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Juillet 2026

• Protection de l'enfance: l'Assemblée nationale adopte un projet de loi recentré sur la pédocriminalité

  L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur la protection des enfants, enrichi au cours des débats par une mesure marquante, l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, malgré des doutes sur sa constitutionnalité.

• L'Assemblée adopte la loi d'urgence agricole, malgré les tensions entre le gouvernement et ses troupes

  Dans une nouvelle séance crispée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi la loi d'urgence agricole, et la possibilité de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, une disposition qui a fait éclater dans l'hémicycle les divergences entre le gouvernement et une partie de ses troupes.

• L'Assemblée vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs

  La justice française va-t-elle connaître un changement historique ? L'Assemblée nationale a approuvé jeudi l'extension de l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux commis sur les mineurs. Mais la mesure pourrait être entachée d'inconstitutionnalité.

• Après son adoption, les opposants à la loi sur l'aide à mourir ne renoncent pas au combat

  Recours, actions en justice, voire nouveau texte de loi... au lendemain de l'adoption au Parlement de la loi sur l'aide à mourir, ses opposants comptent bien utiliser toutes les voies encore à leur disposition pour continuer, tant bien que mal, à lutter contre la réforme.

  • Emmanuel Macron