Petits couacs sur le nouveau plafond du Livret A

Petits couacs sur le nouveau plafond du Livret A Depuis le 1er octobre, le plafond du Livret A est porté à 19 125 euros, au lieu de 15 300 euros auparavant. Mais tous les usagers ne pourront pas verser davantage d'argent sur leur épargne. Pourquoi ?

Le 4 novembre dernier, un communiqué de l'Association française des usagers des banques (AFUB) créait la polémique : l'association a en effet dénoncé certaines banques qui refusent d'augmenter le plafond de certains détenteurs de Livret A, alors que depuis le 1er octobre, celui-ci est officiellement réévalué à 19 125 euros au lieu de 15 300 euros auparavant. Motif : les établissements bancaires se réfèrent au "solde" du Livret A, intérêts compris. En d'autres termes, en tenant compte des intérêts déjà capitalisés, certains nouveaux versements aboutiraient à dépasser le nouveau plafond de 19 125 euros, ce que refusent certains établissements.

L'argument avancé par ces banques est-il légitime ? Pour l'AFUB, certainement pas. Selon l'association, " cette attitude bancaire est contraire à la loi, alors même que celle-ci est claire et précise : le décret du 18 septembre 2012 énonce expressément que la somme de 15 300 euros est remplacée par la somme de 19 125 euros, ce qui signifie que le plafond à prendre en considération est bien le plafond brut, sans tenir compte des intérêts qui ont jusqu'alors été décomptés et qui ont pu contribuer à porter le Livret A à un montant supérieur au plafond légal ". En clair, il faudrait distinguer les "versements" et les "intérêts" comme indiqué aux articles L.221-4 et R.221-4 du Code monétaire et financier.

Quoi qu'il en soit, l'AFUB ne sera pas écouté. Le ministère de l'Economie et des Finances a déjà pris sa décision en donnant raison aux banques. Bercy estime en effet qu'il n'est "pas possible pour un particulier d'effectuer un versement qui conduirait à dépasser ledit plafond de 19 125 euros", arguant du fait que le même article L.221-4 du Code monétaire et financier dispose que "les versements effectués sur un Livret A ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà d'un plafond fixé". Et au jeu des interprétations, c'est Bercy qui a le dernier mot.