A quoi sert un consulat ?

Un consulat est la représentation de l'administration publique d'un pays à l'étranger. Son action concerne surtout ses propres concitoyens, ressortissants, en résidence ou de passage dans le pays.

Les missions d'un consultat
L'établissement de documents officiels et leur renouvellement (en particulier des passeports par exemple)
La tenue de l'Etat civil par la transcription des naissances, décès, mariages, divorces, adoptions, etc. survenus à l'étranger
L'information des concitoyens notamment sur les questions de Sécurité Sociale
L'assistance et l'aide financière auprès des ressortissants selon leur situation
Le soutien aux concitoyens arrêtés ou en prison, ainsi que la surveillance de la légalité des procès judiciaires.

Ce que les consultats peuvent faire

En cas de perte ou de vol de document, le consulat peut
- Procurer des attestations comme pour les passeports, cartes nationales d'identité ou permis de conduire sur présentation d'une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.
- Délivrer après vérification un laissez-passer pour permettre le retour en France ou encore, après consulation de l'autorité émettrice, (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) délivrer un nouveau passeport.

En cas de difficultés financières, le consul pourra indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent faire parvenir rapidement de l'argent.

En cas d'arrestation ou d'incarcération, il est possible de demander que le consulat en soit informé. Le consul pourra faire savoir aux autorités locales qu'il assure la protection consulaire de la France et s'enquérir du motif de votre arrestation. Le consul peut aussi prévenir la famille et solliciter les autorisations nécessaires pour organiser des visites. Il s'assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Au niveau de l'aide judiciaire, le consul peut proposer le choix d'un avocat pour la défense ; avocat qu'il faudra rémunérer.

En cas de maladie, le consulat pourra mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à charge du ressortissant.

En cas d'accident grave, le consulat pourra prévenir la famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement. Les frais engagés étant à charge de la personne, il est conseillé de souscrire une assurance rapatriement. (Lire notre dossier assurance)

En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l'aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d'inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l'organisme d'assurance du défunt.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra conseiller, fournir des adresses utiles comme celles des administrations locales, avocats ou interprètes.

Ce que les consultats ne font pas

Rapatrier aux frais de l'Etat sauf en cas de gravité exceptionnelle et sous condition d'un remboursement ultérieur.

Régler une amende, note d'hôtel, d'hôpital ou toute autre dépense

Avancer de l'argent sans garantie préalable

Délivrer un passeport de façon immédiate

Intervenir dans le cours de la justice en cas de mise en cause

Se substituer aux agences de voyage, compagnies d'assurance ou système bancaire

Assurer la protection consulaire si la personne possède aussi la nationalité du pays du voyage

A savoir
Ce sont les Ambassades ou Consulats étrangers en France qui fournissent les visas nécessaires aux voyages. De manière générale, il est préférable de contacter ces institutions pour toute une série de questions et de règlements, comme, par exemple, les formalités d'admission d'animaux domestiques.

A noter
- Un Consulat général est un consulat important dans une grande ville. A l'opposé, un Consulat honoraire ou une Agence consulaire n'a que des compétences limitées.
- La fonction de Consul honoraire est généralement occupée par une personne établie dans le pays depuis longtemps et y tenant une place socialement ou économiquement élevée.
- Si consulats et ambassades sont une source d'information et, dans une certaine mesure, de protection, leurs modalités d'intervention et les solutions apportées dépendent principalement du pays de résidence et de la situation de l'individu au niveau des assurances.

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En savoir plus
Ministère des affaires étrangères
Maison des Français de l'Etranger
Alliance Française