En quoi consiste la donation au dernier vivant ?

Protéger son conjoint en cas de disparition prématurée ou de maladie fait partie des préoccupations de nombreux couples. La donation au dernier vivant est une solution à envisager pour assurer l'avenir de son conjoint survivant.

Afin de protéger son conjoint en cas de décès, les personnes mariées ont le droit de réaliser ce que l'on appelle une "donation au dernier vivant".

Le principe de la donation au dernier vivant

Il s'agit d'une donation entre époux qui profite uniquement au conjoint survivant. Celui-ci acquiert plus de droits dans la succession, mais uniquement dans une certaine limite. En effet, seule une fraction (en usufruit, nue-propriété, et/ou pleine propriété) de la succession du défunt est visée. Cela permet d'établir un certain équilibre entre les droits de l'époux qui reste et les descendants directs.

A noter également que depuis le 22 août 2007, la donation au dernier vivant n'est plus soumise aux droits de succession du fait de l'exonération totale de droits de succession du conjoint survivant, posée par la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Comment consentir une donation au dernier vivant ?

Le couple doit exprimer sa volonté par acte notarié. Cette donation peut porter sur tout (donation totale) ou partie (donation partielle) des biens actuels ou futurs (biens acquis pendant le mariage et avant le décès d'un des conjoints). Peuvent être concernés des biens détenus uniquement par le donateur ou des biens communs au couple.
Etant donné l'incertitude qui pèse sur les époux – qui décédera en premier ? combien héritiers y aura-t-il au total ? quels biens seront concernés par la succession ? – la plupart des couples optent pour une donation au dernier vivant réciproque. Il faut savoir que la donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment.

Quels choix possibles en présence de descendants ?

Lorsqu'il existe des descendants, trois options sont généralement possibles (cf. tableau ci-dessous).
En pratique, l'option pour la totalité en usufruit est la plus répandue. L'usufruit universel apparaît, en effet, comme un moyen adapté pour couvrir les besoins du conjoint survivant. Cette option permet au  conjoint survivant de bénéficier de l'usufruit en présence d'enfants non communs.

En savoir plus