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PRATIQUE |
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| Mars 2005 |
Les douanes dans l'Union Européenne de A à Z
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 Vous pensez que les douanes ont été supprimées au sein de l'Union Européenne depuis plus de 10 ans ? Faux ! L'Internaute Magazine vous propose un récapitulatif de la législation. |
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Alcool
L'alcool nécessite une autorisation d'entrée
délivrée par les services des douanes
sauf pour des quantités inférieures à
:
- 10 litres de spiritueux (whisky, gin, vodka
)
- 20 litres de boissons intermédiaires (vermouth,
porto, madère
)
- 90 litres de vin dont 60 litres de mousseux
maximum
- 110 litres de bière
Animaux
Les
animaux domestiques de moins de trois mois
doivent être déclarés avec
- un certificat sanitaire
- éventuellement un passeport individuel permettant
d'identifier l'animal.
Les
animaux domestiques de plus de trois mois
n'ont pas besoin lorsqu'il s'agit d'animaux de compagnie
de passer un contrôle médical à
la douane. Toutefois, il est nécessaire :
- qu'ils soient avec leur propriétaire,
- qu'ils aient leur certificat de vaccination antirabique
à jour et leur certificat sanitaire
- qu'ils soient identifiés par un tatouage.
Les
chiens d'attaque de 1ère catégorie
("Pitt-Bull") sont interdits de circulation
dans l'Union Européenne.
Tous
les autres animaux
Il faut se renseigner auprès du ministère
de l'agriculture et de la pêche afin de connaître
les conditions sanitaires et les franchises.
Armes
Il faut une autorisation préalable du ou des
ministères intéressés avant d'être
délivrée par la Direction générale des
douanes.
Argent
Pour rentrer dans un pays, vous n'avez pas besoin de
déclarer l'argent que vous transportez
sauf si la somme dépasse 7600 euros.
Biens
culturels
Les biens culturels qu'ils soient trésors nationaux
ou présentant un intérêt culturel,
artistique ou archéologique sont soumis à
une autorisation de sortie émise par le Ministère
de la culture.
Carte
de libre circulation
Cette carte référence l'ensemble de vos
objets personnels sur présentation de justificatifs.
Elle permet de circuler tranquillement sans avoir besoin
de justificatifs. Elle est :
- Valable 10 ans
- Délivrée gratuitement par le
service des douanes.
Contrôle
Les douanes frontalières ont disparu, mais des
contrôles subsistent afin d'assurer la sécurité
des personnes et d'éviter la circulation de marchandises
illicites. Il s'agit en particulier de contrôles mobiles
aussi bien aux frontières qu'à l'intérieur des
pays de l'Union Européenne.
Les agents des douanes peuvent contrôler :
- les bagages
- les marchandises
- les moyens de transport
- les personnes
Un
refus de se soumettre à un contrôle peut
aboutir à une peine d'emprisonnement d'un an
et de 3 750 euros d'amende.
Espèces
menacées
Ce sont les accords de Washington (voir
le site) qui réglementent leur importation
ou exportation. Ils définissent les différentes
catégories d'espèces menacées,
la réglementation et délivrent les permis
de circulation.
Pour la faune et la flore, la réglementation
est très stricte. Il faut un permis CITES.
Les espèces menacées d'extinction immédiate
et les produits qui en sont issus ont interdiction
de circuler dans l'enceinte de l'Union Européenne.
C'est le cas par exemple des singes, des lémuriens,
des tortues marines, des pandas, etc.
Les produits issus des espèces menacées d'extinction,
il faut une autorisation spéciale si les produits
proviennent d'espèces animales ou végétales sauvages
comme les plumes, les coquillages, l'ivoire ou des boutures.
C'est la direction régionale de l'environnement (DIREN)
qui est la seule apte à délivrer le permis
d'importation CITES.
Essence
Il est autorisé de transporter :
- L'essence contenue dans son véhicule
- 10 litres du même carburant que celui
de son véhicule
Frontières
Malgré l'entrée en vigueur du marché intérieure
et l'abolition des formalités douanières, depuis 1993,
il reste nécessaire pour passer les frontières
au sein de l'Union européenne d'avoir sur soi
:
- une carte d'identité ou
- un passeport
Médicament
Stupéfiants et psychotropes : si vous suivez
un traitement médical, vous pouvez en importer. Il est
nécessaire pour cela d'avoir une ordonnance ou
un certificat médical lors de votre déplacement.
Autres médicaments : il n'est pas nécessaire
d'avoir une ordonnance tant que leur usage est à
but personnel.
Produits
interdits
Les
contrefaçons : l'importation et l'exportation de
France ou la simple détention de produits contrefaisant
des marques constituent un délit douanier qui vous expose
à des sanctions douanières et pénales. Vous pouvez vous
voir infliger :
- une amende de 300 000 euros
- une peine de 3 ans de prison
Certains
végétaux et produits végétaux susceptibles de contenir
des organismes nuisibles. Les écorces, semences, terres
et milieux de culture sont essentiellement concernés
par cette mesure.
Les
denrées animales ou d'origine animale faisant l'objet
de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire
nationale ou communautaire en vigueur,
L'amiante ou les produits en contenant (sauf
autorisation exceptionnelle)
Les produits contenant certaines substances
dangereuses (sels de plomb, nickel...).
Tabac
Les quantités autorisées lors du passage
des frontières sont de :
- 800 cigarettes
- 400 cigarillos
- 200 cigares
- 1kg de tabac
Vous pouvez toutefois en ramener plus mais vous devrez
alors payer les taxes et les divers droits en vigueur
pour chacun des produits.
Végétaux
Ils doivent être avant tout soumis à
- un contrôle phytosanitaire lors de l'importation
sur le territoire communautaire.
- un contrôle dans un poste d'inspection frontalier.
- une demande d'autorisation à
effectuer auprès du Ministère en charge de l'Agriculture
(sous-direction de la qualité et de la protection des
végétaux).
En savoir plus
N°Indigo informations douanes : 0825 30 82 63
Douane
Service
Public
Ministère
de l'agriculture
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 [Laetitia
Devillars, L'Internaute]
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