Lois EGalim : c'est quoi ? Pourquoi ne sont-elles pas respectées ?
Les lois EGalim sont un enjeu majeur de la crise des agriculteurs en cours. Leur "respect absolu" fait partie des revendications communiquées par les syndicats agricoles au gouvernement. Celui-ci s'est déjà engagé à redoubler de vigilance sur leur application, notamment par la voix de Bruno Le Maire : "Dès la semaine prochaine, j'enverrai à tous les industriels et à tous les distributeurs qui sont en infraction des injonctions de se conformer à la loi", a déclaré le ministre de l'Economie vendredi 26 janvier. Mais que contiennent ces lois EGalim ?
Adoptées entre 2018 et 2023, elles sont au nombre de trois. Leur but est d'assurer un meilleur équilibre dans les négociations entre les agriculteurs, l'agro-industrie et la grande distribution alimentaire, par quelques mesures d'encadrement des prix. La loi EGalim I, votée en 2018 à la suite des Etats généraux de l'alimentation, donne l'initiative aux agriculteurs pour proposer des prix prenant en compte leurs coûts de production. Elle oblige également la grande distribution à réaliser une marge d'au moins 10% sur les produits alimentaires, afin d'empêcher la vente à prix coûtant. Enfin, la loi encadre les promotions autorisées dans les grandes surfaces sur les denrées alimentaires.
Avec l'inflation, la grande distribution tentée de contourner les règles
Un an après la promulgation de cette loi, un rapport du Sénat montrait déjà que la grande distribution s'affranchissait largement des règles. Deux nouveaux textes sont donc venus renforcer le premier pour en assurer une meilleure application. La loi EGalim II, votée en 2021, prévoit notamment la non-négociabilité du prix de la matière première, afin de forcer la grande distribution à augmenter ses prix au rythme des cours des produits agricoles. La loi EGalim III a principalement prolongé les dispositions des deux textes précédents.
Mais même après trois textes, les règles ne sont toujours pas respectées. Ces derniers mois, l'inflation a encore davantage motivé la grande distribution à faire pression sur l'agro-industrie et sur les exploitants pour casser leurs prix, au mépris des lois EGalim. Ainsi, "certains" distributeurs "renient le principe de non-négociabilité du prix des matières premières agricoles et refusent de reconnaître la hausse des coûts de production industriels (énergie et salaires)", explique le syndicat Coopération agricole à TF1.
Résultats : certains agriculteurs vendent leurs denrées à des prix qui ne leur permettent pas de couvrir leurs frais tout en se rémunérant décemment.