Des ordonnances pour faire passer le plan de Bayrou ? Comment ça marche
Le Premier ministre François Bayrou a dévoilé ses pistes pour parvenir à son objectif de 43,8 milliards d'euros d'économies et à l'augmentation de la production dans le pays. Pour ce faire, notamment dans le cadre du volet "simplification" du plan de relance, le Béarnais pourrait décider de recourir aux fameuses ordonnances. Cela concernerait uniquement le "grand plan de simplification" de l'exécutif, pas l'entièreté du budget 2026. La suppression de deux jours fériés - entre autres - n'est par exemple pas concernée.
Cette option - qui implique d'activer l'article 47 de la Constitution - permet de faire passer des mesures principales d'un budget en cas d'enlisement parlementaire. C'est une procédure d'urgence qui autorise le gouvernement à percevoir les impôts et à ouvrir des crédits par décret pour maintenir le fonctionnement des services publics. Une telle mesure serait similaire à celles déjà prises en 1962 et 1979 pour pallier des situations de blocage. L'éclatement actuel de la chambre basse du Parlement fait partie de ces situations complexes.
"Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance", explique le constitutionnaliste Benjamin Morel, sur France Info. Autrement dit, le gouvernement ne peut utiliser les ordonnances que si le Parlement n'a pas pu venir à bout de l'examen une fois le délai expiré. Sous la Ve République, jamais un budget complet n'a été mis en œuvre sous cette forme.
La menace constante de la censure
"Les oppositions pourront dire qu'il (le Premier ministre, ndlr) a tué la démocratie mais il aura donné un budget à la France. Il serait censuré mais il partirait en étant un bouc émissaire glorieux", poursuit Benjamin Morel. Toutefois, selon les informations du Parisien et un spécialiste de l'Assemblée nationale, "il est probable que la plupart des sujets liés à la simplification soient d'ordre réglementaire. Je n'ai pas senti de crainte particulière à l'Assemblée ou au Sénat sur le risque de voir le Parlement dépossédé de ses prérogatives", assure-t-il. Dans ce cas de figure, pas de recours aux ordonnances.
Rappelons que pour légiférer par voie d'ordonnance, le locataire de Matignon doit y être autorisé par le Parlement via un projet de loi. Sans majorité absolue, la tâche s'annonce ardue. "Un possible recours devant le Conseil constitutionnel et le dépôt d'un projet de loi de ratification, ensuite", sont également nécessaires, rappelle Le Parisien. Dans les faits, le dépôt du projet de loi de ratification confère quasiment force de loi à l'ordonnance. Tout cela reste bien évidemment suspendu à une décision déterminante : la censure ou non de François Bayrou. Le PS, LFI et le RN ont déjà donné rendez-vous au Premier ministre en octobre s'il ne revoyait pas sa copie. Si François Bayrou venait à être remercié avant d'avoir pris son ordonnance, celle-ci ne vaudrait plus rien.