Pass sanitaire : une prolongation jusqu'à quelle date ?

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Pass sanitaire : une prolongation jusqu'à quelle date ? PASS SANITAIRE. La prolongation du pass sanitaire jusqu'à l'été 2022 a été validée à l'Assemblée nationale, avant son passage au Sénat jeudi 28 octobre 2021. La fin du dispositif anti-Covid, prévue initialement au 15 novembre, n'aura pas lieu tout de suite. Des allègements sont toutefois possibles.

L'essentiel
  • L'Assemblée nationale a validé le texte de loi sur la prolongation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, à l'issue de deux jours de débats houleux le mercredi 20 octobre.
  • La prolongation de la loi sur le pass sanitaire permet au gouvernement d'avoir recours au dispositif anti-Covid jusqu'à l'été, selon des critères listés par le gouvernement, dont les niveaux n'ont pas encore été définis : taux de vaccination au Covid-19, positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation.
  • Une fin comme des allègements du pass sanitaire sont toutefois possibles au cours de cette longue période de 8 mois supplémentaires.
  • Le texte de loi sera présenté au Sénat jeudi 28 octobre 2021. En cas de désaccord avec les sénateurs, une commission mixte paritaire se chargera de trouver un compromis avant le 15 novembre.
En direct

21/10/21 - 22:48 - Les objectifs du pass sanitaire "atteints" ?

FIN DU DIRECT - Particulièrement remonté contre la prolongation de l'utilisation du pass sanitaire, le député LREM Pâcome Rupin a estimé, toujours au micro de RTL, jeudi 21 octobre, que les "objectifs [du pass sanitaire] ont été atteints". Selon lui, la situation a clairement évolué et n'est plus comparable à celle de l'été dernier, lorsqu'il avait été mis en place. Pâcome Rupin pense donc que "dans les départements où le virus ne circule plus", le pass sanitaire n'a plus sa place. "Je ne vois pas pourquoi on mettrait des contraintes aussi fortes", a-t-il mis en avant. 

21/10/21 - 21:48 - Mais au fait, perd-on son pass sanitaire si l’on devient positif au Covid-19 ? 

Le fait d’être contaminé par le Covid-19 n’empêche pas de conserver un pass sanitaire valide. Néanmoins, les personnes concernées doivent respecter une période d’isolement de dix jours. Le pass sanitaire n’est pas désactivé, suspendu ou annulé.

21/10/21 - 20:44 - "Le pass sanitaire est dangereux", estime le député LREM Pâcome Rupin

C'est un sujet qui a fait débat au sein même de la majorité. Alors que le projet de loi "vigilance sanitaire" a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, le député de la septième circonscription de Paris a fait part de sa colère, ce 21 octobre, sur les ondes de RTL : "Le pass sanitaire est dangereux, dans la mesure où il exclut tous ceux qui ne font pas le choix de la vaccination." Évoquant "un outil d’urgence pour répondre à la quatrième vague", Pâcome Rupin a déploré la "pérennisation du pass comme [...] outil de prévention" et avec, la mise à l'écart de "sept millions de nos concitoyens". 

21/10/21 - 18:45 - Un amendement également voté sur la connaissance du statut vaccinal des élèves

L'Assemblée nationale a par ailleurs voté un amendement qui permet aux directeurs d'école ou aux chefs d'établissement du second degré d'avoir connaissance du statut vaccinal des élèves de leur établissement. La mesure vise à "faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d'organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus". L'opposition dénonce une violation du secret médical : "vous ouvrez une brèche impensable dans un secret qui doit être conservé", a fustigé le député LR Philippe Gosselin. 

21/10/21 - 18:00 - Le pass sanitaire bientôt obligatoire sur les remontées mécaniques ?

Actuellement, les stations de ski déjà ouvertes comme Tignes n'ont pas l'obligation du pass sanitaire dans les remontées mécaniques. Mais l'obligation du pass sanitaire à la montagne refait surface pour les vacances de fin d'année. "Une réflexion est en cours", selon le secrétaire d'Etat chargé du Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne. Face à l'impossibilité de contrôler le pass sanitaire en bas de chaque remontée, comment le dispositif pourrait-il être contrôlé ? "Nous souhaiterions des contrôles aléatoires en bas des pistes, comme le fait la SNCF", avait affirmé Jean-Luc Boch, président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), au cours d'une première rencontre entre le gouvernement et les acteurs de la montagne au mois de septembre, arguant que "les clients auront déjà été contrôlés à l'hôtel, au restaurant, dans l'avion pour venir". 

21/10/21 - 17:28 - Une prolongation de 8 mois du pass sanitaire jugée trop longue

Alors que le texte de loi sur la prolongation du pass sanitaire jusqu'à l'été a été voté à l'Assemblée nationale, le président du Sénat Gérard Larcher a d’ores et déjà annoncé qu’il n’était "pas question de donner un blanc-seing" au gouvernement durant une période si longue (8 mois). Le député Les Républicains du Val-d'Oise Antoine Savignat s'est par ailleurs exclamé, face au ministre de la Santé Olivier Véran à l'Assemblée : "Vous pensez vraiment que nous allons vous donner un blanc-seing pendant huit mois, sans aucun moyen de contrôle sur des mesures attentatoires aux libertés ?".

21/10/21 - 17:00 - Au vu de la reprise épidémique, Gabriel Attal peu optimiste quant à une adaptation du pass sanitaire

À l'issue du Conseil des ministres ce mercredi 20 octobre, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a confié ne pas voir "comment une adaptation [du pass sanitaire] pourrait intervenir au 15 novembre", mettant en avant la récente "reprise de l'épidémie". D'après lui, "les outils [...] sont nécessaires" afin de "contraindre une flambée épidémique". Insistant sur le fait que le gouvernement "n'est ni fétichiste du pass sanitaire ni du QR code ni des mesures de contraintes vis-à-vis des Français", Gabriel Attal a rappelé que l'idée est avant tout de garder la possibilité de pouvoir recourir à un certain nombre d'outils qui ont fait leur preuve par le passé, en cas de besoin uniquement.

21/10/21 - 16:05 - Deux rapports d'étape sur la situation sanitaire seront présentés les 15 février et 15 mai par le gouvernement

Le gouvernement a promis de présenter au Parlement deux rapports d'étape sur la situation sanitaire, l'un au plus tard le 15 février 2022, puis l'autre le 15 mai 2022. Ces rapports devront détailler les mesures maintenues et pour quelles raisons, "sur tout ou partie du territoire".

21/10/21 - 15:49 - Une clause de revoyure au mois de février ?

La date butoir du 31 juillet est largement contestée par l'opposition car elle permettrait notamment au gouvernement d’enjamber la campagne présidentielle. "C’est impossible de donner au gouvernement un mandat aussi long, il faut mettre dans la loi une date qui soit moins lointaine car l’état d’urgence n’est pas voué à être permanent. Et l’argument de la campagne présidentielle n’en est pas un puisqu’il n’y a aucune disposition constitutionnelle interdisant de réunir le Parlement à tout moment", a constaté le socialiste Jean-Pierre Sueur. "Cela n’a jamais posé problème pour le Parlement de traiter en deux ou trois jours ce type de texte", renchérit Philippe Bonnecarrère, député LR. La solution serait une clause de revoyure en février, d'après le Parisien.

21/10/21 - 15:18 - Quels pays ont déjà rendu la troisième dose obligatoire ?

Certains pays imposent déjà à tous la validité du pass sanitaire à la réalisation d'une troisième dose au bout de 6 mois, Israël, le Maroc et certaines provinces de Chine.

21/10/21 - 15:02 - En plus du pass sanitaire prolongé, les amendes pour fraude au pass sanitaire durcies

Le texte de loi de "Vigilance sanitaire" actuellement examiné à l'Assemblée nationale prévoit de durcir les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. 

21/10/21 - 14:46 - Il n'y aura pas de territorialisation du pass sanitaire

Alors que la question de la territorialisation du pass sanitaire a été mise sur la table à l'Assemblée nationale, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a rappelé que ce débat n'était pas nouveau et a invité chacun à se référer à l'avis du Conseil scientifique sur la question. "Vous avez deux pages du Conseil scientifique dans son rapport qui expliquent d'un point de vue scientifique, d'un point de vue sanitaire, pourquoi il ne lui semble pas judicieux de fonctionner de façon territoriale pour alléger le moment venu le pass sanitaire, mais plutôt d'avoir une démarche nationale s'agissant de cet outil, contrairement à d'autres mesures comme les couvre-feux ou les restrictions de circulation où, là, la territorialisation faisait sens", a-t-il développé.

Une prolongation du pass sanitaire jusqu'à quand ?

Alors que la fin du pass sanitaire était prévue pour le 15 novembre, au travers du texte de loi "Vigilance sanitaire" adopté à l'Assemblée nationale, le gouvernement se laisser "la possibilité de prolonger le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022", car un "désarmement sanitaire serait plus que précipité", en raison du "risque non négligeable de reprise épidémique", a affirmé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Le texte de loi "Vigilance sanitaire" prévoit un point d'étape sur les mesures prises au minimum dans trois mois après sa publication et "au plus tard le 28 février 2022", au cours duquel le gouvernement proposerait un "rapport" au Parlement, "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles sur tout ou partie du territoire national". Le texte de loi de prolongation du pass sanitaire prévoit également de durcir les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, infligeant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amendes.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a néanmoins précisé que si le texte de loi du pass sanitaire prolonge le dispositif jusqu'à l'été 2022, le recours à son utilisation ne sera pas systématique. Interrogé dans l'émission "Dimanche en politique", sur France 3, il a précisé que l'exécutif ne "souhaite pas prolonger le pass sanitaire jusqu'à l'été". Il souhaite au contraire "s'en débarrasser le plus vite possible". 

A quand la fin du pass sanitaire ?

La fin du pass sanitaire n'aura pas lieu dans les semaines à venir, alors que son utilisation prolongée jusqu'à l'été a été votée à l'Assemblée nationale. Bien qu'"il ne s’agisse pas de dire" que le pass sanitaire sera "nécessairement prolongé de manière permanente jusqu’à cette date" du 31 juillet, le gouvernement souhaite avoir la possibilité d’y recourir, selon les propos du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal rapportés par l'AFP. Mais alors que l'on constate une reprise de l'épidémie de Covid-19 un peu partout en Europe, Gabriel Attal a déclaré, à l’issue du conseil des ministres du mercredi 20 octobre, qu'"aujourd’hui, vu la situation", il ne voit "pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre". 

La troisième dose de vaccin est-elle obligatoire pour conserver le pass sanitaire ?

La troisième dose n'est pas encore obligatoire pour conserver son pass sanitaire, bien que le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal ait assuré que l'idée "fait son chemin". Cette dose de rappel ne concerne par ailleurs pour le moment que les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes à risques, les résidents en Ehpad, les personnes immunodéprimées et les personnes vaccinées avec Johnson & Johnson. Un éventuel conditionnement de l'obtention du pass sanitaire à cette troisième dose de vaccin contre le Covid-19 est une option à l'étude selon le Premier ministre Jean Castex, qui a affirmé lundi 18 octobre que "les conditions pour bénéficier du pass sont fixées par la HAS (Haute Autorité de Santé)".

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Il existe trois possibilités pour obtenir le pass sanitaire : la première est d'avoir un schéma vaccinal complet. Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). La seconde est d'avoir un certificat de rétablissement du Covid-19. Enfin, pour ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner ou qui n'auraient pas encore reçu leurs deux doses, la présentation d'un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures est nécessaire.

Quels tests ne sont plus remboursés pour obtenir le pass sanitaire ?

Alors que près de 4 millions de tests sont effectués par semaine, depuis vendredi 15 octobre 2021, les tests PCR ou les tests antigéniques négatifs de moins de 72 heures ne sont plus systématiquement pris en charge par l'Assurance maladie. Les tests dits "de confort" ne sont plus remboursés, le gouvernement souhaitant amener à la vaccination les personnes qui continuent à se faire tester régulièrement pour obtenir un pass sanitaire, que ce soit pour se rendre au restaurant, au cinéma ou au théâtre par exemple. Près de 7 millions d'adultes de France métropolitaine sont concernés, partiellement ou non vaccinés.

Pour qui les tests Covid sont-ils encore gratuits pour obtenir le pass sanitaire ?

Pour obtenir des tests RT-PCR ou antigéniques gratuits, c'est-à-dire pris en charge par l'Assurance maladie, il faut se trouver dans l'une de ces 6 situations :

  • obtenir une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sage-femme, valable 48 heures et non-renouvelable.
  • être mineur : il suffit de présenter une pièce d'identité avant de se faire tester.
  • être identifié dans le cadre d'un contact-tracing : il faut présenter le justificatif de contact à risque envoyé par mail ou par SMS par l'Assurance maladie "pour une prise en charge au 1er et au 7ème jours".
  • être déjà vacciné du Covid-19 : il suffit de présenter un certificat de vaccination (schéma complet) au professionnel de santé. Le ministère de la Santé précise qu'il peut être présenté "sous forme d'un QR papier ou numérique via l'application TousAntiCovid". Le professionnel de santé vérifie l'authenticité de la preuve via l'application "TAC Vérif+", qui fournit des informations détaillées accessibles uniquement aux personnels de santé habilités.
  • être rétabli du Covid-19 : il suffit de présenter un certificat de rétablissement.
  • avoir une contre-indication vaccinale
  • participer à une opération de dépistage collectif : il faut présenter le document de prise en charge remis.

Combien coûtent les tests antigéniques ou PCR pour obtenir le pass sanitaire ?

"Pour les tests RT-PCR, réalisés par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 43,89 euros" explique le ministère de la Santé dans un communiqué. Pour les tests antigéniques, le tarif en cabinet varie de 22,02 € (laboratoire de Biologie médicale) à 45,11 € (consultation chez le médecin ou la sage-femme). Le tarif à domicile varie de 29,01 € (infirmier) à 29,45 € (masseur-kiné).

Les auto tests sont-ils valable pour obtenir le pass sanitaire ?

Selon le communiqué du ministère de la Santé publié le 8 octobre, "à compter du 15 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé ne seront plus reconnus comme preuve pour le pass sanitaire. Ce dispositif avait en effet été déployé temporairement au cours de l'été, afin d'accompagner l'extension de l'utilisation du pass sanitaire".

A partir de quel âge le pass sanitaire est-il obligatoire pour les mineurs ?

Depuis le 30 septembre, le gouvernement a fait savoir que le pass sanitaire s'applique également aux mineurs de 12 à 17 ans. Les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent être munis du pass sanitaire, au même titre que leurs ainés, pour se rendre au restaurant, au cinéma, mais aussi à leur cours de basket, gym ou natation, dans le cadre d'activités de loisirs comme extra-scolaires. 

Comment télécharger le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est téléchargeable sur le site de l'Assurance maladie en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l'aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d'immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass sanitaire, ils l'importent dans la fonction "Carnet" de l'application TousAntiCovid. Si la lecture du pass assurée par les autorités de contrôles "se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass", précise toutefois Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n'avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

Quelle est la liste des lieux où le pass sanitaire est obligatoire en France ?

Les adolescents de 12 ans et deux mois à 17 ans, tout comme les adultes, doivent être munis d'un pass sanitaire pour se rendre dans les lieux suivants :

  • Restaurants, cafés et bars : Le pass sanitaire doit être présenté pour accéder aux cafés bars et restaurants, y compris les terrasses. 
  • Hôtels : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d'une offre d'hébergement ne sont pas soumis au pass sanitaire. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle, exigent le pass sanitaire, mais seulement une fois à l'arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass sanitaire est en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs accueillant plus de cinquante personnes, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures. 
  • Train : le pass sanitaire est exigé dans les trains de longue distance que sont les TGV, Intercités et trains de nuit. Il n'est pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros, bus, ne sont pas concernés).
  • Hôpital : le pass sanitaire est obligatoire pour les patients et les visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad, sauf aux urgences.
  • Musées et monuments : A l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments de plus de 50 personnes, le pass sanitaire est requis.
  • Parcs d'attraction : le pass sanitaire est requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, comme le Parc Astérix, le Futuroscope ou Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l'obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass sanitaire est requis pour entrer dans un stade.
  • Cinéma : le pass sanitaire est en vigueur dans les salles de cinéma.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 50 personnes.
  • Lieux de culte : les établissements de culte "relevant du type V", soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass sanitaire uniquement dans le cadre d'activités "qui ne présentent pas un caractère cultuel", soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais en aucun cas le pass sanitaire n'est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass sanitaire n'est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l'est.
  • Croisières en bateau : le pass sanitaire est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit exigent le pass sanitaire depuis le 9 juillet. Le port du masque n'est pas obligatoire ni à l'intérieur, ni à l'extérieur.
  • Voyage : le pass sanitaire est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l'Outre-mer.

Le pass sanitaire sera-t-il obligatoire dans les stations de ski ? 

Alors que les premières pistes de ski ont ouvert, notamment à Tignes, les remontées mécaniques des stations de ski ne sont pas soumises à l'obligation de présenter un pass sanitaire. "À ce stade, le pass sanitaire n'est pas exigé sur les remontées mécaniques" a assuré le secrétaire d'Etat au Tourisme invité de BFM TV le vendredi 15 octobre. Mais la prudence est de mise durant toute la saison hivernale 2021/2022. Le secrétaire d'État chargé du tourisme a indiqué à Sud Radio le 19 octobre que face à la légère hausse épidémique de Covid-19, une réflexion est en cours sur la possibilité d'une obligation du pass sanitaire : "il faut ne pas l'exclure parce que le pass, c'est ce qui permet de rester ouvert quoi qu'il arrive", estime-t-il. "On se pose la question et on apportera la réponse prochainement", a-t-il ajouté. En dehors des pistes, le pass sanitaire est obligatoire dans les restaurants, bars et hôtels des stations de ski, comme d'habitude.

Les grands centres commerciaux sont-ils exemptés du pass sanitaire ?

Depuis la mi-septembre 2021, le pass sanitaire n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² car dans tous les départements, les indicateurs épidémiologiques de Covid-19 sont au vert. La règle était que le pass sanitaire était seulement obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² situés dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine, ce qui n'est plus le cas.