Pass restaurant et musée : quelle différence avec le passeport sanitaire ?

Pass restaurant et musée : quelle différence avec le passeport sanitaire ? PASS RESTAURANT - La mise en place d'un laisser-passer numérique pour accéder aux restaurants, bars et établissements culturels en France est à l'étude par le gouvernement. Quelle différence avec le passeport sanitaire censé faciliter les voyages ?

[Mis à jour le 29 mars 2021 à 12h10] Alors qu'un passeport sanitaire, non-obligatoire, sera mis en place au niveau européen à compter du 15 juin 2021 pour voyager, le gouvernement est actuellement en train d'œuvrer à la création d'un "pass sanitaire" français, qui a pour objectif de réguler l'accès aux restaurants, salles de sport et lieux culturels comme les théâtres, cinémas et musées, fermés actuellement à cause du Covid-19.

Ce "pass sanitaire" français n'est donc pas à confondre avec le passeport sanitaire, bien que tous deux soient une sorte de carnet de santé numérique qui peuvent présenter une preuve de vaccination au Covid-19. Vraisembablement couplé à l'application TousAntiCovid, le pass sanitaire français utilisera des QR codes placés à l'entrée des restaurants et des établissements culturels pour permettre l'enregistrement du titulaire du dispositif. Quelles sont les différences avec le passeport sanitaire ? Qu'en est-il des Français qui ne disposeraient pas de smartphone ? Nos éléments de réponse ci-dessous :

Qu'est-ce que le pass sanitaire pour les restaurants et autres établissements fermés ?

Le "pass sanitaire" français sera un dispositif couplé à l'application Tous anti-covid qui permettrait de pratiquer différentes activités de loisirs, comme d'aller au restaurant ou se rendre au musée à l'ère du Covid-19. Il intégrerait des éléments relatifs à la situation médicale du titulaire face au Covid-19, à savoir sa vaccination anti-Covid éventuelle, son dernier test négatif (de 48 heures à 72h avant) ou une attestation de non-symptômes. Pour les personnes ne disposant pas de smartphone (soit 23 % de la population selon le Baromètre du numérique 2019), le pass sanitaire pourrait prendre la forme d'une carte ou d'un papier. Un QR code placé à l'entrée d'un établissement culturel, d'une salle de sport, d'un bar ou d'un restaurant permettra au titulaire de scanner le pass sanitaire afin de s'enregistrer, ce qui permettra de réguler les lieux et de "faciliter le système d'alerte" pour une meilleure traçabilité en cas de contamination au Covid-19, ou de remontée de cas-contact. 

Ce pass sanitaire pour les restaurants et établissements culturels ne sera "pas un passeport sanitaire". Ce qu'il faut bien souligner, afin qu'il n'y ait pas de "confusion" sur le sujet, comme l'a souligné le président de la République en conférence de presse, c'est que le pass sanitaire "ne pourra pas être soumis au vaccin". "Si on arrive à un moment dans le printemps à ouvrir certains de ces lieux, nous ne saurions conditionner leur accès à une vaccination, alors même que nous n'avons pas ouvert la vaccination aux plus jeunes d'entre nous", a-t-il ajouté. 

Le "pass sanitaire" français est-il le même que le passeport sanitaire ?

En raison de leurs dénominations, la confusion règne. Le passeport sanitaire, ou "certificat sanitaire", validé par les 27 États membres de l'Union Européenne, permettra de se rendre d'un pays à un autre en Europe, si possible avant l'été. Ce document unique en Europe, au format papier et numérique, centralisera les informations sanitaires du titulaire pour voyager. Le projet présenté par la Commission européenne mercredi 17 mars ne doit pas être confondu avec le pass sanitaire, qui quant à lui sera utilisé uniquement au niveau national, et permettra l'accès aux bars, restaurants, musées et autres établissements recevant du public, au sein de notre pays. 

Ce pass restaurant et musée sera-t-il obligatoire pour tous les Français ?

Alors que l'application TousAntiCovid n'a jamais été rendu obligatoire, la mise en œuvre d'un pass sanitaire français va forcément "poser beaucoup de questions techniques, de respect des données individuelles, d'organisation de nos libertés", selon les propos du président de la République, qui sous-entend que l'utilisation du pass sanitaire sera rendue obligatoire pour se rendre dans les établissements culturels ou de loisirs en France. Mais pour le moment, l'exécutif espère pouvoir se passer du "pass sanitaire" et mise plutôt sur "une couverture vaccinale satisfaisante de la population" pour rouvrir les bars et les restaurants.

"On n'a jamais vu au sein d'un pays un tel système", a souligné Alice Desbiolles, médecin spécialiste en santé publique, auprès de 20 Minutes. "Normalement, à l'exception du vaccin DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite) pour les enfants, rien ne peut obliger à diffuser des informations de santé, censée être confidentielles. Cela pourrait créer un dangereux précédent déontologique et éthique", s'est-elle inquiétée. "On ne peut pas forcer à recevoir un traitement, un test ou un produit de santé, encore moins avec chantage à la vie sociale. Dans ce cas, où s'arrête-t-on ?" La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a quant à elle émis certaines réserves concernant l'usage du QR Code : "Le traitement de ces informations, et en l'espèce par les pouvoirs publics, doit faire l'objet de la plus grande vigilance". 

Pour quand est prévue l'utilisation du pass sanitaire ?

Aucune date précise n'est arrêtée pour le moment et selon le ministre de la Santé, la mise en place du pass sanitaire se heurte encore à de nombreux obstacles. "Ça pose des questions éthiques, scientifiques, juridiques, techniques importantes", a-t-il expliqué au cours d'un débat sur la crise sanitaire à l'Assemblée nationale. La mise en place de ce pass sanitaire sera de toute manière conditionnée à la réouverture des musées et autres établissements culturels ou de loisirs. A ce sujet, le secrétaire d'État chargé du tourisme Jean-Baptiste Lemoyne a évoqué mercredi 3 mars sur Public Sénat qu'à "mi-avril, [où] on va pouvoir travailler sur un certain nombre de réouvertures d'activités". Quoi qu'il en soit, le gouvernement doit tout d'abord tirer les conclusions de ses expérimentations de réouvertures des restaurants et musées