Peut-on être un bon policier sans le diplôme nécessaire ? L'expérience sur le terrain peut-elle être considérée comme plus importante ? Ces questions ont été au coeur d'une affaire juridique ces derniers jours en Grèce. Et le cas a été suffisamment pris au sérieux pour que la plus haute juridiction administrative du pays, le Conseil d'État, se prononce. Ce dernier a annulé la révocation rétroactive d'un sous-officier de la police grecque (EL.AS.). L'homme avait servi pendant vingt-deux ans au sein des forces de l'ordre avant que l'administration ne découvre que son diplôme de fin d'études secondaires, présenté lors de son recrutement en 1995, était un faux.

Recruté au milieu des années 1990 comme élève gardien de la paix, l'agent avait mené une carrière irréprochable au fil des décennies, comme le rapporte le média local Nomiki Bibliothiki. Affecté notamment à la brigade des stupéfiants, une unité de terrain particulièrement exposée, il a participé à de nombreuses opérations sensibles. Au cours de son service, le policier a été blessé lors d'une intervention à haut risque et a reçu plusieurs distinctions honorifiques officielles pour ses états de service.

Patratras en 2017 pour cet agent. À la suite d'un audit de vérification des dossiers du personnel ordonné par le ministère, la police découvre que le certificat d'études secondaires déposé vingt-deux ans plus tôt n'avait jamais été délivré. Me numéro d'inscription correspondait à un autre élève. Le policier lui-même a admis dans ses explications écrites qu'il n'avait pas terminé ses études au lycée et qu'il ne possédait donc pas de diplôme de fin d'études secondaires nécessaire.

Appliquant la règle stricte de la légalité administrative, la direction de la police prononce donc immédiatement la révocation rétroactive de l'agent. Selon cette mesure, sa nomination était considérée comme nulle et non advenue depuis son recrutement, le privant de tout statut et de ses droits à la retraite.

Le policier déchu a contesté la brutalité de la sanction devant les tribunaux administratifs. Après un premier rejet par la cour d'appel administrative d'Athènes en 2019, l'affaire a donc été portée devant le Conseil d'État. Dans sa décision 494/2026, la troisième chambre du Conseil d'État a donné gain de cause à l'ancien policier en annulant la décision d'expulsion rétroactive et en renvoyant le dossier devant l'administration pour un nouvel examen.

Les juges suprêmes rappellent que, si la fraude initiale permet en principe à l'État d'annuler un recrutement sans limite de temps pour rétablir la légalité et l'équité de l'accès à la fonction publique, cette prérogative doit se faire avec pertinence. Comme le précise le journal grec Dnews, le tribunal a établi que l'administration avait l'obligation d'appliquer "le principe de proportionnalité" en mettant en balance la gravité de la fraude avec la réalité des services rendus.

Selon le Conseil d'État, ses vingt-deux années d'activité, son expérience, son savoir-faire, l'excellence des évaluations, les décorations reçues et les séquelles physiques liées à sa blessure en service auraient dû être pris en compte.