Aider ses enfants et profiter d'une défiscalisation Effectuer des donations tous les 6 ans
L'un des meilleurs moyens d'aider ses enfants tout en minimisant la fiscalité consiste à leur faire des donations. En effet, la loi prévoit un abattement pour chaque donation faite au profit de vos enfants qui plus est renouvelable tous les six ans. Ainsi, en 2010, si vous donnez une somme d'argent ou un bien d'un montant allant jusqu'à 156 974 euros, les enfants n'auront aucun droit de donation à payer. La somme peut même atteindre 313 948 euros si vous êtes en couple.
Et vous pourrez renouveler l'opération six ans après dans les mêmes conditions préférentielles d'imposition. Ainsi, plus vous transmettez avant votre décès, moins les droits à payer par vos héritiers seront élevés au moment de la succession. Et de votre côté, vous allégez régulièrement votre patrimoine ce qui vous permet également d'alléger vos impôts.
De plus, si vous souhaitez garder l'usage du bien que vous donnez, vous vous pouvez procéder à ce que l'on appelle une donation avec réserve d'usufruit. Il s'agit d'un démembrement de propriété : vous êtes l'usufruitier qui donne un bien à un nu-propriétaire qui deviendra pleinement propriétaire à votre décès. Grâce à ce dispositif, vous pouvez par exemple continuer à habiter votre maison après l'avoir donnée à vos enfants ou mettre celle-ci en location pour percevoir un loyer, et ce jusqu'à votre décès.
Par ailleurs, dans une donation avec réserve d'usufruit, il faut savoir que les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété qui sera d'autant plus élevée que vous serez âgé :
Age de l'usufruitier | Valeur de la nue-propriété |
---|---|
Source : Code des Impôts, 1er janvier 2010 | |
Moins de 21 ans | 10 % |
Moins de 31 ans | 20 % |
Moins de 41 ans | 30% |
Moins de 51 ans | 40 % |
Moins de 61 ans | 50 % |
Moins de 71 ans | 60 % |
Moins de 81 ans | 70 % |
Moins de 91 ans | 80 % |
Plus de 91 ans | 90 % |