Maternités dangereuses : la liste des petits établissements qui pourraient fermer

La Cour des comptes a réalisé un rapport sur les maternités françaises dans lequel elle dénonce leurs conditions de fonctionnement.

Un nouveau rapport de la Cour des comptes pointe certaines défaillances dans des petites maternités françaises. Dans le viseur : une douzaine d'établissements qui réalisent moins de 300 accouchements par an. Ce chiffre constitue un seuil minimal de sécurité fixé par la loi, en-dessous duquel il faut une dérogation pour poursuivre l'activité de soins. Une règle qui date de 1998 et qui a déjà entraîné la fermeture de 20 % des maternités. La Cour des comptes explique dans son rapport d'analyse que celles qui sont restées ouvertes le sont pour conserver un service aux mamans et futures mamans résidant dans des zones isolées. Toutefois, "maintenir en activité des établissements réalisant moins de 300 accouchements par an pour des raisons de proximité exige qu'il soit vérifié rigoureusement que leur fonctionnement offre une complète garantie de qualité et de sécurité".

Dans son analyse de plus de 115 pages, la Cour des comptes retient cette douzaine de maternités "trop petites" et qui n'offrent pas cette "complète garantie" de sécurité, puisque soit des non-conformités ont été signalées, soit aucune visite de conformité n'a été effectuée. Le Figaro a épluché le rapport pour établir la liste des petits établissements. Si tous ne nécessitent pas forcément une fermeture, leur cas nécessite d'être examiné avec minutie. Ils sont situés sur l'ensemble du territoire et tous assurent chaque année moins de 300 accouchements par an :

CH Ariège Couserans
Polytechnique Sokkori, Saint-Palais
Ch Bourg-Saint-Maurice
CH Privas
Clinique Porto-Vecchio
CH Saint-Afrique
Clinique Saint-Louis, Ganges
CH Ussel
CHU Brest, Hôpital de Carhaix-Plouguer
CH du Pays d'Apt
CH Decazeville