Alors que les derniers étés ont été particulièrement chauds voire caniculaires, nombreux sont ceux qui ont décidé d'installer un système de climatisation dans leur logement. Mais attention, il y a quelques règles à respecter et il faut dans certains cas des autorisations et pas seulement celle du conseil syndical ou de la mairie, sous peine de devoir désinstaller la clim.

Une climatisation implique bien souvent d'installer une unité extérieure pour évacuer la chaleur. Si elle est visible depuis l'espace public, son installation peut donc être soumise à des règles d'urbanisme et de protection du patrimoine. Le principe est régi par plusieurs articles du Code du patrimoine et du Code de l'urbanisme, dont l'article R.421-17. "Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant" doivent, lorsqu'ils ne relèvent pas d'un permis de construire, faire l'objet d'une déclaration préalable (DP). Sans oublier que votre installation doit aussi respecter les règles du PLU de votre commune. 

Dans le cas où le logement se trouve "dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques", la situation est encore plus encadrée et fait intervenir un acteur que nombre de propriétaires ont croisé (et redouté) : l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ce fonctionnaire rattaché au ministère de la Culture peut en effet refuser l'autorisation ou l'assortir de prescriptions si les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou de ses abords.

L'article L.621-30 du Code du patrimoine prévoit en effet des dispositions particulières, notamment pour "tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres" du monument. Et le terme "visible" a une importance capitale. Car même un jardin ou une cour intérieure peut tout à fait faire l'objet d'un refus de la part de l'ABF.

L'idée reçue est que l'Architecte des Bâtiments de France n'intervient que si le projet est visible depuis la rue. C'est faux. Si votre jardin ou votre cour est visible depuis un point élevé accessible au public (le clocher d'une église, un monument en hauteur, une colline, ou même depuis les fenêtres d'un bâtiment public), elle entre dans le champ de visibilité. L'inverse est aussi vrai : si, depuis votre jardin, on peut voir le monument historique protégé, l'ABF a aussi son mot à dire.

L'Architecte des Bâtiments de France peut donc totalement s'opposer à l'installation d'une climatisation, notamment lorsqu'il estime qu'elle porte atteinte à l'harmonie architecturale de la façade. Le fait d'avoir installé le groupe dans une ouverture existante ou à l'arrière du bâtiment ne suffit pas nécessairement à y échapper : il faut également apprécier l'impact visuel de l'équipement.

C'est la mauvaise expérience que Mr X, habitant de Tourves, commune rurale du Var a vécue en 2023, après avoir voulu installer deux appareils de climatisation chez lui. Malgré une déclaration préalable de travaux, l'ABF avait émis un avis défavorable rapporte Le Monde. Malgré l'intervention du maire, prenant un arrêté de non opposition à la déclaration préalable, la clim ne sera jamais acceptée.

"Les climatiseurs devaient être posés à l'arrière d'un bâtiment donnant sur une cour intérieure de la mairie, sans cône de visibilité avec les monuments historiques", expliquait ce dernier au Monde. "Esthétiquement, ce n'était pas gênant." Pourtant, début 2024, le préfet du Var demandera à l'élu de retirer son arrêté avant que celui-ci soit annulé par le Tribunal administratif de Toulon
début 2025.

"Les maires ne peuvent passer outre un avis défavorable concernant une climatisation", conclue Le Monde. Mais cela pourrait changer : le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, actuellement examiné au Parlement, pourrait transformer l'avis conforme de l'ABF en avis simple (consultatif).