Choisir le bon contrat de mariage Difficile d'évaluer le patrimoine de chacun avec la participation aux acquêts

Si le régime de la participation aux acquêts est séduisant à plus d'un titre, sa mise en œuvre est complexe. D'une part, il est difficile d'évaluer les patrimoines de chacun des époux en cas de dissolution du mariage par divorce ou en raison d'un décès. Chacun des conjoints a géré ses biens comme il l'entendait. Les calculs peuvent alors devenir compliqués. L'idéal est d'établir une liste précise des biens de chacun au début et à la fin du mariage afin d'éviter des litiges entre les époux sur le montant des biens propres de chacun avant le mariage.

L'idéal est d'établir une liste précise des biens de chacun au début et à la fin du mariage afin d'éviter des litiges entre les époux

Ce régime peut générer de la jalousie car si l'un des conjoints flambe et que l'autre est au contraire beaucoup plus économe, le premier est favorisé en cas de dissolution du mariage. Quant à celui qui possède une entreprise, il doit reverser à son conjoint la moitié de l'enrichissement réalisé grâce à son activité professionnelle en cas de rupture du mariage.

Dans le pire des cas, cela peut l'obliger à vendre son affaire. Heureusement, il possible de prévoir une clause excluant les biens professionnels des acquêts en cas de divorce. Mais il faut penser à l'insérer au moment de la rédaction du contrat de mariage car il est plus facile d'obtenir l'accord de son partenaire que par la suite.