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Douanes en Europe
 PRATIQUE  
Mars 2005

Les douanes dans l'Union Européenne de A à Z

DouanesVous pensez que les douanes ont été supprimées au sein de l'Union Européenne depuis plus de 10 ans ? Faux ! L'Internaute Magazine vous propose un récapitulatif de la législation.
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Alcool
L'alcool nécessite une autorisation d'entrée délivrée par les services des douanes sauf pour des quantités inférieures à :
- 10 litres de spiritueux (whisky, gin, vodka…)
- 20 litres de boissons intermédiaires (vermouth, porto, madère…)
- 90 litres de vin dont 60 litres de mousseux maximum
- 110 litres de bière

Animaux
Les animaux domestiques de moins de trois mois doivent être déclarés avec
- un certificat sanitaire
- éventuellement un passeport individuel permettant d'identifier l'animal.

Les animaux domestiques de plus de trois mois
n'ont pas besoin lorsqu'il s'agit d'animaux de compagnie de passer un contrôle médical à la douane. Toutefois, il est nécessaire :
- qu'ils soient avec leur propriétaire,
- qu'ils aient leur certificat de vaccination antirabique à jour et leur certificat sanitaire
- qu'ils soient identifiés par un tatouage.

Les chiens d'attaque de 1ère catégorie ("Pitt-Bull") sont interdits de circulation dans l'Union Européenne.

Tous les autres animaux
Il faut se renseigner auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche afin de connaître les conditions sanitaires et les franchises.

Armes
Il faut une autorisation préalable du ou des ministères intéressés avant d'être délivrée par la Direction générale des douanes.

Argent
Pour rentrer dans un pays, vous n'avez pas besoin de déclarer l'argent que vous transportez
sauf si la somme dépasse 7600 euros.

Biens culturels
Les biens culturels qu'ils soient trésors nationaux ou présentant un intérêt culturel, artistique ou archéologique sont soumis à une autorisation de sortie émise par le Ministère de la culture.

Carte de libre circulation
Cette carte référence l'ensemble de vos objets personnels sur présentation de justificatifs. Elle permet de circuler tranquillement sans avoir besoin de justificatifs. Elle est :
- Valable 10 ans
- Délivrée gratuitement par le service des douanes.

Contrôle
Les douanes frontalières ont disparu, mais des contrôles subsistent afin d'assurer la sécurité des personnes et d'éviter la circulation de marchandises illicites. Il s'agit en particulier de contrôles mobiles aussi bien aux frontières qu'à l'intérieur des pays de l'Union Européenne.
Les agents des douanes peuvent contrôler :
- les bagages
- les marchandises
- les moyens de transport
- les personnes
Un refus de se soumettre à un contrôle peut aboutir à une peine d'emprisonnement d'un an et de 3 750 euros d'amende.

Espèces menacées
Ce sont les accords de Washington (voir le site) qui réglementent leur importation ou exportation. Ils définissent les différentes catégories d'espèces menacées, la réglementation et délivrent les permis de circulation.
Pour la faune et la flore, la réglementation est très stricte. Il faut un permis CITES.
Les espèces menacées d'extinction immédiate et les produits qui en sont issus ont interdiction de circuler dans l'enceinte de l'Union Européenne. C'est le cas par exemple des singes, des lémuriens, des tortues marines, des pandas, etc.


Les produits issus des espèces menacées d'extinction, il faut une autorisation spéciale si les produits proviennent d'espèces animales ou végétales sauvages comme les plumes, les coquillages, l'ivoire ou des boutures. C'est la direction régionale de l'environnement (DIREN) qui est la seule apte à délivrer le permis d'importation CITES.

Essence
Il est autorisé de transporter :
- L'essence contenue dans son véhicule
- 10 litres du même carburant que celui de son véhicule

Frontières
Malgré l'entrée en vigueur du marché intérieure et l'abolition des formalités douanières, depuis 1993, il reste nécessaire pour passer les frontières au sein de l'Union européenne d'avoir sur soi :
- une carte d'identité ou
- un passeport

Médicament
Stupéfiants et psychotropes : si vous suivez un traitement médical, vous pouvez en importer. Il est nécessaire pour cela d'avoir une ordonnance ou un certificat médical lors de votre déplacement.

Autres médicaments : il n'est pas nécessaire d'avoir une ordonnance tant que leur usage est à but personnel.

Produits interdits
Les contrefaçons : l'importation et l'exportation de France ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit douanier qui vous expose à des sanctions douanières et pénales. Vous pouvez vous voir infliger :
- une amende de 300 000 euros
- une peine de 3 ans de prison

Certains végétaux et produits végétaux susceptibles de contenir des organismes nuisibles. Les écorces, semences, terres et milieux de culture sont essentiellement concernés par cette mesure.

Les denrées animales ou d'origine animale faisant l'objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur,

L'amiante ou les produits en contenant (sauf autorisation exceptionnelle)

Les produits contenant certaines substances dangereuses (sels de plomb, nickel...).

Tabac
Les quantités autorisées lors du passage des frontières sont de :
- 800 cigarettes
- 400 cigarillos
- 200 cigares
- 1kg de tabac

Vous pouvez toutefois en ramener plus mais vous devrez alors payer les taxes et les divers droits en vigueur pour chacun des produits.

Végétaux
Ils doivent être avant tout soumis à
- un contrôle phytosanitaire lors de l'importation sur le territoire communautaire.
- un contrôle dans un poste d'inspection frontalier
.
- une demande d'autorisation à effectuer auprès du Ministère en charge de l'Agriculture (sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux).


En savoir plus
N°Indigo informations douanes : 0825 30 82 63
Douane
Service Public
Ministère de l'agriculture
 
 [Laetitia Devillars, L'Internaute]
 
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