Fin des ZFE : les zones à faibles émissions seront-elles pas supprimées ou non ?
Sommes-nous certains que les ZFE vont bien être supprimées ? Les députés ont majoritairement voté pour dans la nuit de mercredi 28 à jeudi 29 mai, avec l'alliance RN-UDR, de la droite, de LFI et de certains macronistes. Les écologistes et les socialistes ont voté contre avec certains députés MoDem et Horizons.
Le vote est intervenu dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de "simplification économique". Pour rappel, les ZFE sont des périmètres dans lesquels certains véhicules estimés trop polluants ont l'interdiction de circuler. Mais il est probable que cette annulation ne soit jamais appliquée.
L'intervention du Conseil constitutionnel
Plusieurs outils législatifs pourraient mettre en péril la suppression des ZFE. Tout d'abord, le gouvernement pourrait demander un second vote. En effet, la ministre de l'Écologie Agnès Pannier-Runacher militait pour le maintien des ZFE. Si le gouvernement est plutôt divisé sur le texte, il pourrait tout de même demander un second vote. Cela pourrait fonctionner puisque peu de députés étaient présents à l'Assemblée lors du vote, avec des socialistes et des écologistes globalement absents.
Il y a aussi la possibilité que la commission mixte paritaire fasse " sauter " la mesure. Lors de cette réunion, 14 députés et sénateurs seront chargés de rédiger une version commune du projet de loi de simplification dont fait partie la suppression des ZFE. Il faut dire qu'au vu des équilibres politiques de cette commission, il y a peu de chance que la suppression des ZFE soit retirée du texte final.
Mais il reste la possibilité que le Conseil constitutionnel supprime la décision. En effet, l'amendement sur les ZFE n'a rien à voir avec le texte initial portant sur la simplification de la vie économique. Bien que les députés l'aient voté, cela n'est pas constitutionnel. Le Conseil constitutionnel pourrait donc supprimer cet amendement du texte final.