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Demander de réintégration après un congé pour création d’entreprise
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Le congé pour création d’entreprise est destiné, comme son nom l’indique, aux salariés qui souhaitent créer ou reprendre une activité non salariée, et qui ont une ancienneté d’au moins 3 ans dans leur entreprise. Il leur permet d’entreprendre tout en conservant la garantie d’un emploi si leur projet n’aboutit pas. Si à la fin de son congé, le salarié souhaite réintégrer son poste, il doit prévenir son employeur trois mois à l’avance.
 
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Dernière mise à jour : mars 2007
 
Monsieur Prénom Nom
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Monsieur
Fonction
Adresse
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Lieu, Date

Objet : demande de réintégration après un congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé pour création d’entreprise et ce depuis (précisez la date).

Mon projet n’ayant finalement pas abouti, je souhaiterais, comme me l’autorise l’article L.122-32-12 du code du travail, réintégrer le poste que j’occupais avant mon départ.

La fin de mon congé étant fixée au (précisez la date), je serai donc de retour à cette date.

Je vous prie d’agréer, Madame,Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature
 
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