Bac 2013 : les risques en cas de triche

Chaque année, certains candidats au baccalauréat sont tentés de frauder. Que risquent-ils s'ils passent à l'acte ?

Pour les épreuves du baccalauréat, il est sans doute peu utile d'écrire sa leçon sur sa main, vieille technique des élèves pour les interrogations écrites. Mais certains n'ont pas hésité à frauder avec leurs téléphones durant les précédentes sessions de l'examen, à utiliser des antisèches ou à communiquer avec d'autres candidats. Voire à se faire remplacer par quelqu'un pour les épreuves. Mais les fraudeurs risquent gros. En effet, la triche au baccalauréat est considérée comme une fraude et "peut entraîner des sanctions disciplinaires ainsi que des sanctions pénales", précise l'administration française sur son site officiel. Lorsqu'une fraude est constatée par un surveillant, le chef du centre d'examen peut expulser immédiatement le candidat dans certains cas (substitution de personne ou si le candidat perturbe l'épreuve). Mais, généralement, le candidat peut continuer à participer à l'épreuve, sauf que les pièces ou matériels (téléphones, antisèches...) qui permettent d'établir ultérieurement la fraude sont saisis. Le surveillant établit alors un procès-verbal, qui sera ensuite transmis au recteur. Lequel saisira la commission de discipline du baccalauréat, qui convoquera le candidat.

Le candidat au bac n'aura pas accès à ses résultats avant que la commission n'ait décidé de son sort : une relaxe ou une sanction disciplinaire. Précisément, quelles sanctions peuvent punir le fraudeur ou le candidat qui tente de frauder ? Elles sont multiples : blâme, privation de toute mention au bac, annulation de l'épreuve (le candidat aura donc la note de 0/20), annulation de l'examen, retrait du diplôme si la fraude est découverte après son obtention, interdiction de repasser le baccalauréat pendant 5 ans maximum, interdiction temporaire ou définitive de s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur (public). Parallèlement, le candidat fraudeur peut écoper d'une sanction pénale si la fraude est qualifiée de délit. Il encourt alors une amende de 9 000 euros et/ou un emprisonnement de 3 ans.

Pour la session 2013 du baccalauréat, toutes les académies sont équipées de détecteurs de téléphones portables. Leur nombre et leurs emplacements restent confidentiels.

EN VIDEO – Cette année, près de 665 000 candidats espèrent décrocher leur baccalauréat.

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