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Un contrat d'assurance-vie intègre les biens qui doivent être mis en partage au moment du divorce, de la rupture de Pacs ou de la séparation tout simplement, si le contrat d'assurance-vie est souscrit conjointement ou si les versements sur l'assurance-vie ont été réalisés à partir des revenus mis en commun. En ce cas, l'assurance-vie doit être clôturée. On dit qu'elle est rachetée. La répartition du capital placé se fait à parité . Par contre, cette procédure ne s'applique pas si les versements sont alimentés par des revenus qui ne sont pas mis en commun. Les gains liés à cette cession seront imposés si e contrat à moins de huit ans d'existence.
Il faut aussi éventuellement prévoir de modifier la clause bénéficiaire si le ex-partenaire est nommément cité, qu'il a accepté la clause et que vous souhaitez ne plus lui accorder le bénéfice du contrat.
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