Restaurant et Covid : un "pass sanitaire" en vue de la réouverture

Restaurant et Covid : un "pass sanitaire" en vue de la réouverture RESTAURANT ET COVID - La mise en place d'un "pass sanitaire" a été évoqué par le président de la République Emmanuel Macron en vue de l'ouverture prochaine des bars et restaurants.

[Mis à jour le 26 février 2021 à 12h40] Au cours d'une réunion avec les 27 dirigeants de l'Union européenne jeudi 25 février 2021, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué la mise en place d'un "pass sanitaire" en vue de la réouverture prochaine des restaurants et lieux culturels. Alors que "nos jeunes n'auront pas encore été vaccinés", a-t-il précisé au cours de la réunion, il ne s'agira donc pas d'un pass vaccinal.

Ce pass, "pas uniquement lié à la vaccination (...) va poser beaucoup de questions techniques, de respect des données individuelles, d'organisation de nos libertés " a-t-il ajouté. La semaine prochaine, une réunion avec les membres du gouvernement sera organisée pour préparer la mise en place de ce dispositif "techniquement, politiquement et juridiquement ".

Il y a quelques semaines, une mise à jour prochaine de l'application TousAntiCovid avait été évoquée comme solution par le gouvernement pour aboutir à une réouverture plus rapide des restaurants et bars, mais aussi des salles de sport. Aurait-elle un lien avec ce pass sanitaire ?

La réouverture conditionnée par l'application TousAntiCovid ?

Une nouvelle option de l'application TousAntiCovid destinée aux bars et restaurants, mais aussi aux salles de sports, permettrait le retour à une vie (presque) normale. Publié dans le Journal officiel le 12 février 2021, un nouveau décret détaille les grandes lignes de ce dispositif : à l'aide de l'appareil photo de son smartphone, le client pourra scanner un QR code placé à l'entrée du restaurant ou de tout autre établissement recevant du public en intérieur (la liste complète n'a pas encore été établie). 

Si le client est cas contact, l'application TousAntiCovid lui envoie une alerte via son smartphone (orange ou rouge selon le degré de risque de contamination). Le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL Covid) résume ainsi le niveau d'alerte : "si une personne, qui a été dans le même lieu sur la même plage horaire, se déclare dans l'application, la personne ci-avant reçoit une notification de contact warning, dit à 'risque modéré' (impliquant la surveillance des symptômes, etc.). Si trois personnes se sont déclarées, et étaient sur la même plage horaire, alors la personne reçoit une notification classique de contact tracing à 'risque élevé'". Les personnes notifiés devront alors se faire tester en priorité et/ou s'isoler aussitôt dans le cas d'un risque élevé.

Alors que l'ouverture des restaurants n'est pour le moment pas à l'ordre du jour et que le secteur de la restauration est en train de sombrer, 65 sénateurs de majorité centre et droite plaident pour une réouverture le midi et la vente à emporter possible après 18 heures pour les clients munis d'une attestation. "Le couvre-feu apparaît plus pénalisant que le confinement pour les restaurateurs. En effet dès 18 h, seule la livraison est autorisée, favorisant les fast-foods et plateformes de livraison dans les zones urbaines, au détriment des restaurateurs indépendants et des territoires ruraux", expliquent les 65 cosignataires dans un courrier adressé le 18 février au président de la République.

Les restaurants clandestins davantage contrôlés

Depuis le 15 janvier, près de 500 000 contrôles de police ont été effectués pour vérifier si les mesures contre l'épidémie de Covid-19 sont respectées, avec un effort particulier effectué sur les ouvertures illégales de bars et restaurants. Depuis le 31 janvier, 559 bars et restaurants ont été pris en défaut pour avoir ouvert leurs portes à des clients. A Paris, entre 300 et 400 établissements sont contrôlés tous les jours et 46 restaurants clandestins ont été découverts depuis le 1er janvier, d'après les chiffres de la préfecture de police de Paris relayés par France Info.

Quelles sont les amendes et autres sanctions envers les restaurants clandestins ?

Bien que pour certains restaurateurs, rester ouvert est un "acte de résistance", le ministre de l'Economie ne l'entend pas ainsi : "c'est extrêmement dur pour les restaurateurs, moralement et économiquement mais ça ne justifie en rien de ne pas respecter les règles, qui sont des règles sanitaires", a-t-il expliqué au micro de RTL, annonçant que les restaurants qui enfreignent les règles en ouvrant leurs portes aux clients voient leur accès au fond de solidarité suspendu pendant un mois et définitivement en cas de récidive. Egalement, une amende sanctionne ces établissements ouverts illégalement, à hauteur de 500 euros contre 200 euros auparavant. Si l'amende n'est pas payée dans le temps imparti, le montant atteint 1 000 euros, contre 450 euros auparavant. 

135 euros pour les clients de restaurants clandestins 

Les clients qui prennent le risque de se rendre dans ces restaurants clandestins s'exposent également à des sanctions, avec des amendes à hauteur de 135 euros. Il existe toutefois des exceptions : les restaurants destinés aux routiers et aux professionnels du bâtiment ont le droit de rester ouverts "à titre dérogatoire, sur accord du préfet et dans le respect de conditions sanitaires strictes".

A quelles dates les restaurants et bars peuvent-il espérer rouvrir ?

Jeudi 21 janvier 2021, le ministre de la Santé Olivier Véran a pris la parole au JT de 20 heures en écartant toute possibilité de réouverture des restaurants et bars jusqu'à nouvel ordre. "Malgré toute la bonne volonté des restaurateurs, ce sont les endroits où les contaminations sont nombreuses", a-t-il annoncé. "Quand on enlève son masque et qu'on partage son repas à plusieurs dans des lieux clos, il y a des risques de clusters", a-t-il précisé. 

Mais le mardi 6 avril 2021 pourrait être la nouvelle date de réouverture hypothétique des restaurants décidée par le gouvernement, au vu de la hausse des contaminations à la Covid-19 et de la crainte d'un pic du variant anglais au mois de mars en France. Une information dévoilée par nos confrères du Point, qui leur a été communiquée "selon plusieurs sources proches du dossier en contact direct avec l'Élysée, Matignon et Bercy". Concernant les bars et les cafés, le décalage serait d'un mois, avec une ouverture prévue au début du mois de juin. 

Quelques jours avant, le président des Toques Blanches Lyonnaises Christophe Marguin avait communiqué la même date sur BFM Lyon, tenant l'information des syndicats de la profession "qui travaillent avec l'État". "On nous a fait comprendre que les autorités voulaient bloquer les vacances de février", et éviter de rouvrir durant le week-end de Pâques, avait-il avancé au micro.Pourtant, Matignon, contacté par Ouest-France, a démenti l'information, assurant qu'"une telle date n'a jamais été avancée par le gouvernement" et apportant des précisions : " Je nous vois mal nous enfermer à nouveau dans un système de date qui créerait forcément de la déception si elle ne pouvait pas être tenue". Le cabinet de Gabriel Attal évoquerait quant à lui "une annonce bien trop prématurée". Et d'ajouter que le recours à une réouverture des restaurants et bars par seuil de référence pourrait être privilégiée : "Une réouverture en fonction de l'évolution réelle de la pandémie consisterait à autoriser la reprise des activités dès que la circulation du virus, par exemple, sera repassée en dessous d'un certain seuil", a avancé Matignon. 

Quelles aides financières pour les professionnels de la restauration ?

L'Etat continue d'aider financièrement les professionnels de la restauration, comme d'autres secteurs, lourdement touchés par la crise, en prolongeant le fonds de solidarité et le chômage partiel, et en annonçant de nouvelles mesures de compensations financières :

  • Fonds de solidarité : "un nouveau formulaire pour les aides de décembre" est "disponible depuis le 15 janvier 2021" avait annoncé le ministre de l'Économie. Les versements seront possibles depuis le 18 janvier. Le produit de la vente à emporter et de la livraison à domicile n'est plus intégré au calcul du chiffre d'affaire de référence. Il n'est ainsi pas déductible du fonds de solidarité. Cette facilité vaut "à partir du mois de décembre 2020 et restera la règle", avait expliqué Bruno Le Maire.
  • Chômage partiel : la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé que pour les entreprises totalement fermées comme les restaurants, ou partiellement, comme les commerces pendant le couvre-feu, l'Etat continue à prendre en charge 100% de la rémunération versée aux salariés. Elisabeth Borne avait également annoncé à une précédente conférence de presse une aide exceptionnelle de 900 euros par mois jusqu'en février 2021, pour les saisonniers, les contrats-courts comme les extras dans la restauration, et certains intérimaires pénalisés par la fermeture des bars et restaurants.
  • Les fournisseurs de la restauration et des cafés ont droit, dès lors qu'ils perdent 70% de leur chiffre d'affaire, à une aide dans la limite de 20% de leur chiffre d'affaire pour un montant pouvant aller jusqu'à 200 000 euros, sans limite du nombre de salariés, pour le mois de décembre 2020.
  • Coûts fixes : l'Etat prend désormais en charge les coût fixes pour les entreprises générant plus d'un million de chiffres d'affaires par mois, a annoncé Bruno Le Maire jeudi 14 janvier. "Cette aide exceptionnelle" est "plafonnée à 3 millions d'euros pour la période de janvier à juin 2021", a précisé le ministre de l'Economie. 
  • Exonérations des charges sociales : "l'objectif est de zéro charge sociale pour les entreprises lourdement pénalisées dans la culture, le sport, l'événementiel, la restauration, l'hôtellerie", a expliqué Bruno Le Maire.

Fin 2020, le Premier ministre s'était montré rassurant pour cette nouvelle année : "2021 sera l'année de la gastronomie française". Plaidant pour "valoriser le savoir-faire de nos bars et restaurants" ou pour "les aider à moderniser leur outil de travail", le Premier ministre avait fait mention d'"une personnalité qualifiée pour préparer ce grand chantier en lien étroit avec les professionnels".

Restaurant et fermetures : le secteur de la restauration à l'agonie

Pour rappel, les restaurants et bars ont été fermés pendant 3 mois au printemps 2020 lors du premier épisode du confinement, puis ont dû faire face au couvre-feu à 21 heures cet automne et se retrouvent désormais fermés jusqu'à mi-février 2021 minimum... Les restaurants, bistrots, brasseries, bars et cafés vont-ils survivre, malgré les aides financières évoquées par le gouvernement ?

Les prévisions pour l'année 2021 sont catastrophiques. Le sénateur LR de l'Indre-et-Loire Serge Barbary, relayé par Publicsenat.fr, estime que 40 % des bars et restaurants pourraient ne pas rouvrir en 2021 : "la situation de ces établissements va devenir dramatique à partir de maintenant. La période difficile ça va être février-mars, quand ces entreprises auront épuisé leurs trésoreries".

D'après un sondage réalisé en novembre par quatre organisations professionnelles représentatives du secteur (GNC, GNI, Umih, SNRTC), la crise du coronavirus pourrait entraîner la fermeture de 2 établissements sur 3 dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. 30 % des entreprises du secteur de la restauration envisageraient de déposer le bilan en 2021, parfois au premier trimestre. 

Les restaurants restent ouverts à la vente à emporter pendant le couvre-feu

Les restaurants assurant la livraison de repas à emporter ou en livraison à domicile restent ouverts pour préparer les commandes et assurer le retrait des commandes par les clients (autrement dit, le click & collect) jusqu'à 18 heures, en raison du couvre-feu.