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Décembre 2006

Lobbies : "Les dérapages des députés sont très rarement sanctionnés"

Co-auteur d'une enquête sur les lobbies ("Des députés sous influences", Fayard), Hélène Constanty a répondu en direct à vos questions sur son travail d'investigation et le rôle des groupes de pression à l'Assemblée nationale.

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"Certains lobbyistes et députés ont refusé de nous recevoir."

J'imagine qu'il n'est pas facile d'obtenir des infos sur les lobbies. Avez-vous rencontré des obstacles ou subi des pressions ?

Helène Constanty En effet, le sujet a rarement été abordé en édition. Nous avons été plutôt bien reçus par les députés (à quelques exceptions près). Les lobbyistes, en revanche, sont beaucoup plus difficiles à aborder, en particulier ceux qui travaillent dans des entreprises. L'un des secteurs les plus fermés ? Le médicament. Dans notre blog, nous continuons d'informer sur le sujet, avec de nouvelles révélations, en particulier sur le chantage à l'emploi exercé par certains lobbies.

 

Qui sont les lobbyistes ? Travaillent-ils en "free lance" ou pour des cabinets ?

Il existe deux sortes de lobbyistes : ceux qui travaillent dans des entreprises et ceux qui font partie de cabinets spécialisés. Dans la première catégorie, on trouvera par exemple le "responsable des relations avec les élus" ou le "directeur des relations extérieures". Dans la seconde catégorie, les principaux cabinets sont regroupés au sein de l'AFCL, "Association française des conseils en lobbying".

 

Pourquoi vous intéressez-vous aux lobbies ?

Par curiosité et goût pour les enjeux cachés, qui expliquent bien souvent les grandes décisions politiques et économiques. C'est une façon de décrypter notre société, d'en comprendre les ressorts.

 

Comment les élus ont-ils réagi à la publication de votre livre ?

La plupart des députés ont bien réagi. L'important, pour certains, est d'être cité quelque part... Les réactions ont été nombreuses à notre classement, jamais réalisé, de l'activité des députés au cours de la législature. Les bien notés (les plus actifs) ont applaudi, les moins bien classés (nous les appelons "les fantômes", ils sont environ 150) n'ont évidemment pas apprécié.

 

Vous avez dû mettre des mois à réaliser votre classement ? Comment vous y êtes-vous pris ?

L'enquête a occupé les deux auteurs, à temps complet, pendant six mois. Première étape : nous avons épluché toutes les données disponibles sur le site de l'Assemblée nationale. Deuxième étape : une centaine d'entretiens avec des députés et des lobbyistes, afin de comprendre "qui roule pour qui", quelles causes ont été défendues par les élus au cours de la législature.

 

 

"Le "talon d`achille" de nos députés est bien souvent leur autre mandat électoral local"

Des personnalités ont-elles refusé de vous répondre sur leurs liens avec les lobbyistes ?

Il s'agit vraiment d'une enquête d'investigation, il n'existait quasiment rien sur le sujet. Certains lobbyistes et députés ont refusé de nous recevoir. D'autres ont accepté, à contrecœur, et nous ont éconduits au bout de quelques minutes d'entretien. Des noms ? André Santini, député UDF et maire d'Issy-les-Moulineaux, qui n'a pas du tout apprécié qu'on le questionne sur le sujet de l'eau, en tant que président du SEDIF, qui approvisionne en eau potable des millions de Franciliens.

 

Au fondement du succès du lobbying n'y a-t-il pas une forte culture du clientélisme chez nos élus ?

Oui, en effet. Le "talon d'Achille" de nos députés est bien souvent leur autre mandat électoral local : maire d'une ville, conseiller général ou régional... Les lobbies ont donc recours, très facilement, au chantage à l'emploi, par exemple. Certains députés ont aussi tendance à "gâter" des clientèles électorales particulières : chasseurs, Arméniens, viticulteurs, etc.

 

Quels avantages concrets un élu peut-il tirer à céder aux pressions d'un lobby ?

Il peut par exemple (nous consacrons un chapitre dans le livre à ce sujet) avoir de gros moyens financiers pour organiser un colloque à l'Assemblée nationale, qui lui donnera une publicité. Ces colloques sont "sponsorisés" par des industriels qui paient très cher la possibilité de prendre la parole à la tribune. Et bien sûr, nos élus sont constamment invités à des petits-déjeuners, déjeuners, dîners, cocktails, soirées privées, voyages... L'invitation de plusieurs élus UMP à la Coupe du monde de football par Suez, au moment de la discussion de la privatisation de GDF et de sa fusion avec Suez, a fait scandale l'été dernier.

 

On parle beaucoup des lobbies ces derniers temps : les révélations sur GDF et Suez ont-elles brisé le silence ?

A la suite de ces révélations (certains députés se sont indignés de la méthode Suez) et de la parution de notre livre, plusieurs initiatives ont vu le jour. Des sénateurs Verts ont demandé une commission d'enquête sur les abus du lobbying. Et des députés UMP ont déposé une proposition de modification du règlement de l'Assemblée, afin d'introduire plus de transparence.

 

Pourquoi avoir choisi le "jeu des 7 familles" pour parler d'un sujet aussi grave : pouvez-vous m'expliquer votre démarche ?

Le "jeu des 7 familles" est simplement une façon pour nous de classer les députés par degré d'activité et "d'influençabilité". En queue de classement, "les fantômes", ceux qui ne mettent jamais les pieds au palais Bourbon ; en tête, "les VIP", ceux qui sont les plus actifs. Et entre les deux, par exemple, "les laboureurs", qui consacrent l'essentiel de leur énergie à leur circonscription. A noter aussi : les "porte-voix", qui assument leur rôle de relais de certains lobbies.

 

"Certains députés se battent pour des convictions, quitte à fâcher certains collègues de leur parti"

Qui arrive en tête des députés les plus influents ? Et des plus influençables ?

Numéro un pour son hyperactivité : Richard Maillé, député UMP des Bouches-du-Rhône. Par ailleurs épinglé dans le livre pour ses liens avec le lobby des hélicoptères (Eurocopter). Les cancres sont nombreux ex-aequo. Citons F.-X. Villain (apparenté UMP, Nord), Michel Sordi (UMP, Haut-Rhin) ou Didier Julia (UMP, Seine-et-Marne). Parmi les plus influençables, citons Claude Gatignol (UMP, Manche), "élu du nucléaire", dans la circonscription la plus nucléaire de France (La Hague, Flamanville). Christian Philip, relais des transports publics, ou encore Paul-Henri Cugnenc (UMP, Hérault), qui défend chirurgiens et viticulteurs. Faut-il préciser qu'il est lui-même chirurgien et viticulteur ?

 

Certains élus ont-ils une conduite exemplaire vis-à-vis des lobbies ou personne n'échappe à leur travail de pression ?

Tous sont l'objet de pression. Libre à eux de relayer les pressions qu'ils estiment être de bonnes causes. Et de refuser, par exemple, des invitations par trop compromettantes. Nous avons rencontré au cours de notre enquête de nombreux députés passionnés et extrêmement travailleurs. Une de nos familles, "les croisés", comprend des députés qui se battent pour des convictions, quitte à fâcher certains collègues de leur parti. Exemples à l'UMP : Christine Boutin ou Nathalie Kosciusko-Morizet.

 

Ne craignez-vous pas d'encourager le discours du "tous pourris" à quelques mois des législatives ?

C'est une réflexion que l'on nous fait très fréquemment lorsque nous présentons notre enquête. Nous avons voulu, tout au contraire, faire œuvre citoyenne : demander des comptes à nos élus, ne pas leur "signer un chèque en blanc" lorsque nous déposons notre bulletin dans l'urne. Un citoyen éclairé devrait savoir "pour qui roule" son élu. Il peut en être ravi ou au contraire estimer que cette cause ne lui convient pas...

 

Y a-t-il des cas avérés de corruption ou reste-t-on au stade de la connivence entre élus et groupes d'intérêts ?

Ce n'est pas à nous, journalistes, de déterminer ce qui est "corruption" ou pas. Nous révélons des pratiques qui nous semblent condamnables ou à la lisière de la légalité. Aux citoyens, ensuite, de demander des comptes... Aux juges d'ouvrir des enquêtes s'ils le jugent adéquat.

 

"Nous avons voulu, faire œuvre citoyenne : demander des comptes à nos élus"

Avez-vous des exemples de lois qui ne visaient qu'à satisfaire les demandes d'un lobby particulier, sans prendre en compte le bien commun ?

Les exemples foisonnent, bien qu'il soit toujours difficile de déterminer ce qu'est "le bien commun" ou l'intérêt général. La chasse offre un bon exemple : au cours de la législature, les députés se sont évertués à détricoter la loi votée en 2000, afin de donner satisfaction aux chasseurs. Autre exemple : le vin. Des brèches ont été ouvertes dans la loi Evin (publicité plus facile pour le vin) alors que l'alcoolisme est un fléau social. Mais la pression du lobby viticole est forte.

 

On dit que la culture du lobbying n'est pas très développée en France. Pourtant, à vous lire, les lobbies semblent bien puissants : comment expliquez-vous ce paradoxe ?

Le lobbying est très bien développé en France. La différence avec les pays anglo-saxons, c'est que le sujet est tabou. Le Parlement ignore son existence. Mais en réalité, les lobbies sont très actifs auprès des parlementaires et des cabinets ministériels.

 

Quels sont les lobbies les plus puissants ?

Les mieux organisés sont ceux qui représentent des intérêts liés à des décisions publiques : armement, contrats publics, médicaments. Traditionnellement, la viticulture et l'agriculture sont également actives et bien représentées au Parlement.

 

Que pensez-vous de la proposition d'enregistrement des lobbyistes faite par des députés UMP ? Est-ce que cela permettra vraiment de mettre fin à cette opacité ?

Ce serait un premier pas vers plus de transparence. Les lobbyistes seraient déclarés, enregistrés. Mais il faudrait sans doute aller beaucoup plus loin pour fixer des règles claires et établir une ligne entre ce qui est licite et ce qui ne l'est pas... Comme par exemple, les assistants parlementaires employés à la fois par un élu et par un lobby.

 

Est-ce que ça se passe mieux au Parlement européen, qui est présenté comme un modèle, où bien y a t-il aussi des dérapages ?

Au Parlement européen, l'existence des lobbies est reconnue. Ils ont droit de cité et sont enregistrés. Cela ne limite aucunement leur action. Mais au moins leurs interventions s'effectuent de façon plus visible. Je vous conseille, à ce propos, un documentaire qui sera diffusé le 11 décembre sur Canal +, dans l'émission "Lundi Investigation". Thème : les lobbies au cœur de la République.

 

"Les dérapages sont très rarement sanctionnés."

Pensez-vous que la Commission d'enquête demandée par les élus Verts sur le lobbying a des chances d'aboutir ?

La demande de commission d'enquête a peu de chances d'aboutir. C'est l'un des problèmes de nos institutions : la faible marge de manœuvre dont disposent les élus pour jouer le rôle de contrôle de l'exécutif.

 

Quelles sont vos propositions pour moraliser ou tout du moins encadrer le lobbying ?

Nous sommes journalistes, pas militants. Nous pensons avoir contribué à ouvrir le débat sur un sujet trop occulté. Maintenant, à vous de jouer et de faire en sorte que le sujet soit sur la place publique et que des propositions émergent dans les programmes des partis en 2007...

 

Des sanctions sont-elles prévues dans le règlement de l'Assemblée ? Des élus ont-ils déjà été punis ou est-ce la grande hypocrisie ?

Grande hypocrisie, en effet ! L'institution n'exerce aucun contrôle sur ce sujet. Les dérapages sont très rarement sanctionnés.

 

Comment les lobbyistes font-ils pour entrer à l'Assemblée si l'accès leur est officiellement interdit ?

Nous révélons dans le livre la liste secrète des 50 lobbyistes titulaires de badges d'accès. Au-delà, de très nombreux lobbyistes se font délivrer des "badges de complaisance", en tant que collaborateurs bénévoles d'un député. Ceci dans l'opacité la plus totale !

 

Avez-vous de nouveaux projets d'enquête ? Lesquels ?

Oui, bien sûr. Mais par définition, une enquête d'investigation doit rester secrète jusqu'à la publication...

 

Hélène Constanty Je vous remercie pour vos questions, très pertinentes. A une autre fois sur L'Internaute !

 

En savoir plus La présentation du livre

Le blog consacré au livre "Députés sous influences"

Le dossier "Lobbying : quatre duels à L'Assemblée"


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