CONSEIL
Octobre 2006
Assurer son prêt immobilier, une nécessité
L'assurance d'un prêt immobilier consiste à se prémunir contre les risques de ne pouvoir faire face à ses échéances d'emprunt. Un accident, un licenciement ou un décès, peuvent toujours arriver et mettre à mal votre plan de remboursement. Pour éviter l'endettement, l'assurance de prêt immobilier permettra alors de rembourser votre banque par l'intermédiaire de votre compagnie d'assurance.
Quels sont les risques couverts par l'assurance de prêt ?L'assurance de prêt est composé de deux clauses contractuelles, qui peuvent être souscrites indépendamment, l'ADI (l'assurance décès invalidité) et l'assurance chômage. L'ADI : Elle couvre classiquement le décès, l'invalidité absolue et définitive, et l'incapacité temporaire Mais attention, les contrats stipulent habituellement un délai de carence : l'assurance ne fonctionnera qu'après un certain laps de temps. Par exemple, l'ADI ne sera versée en cas d'incapacité temporaire qu'après 6 mois d'ancienneté de contrat. En outre, un délai de franchise existe également, c'est-à-dire que l'indemnisation ne sera versée qu'après 90 jours d'invalidité, par exemple. Attention, l'assurance du prêt ne vous garantie pas de manière automatique jusqu'au remboursement total de votre emprunt. L'ADI cesse généralement au terme du 65ème anniversaire de l'emprunteur, que celui-ci ait terminé ou pas de rembourser son prêt. Il appartient au banquier, selon une jurisprudence récente (Ccass, Civ 2, du 5 juillet 2006), de vous le signaler, au titre de son obligation d'information et de conseil, sans se contenter de vous fournir une notice explicative.
L'assurance chômage : Cette clause n'est accordée par les banques et les compagnies d'assurance qu'aux salariés en CDI, de moins de 55 ans, ayant une certaine ancienneté auprès de leur employeur actuel, généralement de 5 à 6 mois. Vous devez également pour la percevoir être bénéficiaire du régime des allocations d'assurance chômage des Assedic ou d'organismes assimilés. Cependant, vous devez pour en bénéficier être licencié, quelqu'en soit le motif. La démission exclue toute indemnisation. La durée d'indemnisation ne dépassera pas, pour une même période de chômage, les 36 mois et pour la durée globale du contrat, les 72 mois.
Auprès de qui y souscrire ?Lors de la négociation de votre prêt immobilier, votre banquier ne manquera pas de vous proposer cette assurance.Vous n'êtes pas obligé d'y souscrire mais implicitement votre refus risque de dissuader le banquier de vous prêter la somme demandée. Vous pouvez cependant, par délégation d'assurance, souscrire cette même assurance auprès d'un autre organisme d'assurance. Les compagnies les plus plébiscitées en la matière étant Winterthur, April et Axa.
Dans tous les cas, vous serez obligé de répondre à un questionnaire de santé vous demandant d'indiquer vos antécédents médicaux. Celui-ci doit impérativement être rempli de bonne foi : dans ce document contractuel, tout mensonge ou omission excluront en cas de réalisation du risque, toute indemnisation de la part de la compagnie d'assurance.
Dans les différentes offres de prêts proposées par les banques et les compagnies d'assurances, les principaux éléments à comparer sont : » Les montants garantis en cas
de décès
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