"Taxe Zucman light" : elle toucherait beaucoup plus de monde, mais rapporterait moins que sa version originale
Passera ou passera pas ? Le PS n'en démord pas, il veut voir la taxe Zucman inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) du budget 2026. Le parti en fait même un totem et prévient le gouvernement qu'en l'absence de cette taxe dans le texte final, il votera la censure. Alors qu'Olivier Faure a évoqué un "casus belli" sur LCI, le député Philippe Brun qui mène les discussions sur le budget pour le PS a ajouté sur Radio J : "S'il n'y a pas d'accord avec nous cette semaine, tout va s'effondrer. Le gouvernement va s'effondrer, cette Assemblée va s'effondrer et le pays va s'effondrer".
La taxe Zucman, du nom de l'économiste qui l'a théorisée, prévoit d'imposer de 2% les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. La mesure concerne donc environ, et seulement, 1800 personnes en France selon les estimations de Gabriel Zucman. Elle a cependant été rejetée en commission des finances de l'Assemblée nationale et a très peu de chances d'être adoptée lors de son examen en séance publique dans l'hémicycle. Tenant à la mesure qu'il juge au service de la justice fiscale, le PS est prêt à revoir ses ambitions à la baisse et propose une version allégée de ce nouvel impôt : une "taxe Zucman light".
Dans sa nouvelle mouture, la taxe reviendrait à un impôt minimum de 3% sur les patrimoines de 10 millions d'euros et plus. Elle serait donc plus élevée et toucherait plus de foyers fiscaux, mais elle ne s'appliquerait pas aux entreprises innovantes, ni aux entreprises familiales. Cela signifie que les sociétés de plus de 1000 salariés, dotée d'un chiffre d'affaires allant jusqu'à 750 millions d'euros et un bilan total de 150 millions, ou celles détenues à 51% par les membres d'un foyer fiscal ne seraient pas soumises à la "taxe Zucman light".
Des milliards d'euros d'impôts en moins
En résumé, la "taxe Zucman light" concernerait plus de contribuables, mais rapporterait moins que la taxe initiale du fait de l'exonération des start-ups et des entreprises familiales. La version allégée de l'impôt permettrait de récolter entre 5 et 7 milliards d'euros selon le PS, contre des recettes estimées entre 15 et 25 milliards, selon la même source, pour la première mouture du texte. A noter que des divergences sur le rendement de la taxe Zucman sont apparues chez les économistes ces dernières semaines. Les estimations allaient de cinq et une vingtaine de milliards d'euros récoltés par an.
Si la version allégée de la taxe Zucman est pensée pour être compatible avec les lignes rouges du camp présidentiel qui refuse de taxer les biens professionnels, à savoir les entreprises, elle ne convainc pas du tout Gabriel Zucman. L'économiste déplore le fait que certaines entreprises puissent être exemptées de l'impôt : "Quand on introduit des exonérations, on prend le risque de lancer la machine à optimisation" fiscale, a-t-il expliqué sur France 2 le lundi 27 octobre. Et d'ajouter : "C'est la grande leçon de l'ISF. En 1981, le PS crée l'impôt sur les grandes fortunes, mais tout de suite il en sort les mal-nommés biens professionnels. Le risque, c'est que les personnes très fortunées, bien conseillées, risquent de trouver des échappatoires". Mais à l'argument de l'optimisation fiscale, le gouvernement répond par le risque de voir les entreprises visées et les familles fortunées, créatrices d'emplois, quitter la France.
La version allégée de la taxe Zucman ne convainc pas
Rien ne dit que la taxe Zucman allégée sera votée à l'Assemblée. Le PS espère pouvoir compter sur le soutien de la gauche, malgré la perte d'efficacité en matière de recettes. A ce sujet, la présidente de groupe écologiste à l'Assemblée, Cyrielle Chatelain, a renouvelé la mise en garde contre les risques d'optimisation fiscale. Le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, a de son côté indiqué sur Public Sénat se battre "pour faire voter la taxe Zucman telle qu'elle est" et a indiqué "attendre de voir ce qu'il y a" dans la nouvelle mouture.
Même posture du côté du RN. L'extrême droite, qui a soufflé le chaud et le froid, au sujet de la taxe Zucman a finalement rejeté l'amendement proposant son instauration en commission des finances. Avant le début des débats dans l'hémicycle et à l'heure de la "taxe Zucman light", le député Jean-Philippe Tanguy a joué les langues de bois sur franceinfo : "On verra ce qu'il y a dedans. On ne sait pas, pour le moment, ce que ça veut dire, entreprise familiale et innovante. Personne ne sait ce qu'il y a dedans."
La position du camp présidentiel à l'égard de la taxe peut aussi faire la différence. Opposé à l'impôt dans sa forme initiale, le camp macroniste approuvera-t-il la nouvelle version épargnant les entreprises les plus riches ? Pas sûr. La réaction des députés se fait encore attendre, mais le chef de file de leurs alliés du MoDem ne semble pas encore convaincu. Marc Fesneau a invité les députés à sortir "du totem de la taxe Zucman", ironisant sur franceinfo : "La taxe Zucman on a l'impression qu'elle va résoudre toutes les plaies d'Egypte".