Pass sanitaire : supprimé, mais remplacé pour voyager
[Mis à jour le 23 août 2022 à 12h06] Une page s'est tournée le lundi 1er août 2022 avec la fin du pass sanitaire. Le Parlement a officiellement adopté le projet de loi qui a mis fin à l'état d'urgence sanitaire et à toutes les mesures restrictives qui ont concerné les Français ces dernières années, telles que le confinement, le couvre-feu, les pass sanitaire ou vaccinal, qui ne sont plus requis dans les hôpitaux, maisons de retraite et autres établissements de santé.
Le pass sanitaire, qui a précédé, puis succédé au pass vaccinal, a donc été supprimé. En revanche, la nouvelle loi sanitaire maintient le droit pour l'exécutif d'imposer un test de dépistage négatif au Covid-19 aux personnes de plus de 12 ans pour rentrer sur le sol français, si un nouveau variant jugé dangereux venait à émerger. "Le gouvernement pourra imposer ce certificat sanitaire de voyage avant l'embarquement dans l'avion", précise la loi.
Ce "certificat sanitaire de voyage" qui remplace le pass sanitaire pourra être demandé pour les voyageurs à destination des DOM-TOM uniquement en cas de "risque de saturation" du système de santé ultramarin. Il ne s'agit donc pas d'un retour du pass sanitaire aux frontières à proprement parler.
Le pass sanitaire va-t-il redevenir obligatoire pour passer les frontières de la France ?
Le pass sanitaire tel qu'on l'a connu aux frontières du pays n'est plus. Un nouveau dispositif a été mis en place par le gouvernement pour gérer l'épidémie de Covid-19 en cas d'apparition d'un nouveau variant à compter du 1er août 2022 jusqu'au 31 janvier 2023, encadré par la nouvelle loi dit "de veille et de sécurité sanitaire". Ainsi, l'exécutif pourra demander un certificat sanitaire de voyage aux frontières de la France métropolitaine. Il pourra également être demandé dans les DOM-TOM, seulement en cas de saturation du système de santé local.
Quelle différence entre le pass sanitaire et le certificat sanitaire de voyage ?
Le pass sanitaire impliquait trois preuves (schéma vaccinal complet, certificat de rétablissement du Covid-19 ou test négatif au Covid-19). Or, le dispositif qui le remplace aux frontières de la France à compter du 1er août 2022, appelé certificat sanitaire de voyage, consiste uniquement en un test de dépistage du Covid-19 pour les voyageurs en provenance des pays étrangers, sans faire mention de vaccination obligatoire ou de rétablissement au Covid-19 et sous réserve qu'un nouveau variant dangereux ait fait son apparition.
Le pass sanitaire est-il encore requis à l'hôpital ?
Le nouveau projet de loi sanitaire qui a pris effet le 1er août 2022 ne fait plus mention de pass sanitaire, ni de pass vaccinal, ce qui signifie qu'il n'est plus requis dans les lieux en France où il était en vigueur (les services et établissements de santé et médico-sociaux notamment), à moins de devoir voter une nouvelle loi.
Le pass sanitaire est-il encore nécessaire pour voyager ?
A partir du moment où votre trajet s'effectue en France, le pass sanitaire, ou vaccinal, n'est plus exigé pour prendre l'avion, un train ou un car de longue distance depuis le 14 mars 2022. Mais si vous voyagez à l'étranger, les règles sanitaires sont différentes en fonction du pays de destination. Certains pays membres de l'Union européenne peuvent encore exiger un test négatif, une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement au Covid-19. Il convient de se renseigner au préalable sur le site France Diplomatie.
Comment obtenir le certificat COVID numérique de l'UE ?
Pour voyager dans un des pays membre de l'Union européenne, un certificat COVID numérique de l'UE peut être nécessaire pour les voyageurs de 12 ans et plus. Depuis le 1er février 2022, il s'obtient par l'une de ces trois preuves :
- Un certificat de vaccination : si vous avez un schéma de vaccination initial (une dose de vaccin Janssen ou deux doses de Moderna, AstraZeneca ou Pfizer), le certificat COVID numérique de l'UE est valable du 14e jour au 9e mois (270 jours exactement) "suivant l'administration de la dernière dose du schéma de primovaccination" précise le site officiel de l'Union Européenne. Si vous avez effectué une dose de rappel (pour les voyageurs de plus de 18 ans en complément du schéma de vaccination initial), votre certificat COVID numérique de l'UE n'a alors aucune limite de validité pour l'instant.
- Un résultat de test négatif au Covid-19 : test antigénique valable 24 heures ou test RT-PCR valable 72 heures. Il convient cependant de vérifier la durée de validité du test négatif requis suivant le pays européen via le site France Diplomatie.
- Un certificat de rétablissement au Covid-19 : valable du 14e jour au 9e mois (270 jours exactement) "suivant la première et unique dose après le rétablissement d'une personne infectée" précise le site officiel de l'Union Européenne. En outre, les personnes qui se sont rétablies du Covid-19 dans les 180 jours précédant leur voyage vers l'Union Européenne ont un certificat de rétablissement au Covid-19 valide.
Ces règles ne s'appliquent qu'aux certificats de vaccination utilisés dans le but de voyager dans l'Union Européenne, qui sont contrôlés aux frontières. Elles ne sont pas les mêmes dans un contexte national.