Un couple doit payer 76 865 euros à sa commune pour une nouvelle route qui longe sa maison

Une facture municipale au montant vertigineux suscite une vive incompréhension en Bavière, si bien que la polémique est relayée cette semaine par des médias locaux en Allemagne, comme Focus.de et Sat.1 Bayern. À Pentling-Großberg, dans la région du Haut-Palatinat, un couple de retraités s'est vu réclamer la somme exacte de 76 865,75 euros par la mairie. L'objet du litige concerne la construction d'une nouvelle voie publique, aménagée directement en bordure de leur propriété.

Jusqu'alors, le terrain d'Elisabeth et Manfred Rieger était bordé à l'arrière par de simples zones agricoles. Afin d'urbaniser le secteur et de raccorder de nouvelles parcelles résidentielles, la municipalité a fait l'acquisition des terrains adjacents et y a fait construire une route bitumée.

Bien que cette chaussée ait été pensée pour les futurs habitants du lotissement, la législation allemande sur les contributions d'aménagement autorise les communes à faire participer financièrement les propriétaires riverains. Selon ce texte, il suffit qu'un terrain soit théoriquement desservi par la nouvelle voie pour que la taxe soit exigible, peu importe son utilisation concrète.

Pour les époux Rieger, qui ont interpellé les médias, cette décision administrative est injuste. Ils avancent le fait que sur le plan pratique, leur parcelle demeure inaccessible depuis cette nouvelle rue. Le terrain est en effet séparé du Kunigundenweg par un dénivelé naturel et une haute clôture. Selon eux, aménager une allée nécessiterait des travaux de terrassement considérables, un chantier que le couple n'a aucunement l'intention de réaliser.

Interrogé par la chaîne Sat.1 Bayern, Manfred Rieger s'est alarmé des conséquences de cette mesure. "C'est une réduction de nos économies pour la retrait", ont-ils regretté, évoquant les économies qu'ils ont mises de côté pour financer leurs vieux jours, d'éventuelles dépenses de santé ou une prise en charge en maison de retraite.

Afin d'alléger cette charge, les époux Rieger avaient soumis une proposition de compromis à la commune. Ils suggéraient d'acquitter immédiatement la moitié de la facture et d'inscrire le solde restant sous la forme d'une hypothèque sur leur maison au profit de la collectivité.

Cette offre a été refusée à la quasi-unanimité par le conseil municipal. Dans une réponse écrite, la municipalité a rappelé que la réglementation s'appliquait strictement pour tous. Même si les propriétaires estiment ne tirer aucun profit direct de cette infrastructure, la jurisprudence confirme l'obligation légale de payer dès lors que la parcelle bénéficie de cette nouvelle desserte, qui revalorise leur terrain.

Le dossier ne semble toutefois pas clos. À la suite des retombées médiatiques, la mairie aurait proposé par téléphone un délai de paiement complémentaire, et une nouvelle réévaluation de leur situation pourrait avoir lieu lors d'une prochaine réunion du conseil municipal.