Plan du site

Accès membres : merci de vous identifier Mot de passe oublié ?

Rechercher un thème :
 
Notifier une mutation à un salarié
Modèle de lettre
  DONNEZ VOTRE AVIS
De nombreux contrats de travail prévoient une clause de mobilité. Celle-ci permet à l’employeur de modifier, au besoin, le lieu de travail d’un salarié, sans que ce dernier ne puisse s’y opposer. Néanmoins, la mutation doit s’appliquer au secteur géographique prévu dans les termes du contrat. Ce secteur ne peut être modifié unilatéralement, sans quoi cela devient une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser. Par ailleurs, l’employeur doit respecter un délai de prévenance afin que l’employé puisse s’organiser.
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : juin 2012
 
Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : notification de mutation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe que nous avons décidé de modifier votre lieu de travail.
En effet, vous exercerez désormais votre activité à l’adresse suivante :

Cette décision prendra effet au (précisez la date).

Je vous rappelle qu’une clause de mobilité étant prévue dans votre contrat, vous ne pouvez vous opposer à cette modification.

Je reste néanmoins à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature
 
Télécharger le document au format Word
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
Autour du même sujet

Mutation d'un salarié

Courrier refus de mutation par le salarié

Demande de rupture conventionnelle par le salarié

Nombre de salariés en france - en chiffres

Bilan annuel salarié - sélection

Employabilité des salariés

Comparaison population grande ville nombre de salariés entreprise - article

"salariés du crédit agricole ile de france" avantage pret immobilier - enquête en ligne

La motivation les salariés par la rémunération - conseil

Plus de contenus similaires Moins
 
Suite >> Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Contrats
Fiches pratiques
 Le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité Le contrat d’accompagnement dans l’emploi Le contrat adultes-relais
 Le contrat d’avenir Le contrat de professionnalisation Le contrat emploi consolidé
 Le contrat emploi solidarité Le contrat initiative emploi Le contrat d’insertion dans la vie sociale
 Le contrat saisonnier Le contrat de travail temporaire Le travail de nuit
 La validité d'un licenciement La rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Les droits du salarié licencié
 L'exercice du droit de grève Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le contrat d'apprentissage
 La période d'essai Signer une clause de non-concurrence Donner sa démission
 La durée légale du travail Les heures supplémentaires La modification du contrat de travail
 Le groupement d’employeurs Le VIE Le forfait jours
 Le forfait jours Le cumul d'emplois Promesse d'embauche
 Temps partiel Avenant au contrat de travail CDI
 CDD de mission Cadre dirigeant CDD
 Clause de mobilité Période probatoire Portage salarial
Lettres types
 Demander les motifs d’un licenciement Contester le licenciement d’une femme enceinte Demander à travailler à temps partiel
 Demander à travailler à temps complet Refuser un changement de lieu de travail Refuser une mutation
 Demander un congé sabbatique Demander un certificat de travail Lettre de démission d’un CDI
 Lettre de démission d’un contrat à durée déterminé (CDD) Lettre de démission d’un emploi jeune Demande de dispense de préavis
 Demande de dispense de préavis Revenir sur sa démission Rompre une période d'essai
 Accepter une rupture de CDD Augmentation de salaire : informer un salarié Lettre de démission d’un administrateur
 Lettre de démission d’un gérant Lettre de démission du président du conseil d’administration Notifier une mutation à un salarié
 Notifier une rétrogradation disciplinaire Refus de passage à temps partiel Refus d'une augmentation de salaire
 Prendre acte d'une démission Accepter une dispense de préavis Refus de dispense de préavis
 Refus de rupture de CDD avant le terme prévu  
 




A VOIR EGALEMENT

 

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters