Congé sabbatique : quels sont vos droits ?

Qu'est-ce qu'un congé sabbatique ?
Un tour du monde en moto ou à la voile, une mission humanitaire en Afrique ou encore l'apprentisage d'une langue, qui n'a jamais rêvé de "tout plaquer" pendant un an et partir à l'aventure ? Pour les salariés, il existe deux solutions : soit la démission de poste soit le congé sabbatique. C'est un congé non rémunéré de 6 à 11 mois pendant lequel le contrat de travail est suspendu, mais pas rompu. Pendant toute sa durée, le salarié est libre d'exercer toute activité professionnelle, du moment qu'elle n'entre pas en concurrence déloyale avec son entreprise. Au terme du congé, l'employeur est tenu de le reprendre au même poste ou à un poste similaire, à revenu au moins équivalent. Par contre, s'il souhaite démissionner, il n'a pas besoin de déposer de préavis mais ne disposera pas d'indémnités.

Qui peut en profiter ?
Tout salarié travaillant depuis plus de 36 mois au sein de l'entreprise et justifiant d'au moins six années d'activité professionnelle peut bénéficier d'un congé sabbatique. Par contre, au cours de ces six années, il ne doit pas avoir déjà fait l'objet ni d'un congé sabbatique, ni d'un congé individuel de formation de plus de six mois ni d'un congé pour création d'une entreprise.

Comment l'obtenir ?
Pour cela, il suffit d'informer son employeur trois mois avant le départ, soit par lettre recommandée avec accusé de récéption, soit de la lui remettre en main propre, à condition qu'il signe une décharge. Dans la lettre, le salarié doit préciser la date et la durée de son congé, mais n'est pas obligé d'en préciser le motif.
En retour, l'employeur donne sa réponse dans les trente jours par le même principe. Sans réponse de sa part, le salarié peut considérer sa demande comme acquise.

Le congé peut-il être refusé ou reporté ?
Oui, si l'employeur estime que le départ d'un salarié peut nuire à la production et à la bonne marche de l'entreprise, mais il existe d'autres raisons. Si le nombre de salariés ayant déjà fait une demande de congé (sabbatique ou pour la création d'une entreprise) dépasse 2% de l'effectif dans les sociétés de plus de 200 employés, l'employeur peut demander un report. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le principe s'applique si ce nombre dépasse 2% du nombre total de jours travaillés dans les douze mois précédant le départ en congé. Sachez que ce report ne peut pas excéder six mois dans le premier cas, neuf dans le second. Enfin, si la décision de report n'est pas justifiée, le salarié peut avoir recours au conseil des prud'hommes pour avoir gain de cause.

Pour aller plus loin : les références juridiques
- Droit au congé : articles L 122-32-17 et L 122-32-18 du code du travail
- Demande du salarié : L 122-32-19
- Report du congé : L 122-32-20
- Report pour dépassement des quotas d'absence : L 122-32-21 et L 122-32-22
- Consultation des représentants du personnel et recours devant le conseil des prud'hommes : L 122-32-23
- Modalités d'appréciation des effectifs de l'entreprise : L 122-32-24 à L 122-32-28 et L 620-10.

Pour en savoir plus
Lettre type de demande de congé sabbatique
Service public