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Gérer un refus de remplir le constat amiable

En principe le constat amiable doit être signé par les deux conducteurs et les témoins, s'il y en a. Vous pouvez être confronté à un refus de signer ou de remplir le constat amiable. Dans ce cas, notez tous les renseignements utiles. A commencer par le numéro de la voiture du tiers et les mentions du certificat d'assurance apposé sur le pare-brise. Deux informations indispensables pour espérer recevoir une indemnité. Complétez ces informations par les éventuels témoignages ou remarques des agents de la circulation. Dans tous les cas, vous pouvez remplir et transmettre à votre assurance un constat amiable rempli partiellement. Il servira de formulaire de déclaration d'accident. Attention, vous ne disposez que de cinq jours après l'accident pour transmettre le document.

Les autres constats amiables

Le constat amiable ne s'applique pas seulement pour un sinistre auto, il est également utilisé pour tout autre sinistre pour lequel une assurance est sollicité pour une indemnité : cambriolage, dégâts des eaux, incendie...

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