Etape 15 : déclarer les travaux en mairie

© 123RF - packshot

Lorsqu'ils ne sont pas soumis à un permis de construire, les travaux de rénovation doivent tout de même être déclarés en mairie pour s'assurer de leur conformité par rapport aux règles d'urbanisme. Ces réglementations portent par exemple sur l'utilisation des sols, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement des constructions ainsi que l'aménagement de leurs abords.

Lorsqu'ils ne sont pas soumis à un permis de construire, les travaux de rénovation doivent tout de même être déclarés en mairie pour s'assurer de leur conformité par rapport aux règles d'urbanisme. Ces réglementations portent par exemple sur l'utilisation des sols, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement des constructions ainsi que l'aménagement de leurs abords.
© 123RF - packshot