Dictionnaire français

contractuel

adjectif, nom
contractuel , adjectif contractuel , nom
synonymes de contractuel Voir aussi : 2

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  • Obligation contractuelle Sens : Ce qui engage les parties qui ont signé un contrat.
  • Pénalité contractuelle. Sens : Peine qui doit être payée par l'un des signataires du contrat, lorsque celui-ci n'a pas respecté les obligations du contrat.

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