Pass sanitaire et Covid : comment l'avoir ? Où obtenir le QR Code ?

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Pass sanitaire et Covid : comment l'avoir ? Où obtenir le QR Code ? PASS SANITAIRE - Le pass sanitaire est obligatoire en France pour accéder à certains lieux et événements de plus de 1 000 personnes, mais aussi pour voyager en Corse, Outre-mer et en Europe. Présenté sous la forme d'un QR Code sur papier ou via l'application TousAntiCovid Carnet, il faut être vacciné, testé négatif ou immunisé au Covid-19 pour l'avoir.

[Mis à jour le 15 juin 2021 à 13h00] Le pass sanitaire est un sésame pour accéder aux grands établissements culturels et sportifs, et pour voyager dans l'Union européenne. Etant donné que le document répond à trois cas de figure (test de dépistage négatif, test d'immunité ou certificat de vaccination au Covid-19), soit le patient testé reçoit un lien par SMS ou e-mail de la part du SI-DEP, pour récupérer son certificat de test, soit le patient vacciné se voit remettre un certificat de vaccination. Les deux documents sont authentifiés avec un QR Code. Ces documents sont disponibles au format papier ou au format numérique, lorsqu'ils sont téléchargés dans l'application TousAntiCovid Carnet. 

Le pass sanitaire devra donc être présenté dans les lieux rassemblant plus de 1 000 personnes en France : stades, grandes salles de spectacle, salons et foires d'exposition, chapiteaux, festivals, établissements de plein air et sportifs couverts, grands casinos, bateaux de croisières, bals organisés par les collectivités, mais aussi salles de conférence ou polyvalentes. En revanche, les parcs d'attractions, les musées, les zoos, les cinémas, les bibliothèques, les grands magasins et marchés, les restaurants, les services publics, les lieux de culte, les établissements thermaux, les hôtels tout comme les campings sont dispensés du pass sanitaire. Certains événements comme les bals organisés par les collectivités exigent toutefois le pass sanitaire mais "il semble difficile par exemple de l'exiger pour les personnes qui seraient stationnées au bord des routes pour regarder le feu d'artifice du 14 juillet", a précisé le gouvernement. Une fois les documents papiers ou numériques scannés à l'aide d'un QR Code, le pass sanitaire indique si vous êtes autorisé à vous rendre à un rassemblement de plus de 1 000 personnes ou à l'embarquement de votre avion. Toutes les réponses à vos questions : 

Pass sanitaire français : comment ça marche ?

Le pass sanitaire, au format papier ou numérique, a pour objectif de réguler l'accès à des rassemblements "statiques" de plus de 1 000 personnes en France ou de voyager en Corse ou Outre-mer depuis le 9 juin 2021

Stocké ou non dans l'application mobile éditée par l'Etat, TousAntiCovid, sous l'intitulé "TousAntiCovid Carnet", il intégre trois types de preuves relatives à la situation médicale du titulaire face au Covid-19, à savoir le justificatif d'une vaccination, le résultat d'un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, ou du rétablissement du titulaire suite à une contamination :

Le QR code du pass sanitaire permet à son titulaire de le scanner à l'entrée de l'établissement culturel ou sportif exigeant le dispositif, ou pour accéder à l'embarquement à l'aéroport, afin de s'enregistrer. Le pass sanitaire numérique permet de réguler ces lieux et de "faciliter le système d'alerte" pour une meilleure traçabilité en cas de contamination au Covid-19, ou de remontée de cas-contact. 

Quelles sont les conditions du test négatif au Covid-19 dans le pass sanitaire ?

Le certificat de test virologique négatif au Covid-19 est délivré à son titulaire pour prouver son "absence d'infection active", selon les propos du Conseil scientifique. Ce test virologique, "RT-PCR ou antigénique négatif", doit avoir été effectué "dans un délai de moins de 48 heures", en laboratoire ou en pharmacie, uniquement en France pour le moment.

Mais attention, le test virologique au Covid-19 présent dans le pass sanitaire ne peut avoir été effectué par un auto-test, car ce dernier n'est pas certifié par l'administration, qui saisit les résultats de tests dans l'outil SI-DEP (Système d'Information national de Dépistage Populationnel pour le Covid-19, géré par le ministère de la Santé et l'AP-HP) :

"L'autotest, en raison de sa plus faible sensibilité pour les personnes asymptomatiques (d'où l'intérêt de sa répétition) et de son non enregistrement dans le programme SIDEP, ne peut pas être retenu pour l'instant comme preuve par le pass sanitaire" a précisé le Conseil scientifique. 

Qu'est-ce que le certificat de vaccination ?

Le certificat de vaccination est l'un des éléments qui peut faire partie du pass sanitaire, comme vu plus haut. Il est la preuve de l'"immunité induite par les vaccins", deux semaines après la 2e injection d'un vaccin avec deux injections, quatre semaines après l'injection d'un vaccin avec une seule injection (Johnson & Johnson), ou deux semaines après l'injection d'un vaccin chez les personnes ayant déjà été contaminées par le Covid-19 (une seule injection). Mais attention, le pass sanitaire ne concerne à ce jour que les vaccinations au Covid-19 réalisées sur le sol français.

Le certificat prend la forme d'une attestation de vaccination remise par votre centre de vaccination ou votre médecin, certifiée par l'administration, qui indique les nom, prénom, date de naissance, date et rang de dernière injection, statut de la vaccination et nom du vaccin injecté. Il comporte deux cachets électroniques : un Datamatrix authentifiant le document via la norme 2D-DOC, et un QR Code, "permettant à l'utilisateur qui le souhaite de stocker son attestation numérisée dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet", précise l'Assurance Maladie. Cette attestation "est susceptible d'évoluer dans son contenu pour s'ajuster aux normes européennes", explique l'Assurance Maladie.

Les personnes nouvellement vaccinées reçoivent le certificat de vaccination au format papier au moment même de la vaccination, ou peuvent se faire envoyer l'attestation par courrier. Enfin, l'Assurance maladie met à disposition de tous les vaccinés leur certificat de vaccination sous forme de QR code à télécharger sur attestation-vaccin.ameli.fr, afin de l'imprimer ou de l'importer dans l'application TousAntiCovid. 

Qu'est-ce que l'attestation d'immunité naturelle ?

L'attestation d'immunité naturelle est un certificat attestant que son titulaire a déjà été infecté par le Covid-19 et qu'il a depuis été immunisé en développant des anticorps. Le certificat, sous format papier ou numérique, est délivré par les autorités sanitaires après que son titulaire ait connu un "épisode d'infection à Covid clinique et/ou virologique (RT-PCR pi antigénique) de moins de 6 mois", d'après le Conseil scientifique et qu'il ait réalisé un test PCR ou antigénique positif de plus de deux semaines et datant de moins de 6 mois

Pass sanitaire européen : quelle différence avec le pass sanitaire français ?

Aucune ! Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Clément Beaune affirme que le pass sanitaire européen est une copie conforme du pass sanitaire à l'échelle nationale. Le "code sera le même pour aller à un festival ou pour voyager". Le pass sanitaire français est en réalité l'un des 27 systèmes qui composent le pass sanitaire européen, également appelé "certificat sanitaire européen" ou "passeport vert", exigé pour les déplacements dans les pays membres de l'Union européenne. Les Etats membres de l'Union européenne peuvent désormais utiliser une plateforme en ligne pour authentifier les pass sanitaires des autres pays. 7 Etats membres l'utilisent déjà : l'Allemagne, le Danemark, la Grèce, la Bulgarie, la République tchèque, la Pologne et la Croatie. L'Europe prévoit une entrée en vigueur du pass sanitaire au 1er juillet pour voyager dans les pays membres de l'Union Européenne.

"Nous proposons qu'il n'y ait aucun test ni quarantaine imposés aux personnes entièrement vaccinées ou guéries", a déclaré Didier Reynders le 31 mai au cour d'une conférence de presse. Mais attention, le pass sanitaire européen n'exemptera pas la quarantaine imposée dans un des Etats membres si elle s'avère "nécessaire et proportionnée pour protéger la santé publique", par exemple en cas d'apparition d'un variant. 

Dans ce cadre du pass sanitaire européen, les enfants de plus de 11 ans devront réaliser "un test antigénique ou PCR", l'un des laissez-passer du pass sanitaire, "pour voyager" a annoncé sur France info Clément Beaune, le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes. Afin de faciliter les voyages en famille, la Commission européenne préconise de ne pas soumettre à la quarantaine les enfants dont les parents en sont exemptés.

Le document unique en Europe, au format papier et numérique, centralisera les informations sanitaires du titulaire pour voyager : "Les informations prises en compte dans le pass sanitaire devront être cohérentes avec celles qui sont par ailleurs prises en compte par le certificat sanitaire européen", a précisé le Conseil scientifique dans son avis du 3 mai. Tout savoir sur le pass sanitaire européen :

Quid de l'ouverture des frontières hors Europe ? "Les Européens ont décidé ensemble mercredi dernier de mettre en place une logique de réouverture aux pays extra-européens en fonction d'un certain nombre de critères", a avancé le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. Il y aura donc trois listes bien distinctes : verte, orange et rouge. Effective dès le 9 juin, la liste verte accordera aux ressortissants de venir en Europe, sans trop de difficulté. Puis, la liste orange concerne les pays où les voyageurs devront être vaccinés. Enfin, la liste rouge interdit complètement la circulation "en raison de la gravité des variants". C'est notamment le cas de l'Inde ou du Brésil aujourd'hui.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Pour la vaccination, depuis le 3 mai, tous les certificats délivrés présentent ce fameux QR code. Il suffit de le scanner avec TousAntiCovid, ou bien de garder l'attestation papier avec vous. L'Assurance Maladie a ouvert une plateforme permettant de télécharger l'attestation : https://attestation-vaccin.ameli.fr/. Si vous n'avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination. Pour l'immunité ou un test PCR, cela fonctionne de la même façon, il vous faut votre papier délivré lors de votre test, sur lequel un QR code sera présent ou aller récupérer votre attestation sur https://sidep.gouv.fr

Si vous avez perdu ces documents, pas de panique, vous pouvez retrouver les résultats de tests datant de moins de trois mois sur le portail sidep.gouv.fr et le certificat de vaccination sur le site de l'Assurance Maladie. Le patient peut ensuite choisir d'importer ces documents authentifiés électroniquement dans l'application TousAntiCovid, ou les garder au format papier. Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs du pass sanitaire 7 jours sur 7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Pour les personnes ne disposant pas de smartphone (soit 20 % de la population en 2021, en particulier la plus âgée et la plus fragile), ou qui ne souhaitent pas utiliser l'application, le pass sanitaire peut prendre la forme papier. Les certificats de vaccination sont remis en main propre au format papier au moment de la vaccination (ou bien, il est possible de les récupérer sur le portail de l'Assurance Maladie) et les tests PCR et antigéniques sont téléchargeables à partir de la plateforme sidep.gouv.fr

Le Conseil scientifique recommande l'utilisation du pass sanitaire au format numérique, via le Carnet situé dans l'application gouvernementale TousAntiCovid, qui "permet à l'utilisateur de ne pas voir certaines informations et données médicales le concernant et en particulier la source d'obtention du pass sanitaire". De plus, "l'application TousAntiCovid peut sauvegarder les certificats de plusieurs personnes, permettant ainsi à toute personne de stocker les certificats de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge". Tout cela est réalisable grâce au QR Code contenu dans les documents certifiés. 

A quoi sert le QR Code du pass sanitaire ?

L'utilisateur qui a reçu un certificat de vaccination ou un test de dépistage peut le stocker dans l'application mobile TousAntiCovid. Le certificat de vaccination ou le test de dépistage effectué en laboratoire ou pharmacie comporte deux codes, un Datamatrix, certifiant que le document est authentique, et un QR Code, que l'on peut scanner à l'aide de son smartphone.

Le QR Code permet de stocker le certificat de vaccination ou le test de dépistage PCR et antigéniques numérisés dans l'application TousAntiCovid, qui pourra ainsi afficher ce QR Code certifiant que vous n'êtes pas contaminé par le Covid-19.

Comment télécharger le QR Code de son pass sanitaire ?

Le site internet de l'Assurance maladie propose une section dédiée, Attestation Vaccin - Assurance Maladie, pour télécharger sur son ordinateur ou son smartphone son certificat de vaccination ou les résultats de test authentifiés avec QR Code. Si vous n'avez pas vos identifiants Ameli, il est possible de se connecter via France Connect.

Si vous souhaitez l'intégrer dans l'application mobile TousAntiCovid, il vous suffit tout simplement de flasher le QR code qui figure à droite de l'attestation. Le 21 juin, l'Assurance Maladie proposera une nouvelle version du certificat de vaccination au format européen, en français et en anglais. 

Quelle utilisation du pass sanitaire ?

Depuis le 9 juin, le pass sanitaire français est obligatoire pour les déplacements depuis ou vers la Corse et pour accéder à certaines activités de loisirs à l'ère du Covid-19, comme de se rendre dans un stade pour assister à un match de foot ou à un festival. La condition de son usage dans les lieux pour lequel il est requis est fixée à une jauge supérieure à 1 000 personnes. Les touristes étrangers, quant à eux, doivent obligatoirement se munir de ce pass pour se rendre en France. Attention, l'utilisation du pass sanitaire ne permet pas de se dispenser du port du masque ni de renoncer à exiger une ventilation suffisante des lieux clos. En revanche, le pass sanitaire n'est pas obligatoire dans les espaces ouverts et "circulants" ni dans les hébergements de vacances à l'exception des bateaux de croisière accueillant plus de 1000 passagers.

Le 21 juin, une version du pass sanitaire "aux normes européennes" est mis à disposition par l'Assurance maladie, et entre en vigueur le 1er juillet pour voyager dans les 27 états membres de l'Union Européenne (hors Royaume-Uni donc). "Deux possibilités : soit vous avez TousAntiCovid, et en mettant à jour l'application à partir du 21 juin, ça sera automatique. Soit il faudra retourner sur Ameli.gouv.fr pour télécharger l'attestation à partir du 21 juin. Je le précise bien, si vous voulez voyager en Europe, il vaut mieux le télécharger à partir du 21 juin", a précisé Cédric O. "A ce stade, le QR Code n'est pas valable ni pour les pays du Maghreb, ni pour les Etats-Unis".

Le pass sanitaire n'est pas exigé pour se rendre au travail, dans un lieu d'enseignement, dans un lieu de vacances, à l'hôtel ou au camping, dans un service public, au restaurant, au supermarché, dans une grande surface, dans un marché, au théâtre, au cinéma, au musée, au zoo, dans un parc d'attraction, dans une bibliothèque, dans un établissement thermal, dans un lieu de culte. On fait le point sur les lieux où il est requis, et à quelle date :

  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air ont rouvert avec une capacité d'accueil à 65 % et un plafond de 5 000 personnes. Le pass sanitaire sera requis à compter du 30 juin, lorsque la capacité d'accueil des établissements sportifs de plein air sera de 100% avec un plafond au-delà de 1 000 personnes. Ce 9 juin, le deuxième Grand Chelem de Roland-Garros inaugure l'utilisation du pass sanitaire. Concernant le Tour de France, "on n'imposera pas le pass sanitaire pour les spectateurs au bord des routes. Ce serait d'ailleurs impossible", a-t-il spécifié.
  • Les salles de sport couvertes ou piscines ? A compter du 30 juin, tous les sports seront autorisés (piscines couvertes, salles de sport, sport indoor, salles de danse). Dans le public, la jauge d'accueil passera à 100 %. Le pass sanitaire entrera en vigueur dès lors que le plafond maximal excèdera les 1 000 spectateurs.
  • Festival de musique de type Hellfest ou We Love Green, ou d'art comme le festival d'Avignon, ils seront soumis là aussi au pass sanitaire. Certains festivals qui auront lieu cet été ont déjà soumis leur accès au pass sanitaire. Selon que le festival se déroule en plein air debout ou assis, ou dans un espace public, le pass sanitaire sera requis à des dates différentes :
  • Festival en plein air debout : dès leur réouverture le 30 juin, un pass sanitaire est exigé pour une jauge au-delà de 1 000 personnes, même si elle sera obligatoirement de 4 m² par festivalier à cette date.
  • Festival en plein air assis : depuis le 9 juin, le pass sanitaire est exigé si la capacité d'accueil excède les 1 000 personnes, même si la jauge n'est que de 65 % à cette date.
  • Festival dans un espace public : depuis le 9 juin, le pass sanitaire est requis dès lors que la jauge excède les 1 000 festivaliers.
  • Concerts : seuls les concerts assis ont repris du service, avec une capacité d'accueil de 65%. Si le plafond dépasse les 1 000 spectateurs, le pass sanitaire est exigé. C'est le cas du Palais Garnier et de l'Opéra Bastille à Paris, dont la capacité d'accueil, même limitée à 65%, dépasse 1 000 places. En revanche, les concerts et salles en configuration debout ne reprendront pas avant le 30 juin. Le plafond maximal de chaque concert sera fixé par le préfet. Le pass sanitaire sera requis au-delà de 1 000 spectateurs.
  • Cinéma : A compter du 9 juin, le pass sanitaire peut être en vigueur dans les salles de cinéma qui sont à 65 % de leur capacité initiale, à partir du moment seulement où le plafond excède les 1 000 spectateurs
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge autorisée monte à 1 000 spectateurs, même si à la date du 9 juin, les théâtres ne sont qu'à 65 % de leur capacité initiale. 
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 1 000 personnes, bien qu'elle soit déjà réduite de 50%. A compter du 30 juin, il n'y a plus de jauge réduite, mais le pass sanitaire sera toujours en vigueur au-delà de 1 000 personnes.
  • Salle des fêtes ou polyvalentes, salles de conférence, chapiteaux : le pass sanitaire est requis dans ces établissements où, malgré la capacité d'accueil réduite à 65%, la jauge excède les 1 000 personnes. 
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu, avec une capacité d'accueil de 50 %. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 1 000 personnes. 
  • Croisières en bateau : elles reprennent du service le 30 juin, avec une capacité d'accueil de 100%. Le pass sanitaire sera obligatoire du moment que 1 000 passagers y sont présents. 
  • Parcs d'attraction ? Que l'on se rassure, le pass sanitaire n'est pas requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, et même les plus gros comme Disneyland Paris, une information confirmée par le SNELAC, le Syndicat National des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels.
  • Discothèques ? Les boîtes de nuit sont pour le moment fermées. "Nous considérons que les discothèques représentent un risque plus élevé. Le pass sanitaire pourrait être une option dans le cadre de la clause de revoyure prévue mi-juin, nous y travaillons, mais le premier déterminant est le taux d'incidence et le niveau de l'épidémie", a expliqué le secrétaire d'État au Numérique. 
  • Musées et monuments ? Dans les lieux dits "de circulation" comme l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments, le pass sanitaire n'est pas requis.
  • Restaurants ? Ce pass sanitaire "ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants", avait précisé Emmanuel Macron au cours de son interview du jeudi 29 avril, accordé à la presse quotidienne régionale. "On a écarté le quotidien car cela ne correspond ni à la culture française ni à la temporalité de l'épidémie", a confirmé Cédric O, le secrétaire d'Etat chargé du numérique. En revanche, les clients auront l'obligation de signaler leur présence dans les salles intérieures des restaurants, soit en inscrivant leurs coordonnées via le cahier de rappel papier, soit via l'application Tous Anti Covid Signal en scannant un QR Code.
  • Pour voyager : Le pass sanitaire permet de se rendre d'un pays à un autre en Europe, dès le 1er juillet. Les pays concernés par le pass sanitaire sont la France, l'Italie, la Grèce, Malte, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Il est scanné par les compagnies aériennes via le QR Code contenu dans le résultat du test virologique ou le certificat de vaccination. Les Etats membres sont obligés d'accepter les vaccins autorisés par l'Agence européenne des médicaments (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson). Les vaccins russe Spoutnik ou chinois Sinopharm ne sont en revanche pas valables. Le pass sanitaire est également requis pour franchir les frontières de l'Union européenne en voiture ou en train. Il est dans ce cas, contrôlé par la police ou les douanes.
  • Pour se rendre en Corse et Outre-mer ? Le pass sanitaire est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l'Outre-mer. Le décret précise que "toute personne souhaitant se déplacer à destination de la Corse en provenance du territoire hexagonal doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie" du résultat d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures ou d'un justificatif de vaccination. Même chose pour l'Outre-mer, mais il convient de vérifier en fonction des territoires si une quarantaine n'est pas imposée en plus. 

Comment est contrôlé le pass sanitaire ?

Les services de sécurité des établissements recevant du public, les organisateurs d'événements, tout comme les compagnies aériennes, police et douanes, sont habilités à vérifier le pass sanitaire pour contrôler l'accès à un lieu de plus de 1 000 personnes ou un avion. A l'aide de l'application de lecture TousAntiCovid Vérif, ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L'application indique les informations suivantes : "pass valide" ou "pass invalide" et "nom, prénom", sans aucune autre information sanitaire. Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif sera proposée aux compagnies aériennes, qui auront accès à un contenu plus "détaillé", avec la date et le type de vaccination. Les professionnels non autorisés à contrôler le pass sanitaire encourent une peine d' un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

A quelle date est utilisé le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est entré en vigueur le 9 juin 2021 pour les salons, les foires et les établissements sportifs couverts qui accueillent plus de 1 000 personnes, malgré leur capacité d'accueil réduite à 50%, tout comme pour les voyages depuis et vers la Corse ou l'Outre-mer. Il sera mis en place à la dernière étape du déconfinement, le mercredi 30 juin 2021 pour les lieux culturels et sportifs (arènes, stades, terrains etc) accueillant plus de 1 000 personnes en intérieur comme en extérieur, notamment les festivals et concerts. Le pass sanitaire européen sera quant à lui effectif le 1er juillet pour voyager en Union Européenne

Le pass sanitaire est-il obligatoire ou pas ?

Alors que l'application TousAntiCovid n'a jamais été rendu obligatoire, le pass sanitaire est rendu obligatoire pour se rendre dans les établissements culturels ou de loisirs rassemblant plus de 1 000 personnes, et pour voyager en Corse, Outre-mer ou Europe. En ce qui concerne l'accès aux bureaux, bars, restaurants, musées et autres pratiques de la vie quotidienne, l'exécutif a décidé de se passer de ce pass sanitaire en misant sur "une couverture vaccinale satisfaisante de la population" pour les réouvertures. "Il ne faut pas empêcher les gens de vivre", avait alors expliqué Emmanuel Macron, à propos de l'utilisation de ce pass sanitaire. 

Selon l'avis du Conseil scientifique remis aux autorités le 3 mai, le pass sanitaire est "utilisé de manière temporaire et exceptionnelle" dans la mesure où ce dispositif utilise des "données personnelles relatives à l'état de santé". "Le pass sanitaire constitue un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d'ampleur", estime le président du Conseil scientifique Professeur Jean-François Delfraissy.

Le Sénat, qui a adopté le pass sanitaire dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 mai, a précisé que ce pass est un dispositif provisoire qui n'existerait que jusqu'au 30 septembre 2021, au moment de la sortie de l'état d'urgence, sauf si le parlement vote sa prolongation

Les enfants ont-ils accès au pass sanitaire ?

Le pass sanitaire n'est rendu obligatoire qu'à partir de 11 ans. Sous la responsabilité parentale, les mineurs doivent réaliser un test virologique ou antigénique de dépistage du Covid-19 pour l'obtenir, étant donné que la vaccination n'est ouverte actuellement qu'aux plus de 18 ans à l'exception des 16-17 ans "vulnérables à très haut risque face au Covid-19 ou proches de personnes immunodéprimées". Les parents peuvent sauvegarder les certificats de leurs enfants dans l'application mobile TousAntiCovid.

Que pensent les Français du pass sanitaire ?

Mais que pensent les Français de l'instauration d'un tel dispositif anti-Covid voulu par le gouvernement, dans le but d'éviter l'apparition de "cluster ou supercluster", selon les propos du ministre de la Santé ? Le 5 mai, un sondage réalisé par l'Institut Elabe pour BFMTV, sur un échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, prouve que la majorité de la population française est favorable à ce nouveau dispositif anti-Covid. D'après ce sondage, 63% des Français sont favorables au pass sanitaire, dont 29% se disent "très favorables". En revanche, 37% de nos concitoyens y sont opposés, dont 22% "très opposés". Parmi les sondés, les Français âgés de plus de 50 ans seraient à 71% favorables, tandis que les jeunes paraissent plus partagés, avec 52% des 25-34 ans favorables.