Aujourd'hui, les régimes
spéciaux de retraite bénéficient à environ 1,6 million
de personnes : 500 000 actifs pour 1,1 million de retraités.
Ces salariés ont des droits supérieurs à ceux des salariés
du régime général, mais aussi à ceux des fonctionnaires.
Des régimes créés à l'origine pour compenser la pénibilité
ou la dangerosité de certaines professions... Explications.
Pourquoi
des avantages ?
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Graphique © L'Internaute Magazine |
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L'Etat et certains employeurs privés
importants ont créé très tôt des régimes de
protection sociale spécifiques à certains secteurs d'activité,
bien avant que ne soit organisé un système de sécurité
sociale générale. Au XVIIe siècle déjà, les
marins du commerce et de la pêche bénéficient d'un régime
de retraite particulier et d'un système de pension en cas de blessure les
empêchant de travailler. Au XIXe siècle, c'est au tour de la Banque
de France, la Comédie-Française, les chemins de fer ou encore les
mines de créer des régimes de protection sociale pour leurs salariés.
En 1945 est créé le régime général
de sécurité sociale. Les ressortissants de régimes spéciaux
ont alors le choix de rejoindre ce nouveau système ou de conserver leur
propre régime : la plupart choisit la seconde option, plus adaptée
aux spécificités de leur corps de métier. C'est ainsi que
l'ordonnance du 4 octobre 1945 pose le principe du maintien d'un certain nombre
de régimes spéciaux.
Quels sont les avantages ?
Les
avantages des régimes spéciaux sont très différents
selon la branche observée. En ce qui concerne les retraites, on observe
un certain nombre de constantes :
» Premier
avantage, l'âge de cessation d'activité : les bénéficiaires
de régimes spéciaux ont souvent le droit de partir à la retraite
avant 60 ans.
» La durée des cotisations
est également concernée : en général, ces salariés
cotisent moins de 40 ans ; la moyenne est aux alentours de 37,5 ans.
» Enfin, le salaire de référence
est celui de la toute fin de carrière (6 derniers mois contre 25 dernières
années dans le secteur privé) et peut inclure une part variable
de primes.
Qui est concerné par un régime spécial
?
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Les salariés de l'Opéra de Paris bénéficient
d'un régime spécial. Photo © Eddie HUI-BON-HOA/
L'Internaute Magazine |
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Les régimes spéciaux les plus connus
concernent les établissements publics à caractère industriel
et commercial (EPIC) gérant un service public : EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque
de France. Certaines professions à statut, tels les marins ou encore les
mineurs, profitent également de ce régime particulier, tout comme
les clercs et employés de notaires. Sont enfin concernées certaines
institutions, telles que l'Opéra de Paris, la Comédie-Française,
la Chambre de commerce de Paris ou le Port autonome de Bordeaux.
»
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principaux régimes spéciaux
