de loi au Sénat.

12:02 - Des eurodéputés alertent sur le "faux sentiment de sécurité" du pass sanitaire

Une conférence de presse entre élus du parlement européen intitulée "en défense des droits fondamentaux contre l’usage abusif du certificat Covid numérique" en date du 20 octobre est actuellement largement commentée sur la Toile, témoignant pour de nombreux internautes de la gravité de la situation. "Les droits des citoyens européens sont menacés. Le pass sanitaire est non scientifique et doit être abandonné : il crée un faux sentiment de sécurité" affirment-ils. "Il est vraiment déplorable de voir les libertés, les droits et la loi menacés en Europe aujourd’hui. Malheureusement, dans certains pays, vous ne pouvez pas conserver votre emploi sans le certificat Covid numérique, ni entrer dans des lieux publics ou des magasins", déplore l'un d'autre, présentant le pass sanitaire comme un "permis de contamination" donnant un "faux sentiment de sécurité". D’où la nécessité de mettre fin à cet outil qui "n'a rien de sanitaire ni de scientifique".

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Une prolongation du pass sanitaire jusqu'à quand ?

Alors que la fin du pass sanitaire était prévue pour le 15 novembre, au travers du texte de loi "Vigilance sanitaire" adopté à l'Assemblée nationale, le gouvernement se laisser "la possibilité de prolonger le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022", car un "désarmement sanitaire serait plus que précipité", en raison du "risque non négligeable de reprise épidémique", a affirmé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Le texte de loi "Vigilance sanitaire" prévoit un point d'étape sur les mesures prises au minimum dans trois mois après sa publication et "au plus tard le 28 février 2022", au cours duquel le gouvernement proposerait un "rapport" au Parlement, "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles sur tout ou partie du territoire national". Le texte de loi de prolongation du pass sanitaire prévoit également de durcir les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, infligeant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amendes.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a néanmoins précisé que si le texte de loi du pass sanitaire prolonge le dispositif jusqu'à l'été 2022, le recours à son utilisation ne sera pas systématique. Interrogé dans l'émission "Dimanche en politique", sur France 3, il a précisé que l'exécutif ne "souhaite pas prolonger le pass sanitaire jusqu'à l'été". Il souhaite au contraire "s'en débarrasser le plus vite possible". 

A quand la fin du pass sanitaire ?

La fin du pass sanitaire n'aura pas lieu dans les semaines à venir, alors que son utilisation prolongée jusqu'à l'été a été votée à l'Assemblée nationale. Bien qu'"il ne s’agisse pas de dire" que le pass sanitaire sera "nécessairement prolongé de manière permanente jusqu’à cette date" du 31 juillet, le gouvernement souhaite avoir la possibilité d’y recourir, selon les propos du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal rapportés par l'AFP. Mais alors que l'on constate une reprise de l'épidémie de Covid-19 un peu partout en Europe, Gabriel Attal a déclaré, à l’issue du conseil des ministres du mercredi 20 octobre, qu'"aujourd’hui, vu la situation", il ne voit "pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre". 

La troisième dose de vaccin est-elle obligatoire pour conserver le pass sanitaire ?

La troisième dose n'est pas encore obligatoire pour conserver son pass sanitaire, bien que le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal ait assuré que l'idée "fait son chemin". Cette dose de rappel ne concerne par ailleurs pour le moment que les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes à risques, les résidents en Ehpad, les personnes immunodéprimées et les personnes vaccinées avec Johnson & Johnson. Un éventuel conditionnement de l'obtention du pass sanitaire à cette troisième dose de vaccin contre le Covid-19 est une option à l'étude selon le Premier ministre Jean Castex, qui a affirmé lundi 18 octobre que "les conditions pour bénéficier du pass sont fixées par la HAS (Haute Autorité de Santé)".

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Il existe trois possibilités pour obtenir le pass sanitaire : la première est d'avoir un schéma vaccinal complet. Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). La seconde est d'avoir un certificat de rétablissement du Covid-19. Enfin, pour ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner ou qui n'auraient pas encore reçu leurs deux doses, la présentation d'un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures est nécessaire.

Quels tests ne sont plus remboursés pour obtenir le pass sanitaire ?

Alors que près de 4 millions de tests sont effectués par semaine, depuis vendredi 15 octobre 2021, les tests PCR ou les tests antigéniques négatifs de moins de 72 heures ne sont plus systématiquement pris en charge par l'Assurance maladie. Les tests dits "de confort" ne sont plus remboursés, le gouvernement souhaitant amener à la vaccination les personnes qui continuent à se faire tester régulièrement pour obtenir un pass sanitaire, que ce soit pour se rendre au restaurant, au cinéma ou au théâtre par exemple. Près de 7 millions d'adultes de France métropolitaine sont concernés, partiellement ou non vaccinés.

Pour qui les tests Covid sont-ils encore gratuits pour obtenir le pass sanitaire ?

Pour obtenir des tests RT-PCR ou antigéniques gratuits, c'est-à-dire pris en charge par l'Assurance maladie, il faut se trouver dans l'une de ces 6 situations :

  • obtenir une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sage-femme, valable 48 heures et non-renouvelable.
  • être mineur : il suffit de présenter une pièce d'identité avant de se faire tester.
  • être identifié dans le cadre d'un contact-tracing : il faut présenter le justificatif de contact à risque envoyé par mail ou par SMS par l'Assurance maladie "pour une prise en charge au 1er et au 7ème jours".
  • être déjà vacciné du Covid-19 : il suffit de présenter un certificat de vaccination (schéma complet) au professionnel de santé. Le ministère de la Santé précise qu'il peut être présenté "sous forme d'un QR papier ou numérique via l'application TousAntiCovid". Le professionnel de santé vérifie l'authenticité de la preuve via l'application "TAC Vérif+", qui fournit des informations détaillées accessibles uniquement aux personnels de santé habilités.
  • être rétabli du Covid-19 : il suffit de présenter un certificat de rétablissement.
  • avoir une contre-indication vaccinale
  • participer à une opération de dépistage collectif : il faut présenter le document de prise en charge remis.

Combien coûtent les tests antigéniques ou PCR pour obtenir le pass sanitaire ?

"Pour les tests RT-PCR, réalisés par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 43,89 euros" explique le ministère de la Santé dans un communiqué. Pour les tests antigéniques, le tarif en cabinet varie de 22,02 € (laboratoire de Biologie médicale) à 45,11 € (consultation chez le médecin ou la sage-femme). Le tarif à domicile varie de 29,01 € (infirmier) à 29,45 € (masseur-kiné).

Les auto tests sont-ils valable pour obtenir le pass sanitaire ?

Selon le communiqué du ministère de la Santé publié le 8 octobre, "à compter du 15 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé ne seront plus reconnus comme preuve pour le pass sanitaire. Ce dispositif avait en effet été déployé temporairement au cours de l'été, afin d'accompagner l'extension de l'utilisation du pass sanitaire".

A partir de quel âge le pass sanitaire est-il obligatoire pour les mineurs ?

Depuis le 30 septembre, le gouvernement a fait savoir que le pass sanitaire s'applique également aux mineurs de 12 à 17 ans. Les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent être munis du pass sanitaire, au même titre que leurs ainés, pour se rendre au restaurant, au cinéma, mais aussi à leur cours de basket, gym ou natation, dans le cadre d'activités de loisirs comme extra-scolaires. 

Comment télécharger le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est téléchargeable sur le site de l'Assurance maladie en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l'aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d'immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass sanitaire, ils l'importent dans la fonction "Carnet" de l'application TousAntiCovid. Si la lecture du pass assurée par les autorités de contrôles "se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass", précise toutefois Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n'avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

Quelle est la liste des lieux où le pass sanitaire est obligatoire en France ?

Les adolescents de 12 ans et deux mois à 17 ans, tout comme les adultes, doivent être munis d'un pass sanitaire pour se rendre dans les lieux suivants :

  • Restaurants, cafés et bars : Le pass sanitaire doit être présenté pour accéder aux cafés bars et restaurants, y compris les terrasses. 
  • Hôtels : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d'une offre d'hébergement ne sont pas soumis au pass sanitaire. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle, exigent le pass sanitaire, mais seulement une fois à l'arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass sanitaire est en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs accueillant plus de cinquante personnes, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures. 
  • Train : le pass sanitaire est exigé dans les trains de longue distance que sont les TGV, Intercités et trains de nuit. Il n'est pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros, bus, ne sont pas concernés).
  • Hôpital : le pass sanitaire est obligatoire pour les patients et les visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad, sauf aux urgences.
  • Musées et monuments : A l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments de plus de 50 personnes, le pass sanitaire est requis.
  • Parcs d'attraction : le pass sanitaire est requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, comme le Parc Astérix, le Futuroscope ou Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l'obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass sanitaire est requis pour entrer dans un stade.
  • Cinéma : le pass sanitaire est en vigueur dans les salles de cinéma.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 50 personnes.
  • Lieux de culte : les établissements de culte "relevant du type V", soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass sanitaire uniquement dans le cadre d'activités "qui ne présentent pas un caractère cultuel", soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais en aucun cas le pass sanitaire n'est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass sanitaire n'est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l'est.
  • Croisières en bateau : le pass sanitaire est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit exigent le pass sanitaire depuis le 9 juillet. Le port du masque n'est pas obligatoire ni à l'intérieur, ni à l'extérieur.
  • Voyage : le pass sanitaire est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l'Outre-mer.

Le pass sanitaire sera-t-il obligatoire dans les stations de ski ? 

Alors que les premières pistes de ski ont ouvert, notamment à Tignes, les remontées mécaniques des stations de ski ne sont pas soumises à l'obligation de présenter un pass sanitaire. "À ce stade, le pass sanitaire n'est pas exigé sur les remontées mécaniques" a assuré le secrétaire d'Etat au Tourisme invité de BFM TV le vendredi 15 octobre. Mais la prudence est de mise durant toute la saison hivernale 2021/2022. Le secrétaire d'État chargé du tourisme a indiqué à Sud Radio le 19 octobre que face à la légère hausse épidémique de Covid-19, une réflexion est en cours sur la possibilité d'une obligation du pass sanitaire : "il faut ne pas l'exclure parce que le pass, c'est ce qui permet de rester ouvert quoi qu'il arrive", estime-t-il. "On se pose la question et on apportera la réponse prochainement", a-t-il ajouté. En dehors des pistes, le pass sanitaire est obligatoire dans les restaurants, bars et hôtels des stations de ski, comme d'habitude.

Les grands centres commerciaux sont-ils exemptés du pass sanitaire ?

Depuis la mi-septembre 2021, le pass sanitaire n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² car dans tous les départements, les indicateurs épidémiologiques de Covid-19 sont au vert. La règle était que le pass sanitaire était seulement obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² situés dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine, ce qui n'est plus le cas.