C'est l'erreur à ne surtout pas faire quand on reçoit un PV pour excès de vitesse – elle peut vous coûter le permis de conduire
En France, plus de 17 millions de PV ont été dressés en 2023 pour des excès de vitesse selon les derniers chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur. Cela représente à peu près 57% des infractions routières constatées cette année-là. Et comme le nombre de radars sur le bord des routes ne diminue pas, de très nombreux automobilistes continueront de recevoir des contraventions pour excès de vitesse, avec à chaque une fois une sanction adaptée en fonction du dépassement relevé. A la clé, amendes (de 68 ou 135 euros), retrait de points (de 0 à 6) et possible suspension du permis de conduire (pouvant aller jusqu'à 3 ans).
Quel excès de vitesse peut donner lieu à une suspension du permis ? De nombreux conducteurs se trompent en pensant qu'il faut avoir dépassé la vitesse autorisée d'au moins 50km/heure. Pas besoin d'aller si vite puisqu'à partir de 40km/h, le dépassement vaut systématiquement un retrait du permis de conduire, avec la possibilité pour les forces de l'ordre de confisquer le véhicule en cas d'interpellation. Mais attention, il arrive que certains conducteurs perdent leur permis pour moins que cela. Et ce à cause d'une erreur qu'ils font lorsqu'ils reçoivent le procès-verbal dans leur boîte aux lettres…
Le barème des sanctions du Code de la route est clair, la suspension du permis de conduire peut intervenir dès lors que l'excès de vitesse dépasse les 30 km/h. C'est vrai, mais à une seule condition : que l'automobiliste pris à défaut conteste sa contravention. En effet, s'il paie son amende de 135 euros et accepte son retrait de 3 points alors l'affaire n'ira pas plus loin. Les forces de l'ordre et la préfecture n'ont pas la capacité de suspendre le permis de conduire d'une personne coupable d'un excès de vitesse inférieur à 40 km/h. Mais gare à elle si elle décide de contester l'avis de contravention !
Car dans ce cas, et uniquement dans ce cas, le contentieux passe entre les mains d'un juge. Contrairement au Préfet, il a le pouvoir d'alourdir la sanction initiale. Il est d'ailleurs indiqué dans le Code de la route, au niveau de l'article R413-14, que "toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes : la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire (...), l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (…), l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière."
Ces peines complémentaires ne peuvent être infligées qu'après un passage devant le tribunal ou par ordonnance pénale. Pour y échapper, après avoir dépassé de 30 à 39km/h la vitesse autorisée, il suffit au conducteur d'accepter la sentence initiale. Réfléchissez donc bien si cela vous arrive, cette astuce est infaillible pour conserver son permis de conduire malgré un excès de vitesse considérable. Rappelons tout de même que le meilleur moyen d'éviter une telle mésaventure reste de respecter les limitations de vitesse.