Suspension de permis : automatique en cas de conduite sous stupéfiants, la nouvelle règle expliquée
C'était dans l'air du temps, le gouvernement voulait durcir le ton concernant la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Au sortir du long week-end du 14 juillet, Elisabeth Borne a annoncé lors d'une conférence de presse que le permis de conduire serait dorénavant automatiquement suspendu en cas de conduite sous l'effet de stupéfiants. Cette annonce, parmi d'autres mesures, fait suite à un comité interministériel de la sécurité routière (CISR). "Nous allons rendre automatique la suspension du permis de conduire en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants ", a ainsi indiqué la Première ministre, soulignant "qu'un accident sur cinq" était de la responsabilité des conducteurs ayant consommé des stupéfiants.
Après le buzz suscité par l'affaire Palmade - le comédien se rendant coupable d'un accident de la route le 10 février alors qu'il avait notamment consommé de la cocaïne -, le gouvernement avait depuis plusieurs semaines laissé entendre qu'un durcissement de la loi était dans les tuyaux. Se voulant "intraitable" face à ce fléau, Elisabeth Borne et son gouvernement ont joint l'acte à la parole en cette période estivale propice aux accidents de la route en tout genre. Cela fera peut-être réfléchir à deux fois les automobilistes sous l'emprise de stupéfiants et/ou d'alcool avant de prendre le volant.
La suspension judiciaire du permis
Jusque-là, le juge du tribunal de police ou juridictionnel pouvait prononcer une suspension du permis en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, de délit de fuite, de refus de dépistage, d'excès de vitesse supérieur à 30 km/h de la vitesse maximale, ou d'atteinte volontaire à l'intégrité physique ou à la vie d'une personne. Une fois le jugement rendu, le conducteur peut faire un recours à la cour d'appel dans un délai de 10 jours. La durée maximale de la suspension est de 5 ans en cas de blessures volontaires ou d'homicide, et de 3 ans dans les autres situations. La suspension est parfois assortie de sursis : le permis n'est retiré que si une nouvelle infraction est commise durant le délai prévu. Le conducteur reçoit un exemplaire de l'imprimé référence 7 qui est requis pour récupérer le permis auprès de l'autorité mentionnée sur le document.
La suspension administrative du permis
Le préfet ou sous-préfet du département peut également décider d'une suspension du permis lorsqu'un conducteur présente un problème de santé le rendant inapte à conduire. Dans ce cas, la durée de la suspension est d'un an, renouvelable autant de fois que nécessaire selon l'état de santé du conducteur. Le permis n'est récupéré qu'après un examen favorable devant la commission médicale départementale. Le préfet ou sous-préfet peut aussi suspendre le permis lorsqu'il reçoit des forces de l'ordre un procès-verbal mentionnant l'une des infractions suivantes : conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications, excès de vitesse supérieur à 40 km/h de la vitesse maximale. Dans ce cas, la durée maximale de suspension est de six mois, portée à un an en cas d'atteinte volontaire à l'intégrité physique ou à la vie d'une personne, de délit de fuite ou de conduite en état d'ivresse. Un recours est possible auprès du ministère de l'Intérieur ou du tribunal administratif. Le permis est récupéré à la préfecture à la fin du délai.