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Retrait de points : le barème

Fiche pratique
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En cas d'infraction, la législation prévoit un retrait de points sur le permis. Le nombre d'unités ôtées dépend de la gravité de l'infraction. Voici un barème s'appuyant sur quelques-unes des infractions les plus courantes.
 
Voir aussi : Permis de conduire
 
Dernière mise à jour : mai 2012
 
Tableau récapitulatif
 Nombre de points Infraction
 1 point - Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
- Chevauchement de ligne continue
 2 points- Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
- Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
- Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute
 3 points- Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant
- Défaut de port de ceinture de sécurité
- Défaut de port du casque ou port d'un casque non homologué
- Dépassement dangereux
- Non respect des distances de sécurité entre deux véhicules
- Circulation à gauche sur chaussée à double sens
- Franchissement de ligne continue
- Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
- Changement de direction sans avertissement préalable
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Non respect des restrictions de validité du permis de conduire
- Utilisation d'un appareil muni d'un écran, autre qu'un GPS
 4 points- Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
- Non respect de l'arrêt au feu rouge, orange ou clignotant, au stop ou au cédez le passage
- Refus de priorité
- Circulation en sens interdit
- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Accident par manquement entraînant à autrui une incapacité de travail de moins de trois mois
 6 points Contraventions :
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang
- Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
 Délits :
- Délit de fuite

- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g par litre de sang

- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie

- Conduite en état d'ivresse manifeste

- Conduite après consommation de stupéfiants

- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants

- Homicide ou blessures involontaires entraînant à autrui une incapacité totale de travail de plus de trois mois

- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications

- Gêne ou entrave à la circulation

- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis

- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations


PRÉCISION : certaines infractions au code de la route ne sont pas sanctionnées par un retrait de points, mais seulement par l'acquittement d'une amende forfaitaire.  C'est le cas du non paiement d'un stationnement ou d'un stationnement gênant ou interdit.
Christophe LEMAIRE
 
Voir aussi : Permis de conduire
 
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7 avis pour "Retrait de points : le barème"
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Retrait de points L'avis de Lionel-Pascal
  certaine personne roulant avec des voiture sans permis ce permette quel incivilité le non respect de la vitesse en ville certain prenne les vois expresse... (il sont une minorité heureusement) vous aller me dire que ceux qui on le permis ne font pas mieux mais ne devrions nous pas étre tous égaux (permis et sans permis) je trouve pour ma part que ce permis a points et nul que l on laisse les amandes mais pas de retrais de points puisse que un sans permis vas pouvoir repartir (ex ci vous passer une zone a 30km/h et que vous rouler a 31km/h vous perder des points et une amande en plus en cas de controle tant dis que le sans permis repart avec une amande) a vous de juger mes pensers merci a l equipe de linternaute automobile 
Réponse à Roger...qui ne doit pas aimer les camion L'avis de François Tetrel
  Les camions ont tout à fait le droit de dou bler sur autoroute, évidemment ils n'ont pas le droit(comme les voitures...) de se maintenir à gauche, s'ils n'arrivent pas à doubler. Seulement la troisième voie, si elle existe, leur est interdite et la voie de droite n'est pas réservée aux camions, les voitures qui se trainent à moins de 90 km/h pour 110 maxi (par exemple), doivent rouler sur la file la plus à droite possible, mais ça n'est pas souvent le cas, surtout sur Paris.
Deux poids deux mesures L'avis de Philippe Alvarez
  Chevaucher une ligne continue est impossible en moto et donc on est systématiquement considéré comme l'ayant franchie, alors que parfois on mord simplement la dite ligne. Une voiture ou un camion qui chevauche (deux roues de chaque côté dépasse beaucoup plus et met beaucoup plus en danger les utilisateurs de la file en face.
Le retrait de points aurait été justifié L'avis de Robert
  Je m'arrête à un feu rouge, à Poitiers. Le feu sur ma gauche passe au vert. Une conductrice démarre et tourne sur sa droite. Elle tourne le volant de sa main gauche tout en tenant une cigarette, et elle téléphone de sa main droite. Elle a seulement frôlé ma portière gauche. La trouille ! Il y avait un tout jeune enfant sur le siège arrière. A-t-elle eu conscience du danger ? Je l'espère
Si si L'avis de Véro
  on verbalise ceux qui utilise le téléphone en conduisant ! Ca m'est arrivé hier !
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