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PAJE : la prime à la naissance et l’allocation de base
Fiche pratique
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La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant est un ensemble de prestations qui, depuis le 01/01/2004, remplace un certain nombre d’aides telles que l’Allocation Parentale d’Education ou encore l’allocation pour la Garde d’Enfant à Domicile. Elle contient 4 volets qui dépendent chacun de conditions d’attribution différentes : la prime à la naissance ou l’adoption ; l’allocation de base ; le complément de libre choix d’activité ; le complément de libre choix du mode de garde.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2009
 
La prime à la naissance ou à l’adoption
Cette prime de 855,25 € est destinée à favoriser l’accueil du jeune enfant dans les familles aux revenus modestes. Elle est versée :
    - au septième mois de grossesse ;
    - à l’adoption ou l’accueil en vue d’adoption d’un enfant de moins de 20         ans.

Pour percevoir cette prime, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources ; plafond qui varie selon le nombre d’enfants à charge. En outre, il est majoré lorsque les conjoints perçoivent chacun un salaire minimum ou lorsque la charge des enfants est assumée par une personne seule.
Cliquez pour télécharger le formulaire.

Plafond des ressources 2006 :
 Nombre d’enfants à charge Couple avec 1 seul revenu Couple avec deux revenus ou parent isolé
 1 enfant à charge 32 328 € 42 722 €
 2 enfants à charge 38 794 € 49 188 €
 3 enfants à charge 46 553 €  56 947 €
 Par enfant supplémentaire 7 759 € 7 759 €

L’allocation de base
Cette allocation est également dépendante des revenus de la famille, et le plafond pour l’obtenir est le même que pour la prime à la naissance ou à l’adoption.
Elle est versée jusqu’au trois ans de l’enfant. En cas d’adoption, elle est versée pendant 3 ans à partir de la date d’arrivée de l’enfant, sous réserve que celui-ci soit âgé de moins de 20 ans.
En cas de naissances ou adoption simultanées multiples, il est possible de cumuler plusieurs allocations de base.
Cliquez pour télécharger le formulaire.
Gaud Menguy
 
 
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Jeunes enfants
Fiches pratiques
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Lettres types
 Demande d’allocation de présence parentale Demande de congé de présence parentale Demande d’indemnités pour un congé enfant malade
 Enfant malade : demande de prise en charge Demande de retour anticipé après un congé de présence parentale 
 




 

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