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C  
nom féminin

DéfinitionSynonymesCitationsExpressionsEvénements

 

Définition clause

 
 
clause, nom féminin
Sens  Disposition particulière dans un contrat, un traité... [Droit]. Ex La clause de libre-échange. Synonyme disposition Anglais clause

 

Synonymes clause

 
 
clause : 4 synonymes.
Synonymes condition, disposition, modalité, traité.
clause : 4 synonymes

 

En savoir plus

 
 

 

Citations avec clause

 
 
clause : 1 citations contenant le mot clause
 
"En leur règle n'était que cette clause : - Fais ce que voudras."
François Rabelais

 

Expressions avec clause

 
 
clause : 8 expressions contenant le mot clause
 
Bénéficier d'une clause
Sens Profiter d'une condition, d'une modalité.
Origine Origine inconnue pour cette expression
clause de revoyure
Sens Délai fixé avant une prochaine rencontre entre les signataires d'un contrat.
Origine Les origines de cette expression sont inconnues. Elle est, de nos jours, énormément utilisée dans le lexique de la justice et du droit.
Clause de style
Sens 1 Qui est inclus habituellement dans les contrats de même nature. [Droit].
Sens 2 Formule consacrée sans importance.
Clause secrète
Sens Modalité occultée.
Origine Origine inconnue pour cette expression
Clause sociale
Sens Modalité, disposition sociale.
Origine Origine inconnue pour cette expression
Etre assorti d'une clause
Sens Comporter des modalités, des conditions.
Origine Origine inconnue pour cette expression
Signer une clause
Sens Accepter une condition, une modalité.
Origine Origine inconnue pour cette expression
Violer une clause
Sens Transgresser une règle.
Origine Origine inconnue pour cette expression

 

Evènements clause

 
 
clause : 20 événements contenant le mot clause
 
06 octobre 1349 Début du règne de Charles II de Navarre
Charles II de Navarre, dit "Charles le Mauvais", fut roi de Navarre de 1349 à 1387. Sa mère Jeanne II, héritière légitime du royaume de France, fut écartée du pouvoir par une clause de masculinité, la ... Suite
12 avril 1433 Philippe le Bon s'arroge les "Pays-Bas bourguignons
Par le traité de la Haye, Philippe III le Bon (1396-1467), duc de Bourgogne et gouverneur (ruwaert) des « Pays-Bas bourguignons » annexe les Etats belges détenus par Jacqueline de Bavière (... Suite
11 mars 1517 L'empereur Maximilien, Charles de Habsbourg et François Ier s'allient dans le traité de Cambrai
Le 11 mars 1517, l'empereur Maximilien Ier du Saint-Empire signe avec le roi de France François Ier et le roi de Castille Charles Quint, le traité de Cambrai. Cette alliance stipule qu'ils s'engageaien... Suite
14 janvier 1526 François Ier signe le traité de Madrid
Prisonnier de Charles Quint depuis février 1525, François Ier signe le traité de Madrid afin d’être libéré. Il s’engage alors à céder la Bourgogne et à renoncer à toutes ses prétentions sur l’Italie. T... Suite
02 août 1665 Bataille de Vågen.
La Bataille de Vågen aussi appelée Bataille de Bergen, a eu lieu le 2 août 1665. C'est une bataille navale entre les Provinces Unies (et la Norvège) et le Royaume d'Angleterre, lors de la Deuxième Guer... Suite
1668 Condé contrôle la Franche-Comté
La guerre reprend entre la France et l'Espagne, après une paix brève signée lors du traité des Pyrénées en 1659. Louis II de Bourbon-Condé obtient le commandement d'une armée et conquiert la Franche-Co... Suite
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La signature du Traité de Vienne marque la fin de la guerre de succession en Pologne. La Russie et l'Allemagne qui n'avaient pas reconnu le roi de Pologne Stanislas Leszczynski, avaient engagé le confl... Suite
Décembre 1780 Début de la quatrième Guerre anglo-néerlandaise
Débutée en décembre 1780, la quatrième Guerre anglo-néerlandaise opposa la Grande-Bretagne aux Provinces Unies (appelées aujourd'hui les Pays-Bas), après que ces dernières aient reconnu l'indépendance ... Suite
14 août 1790 Paix blanche de Varala
La fin du conflit entre la Russie et la Suède intervient le 14 août 1790. Après deux années de lutte armée, le traité de Värälä préconise la restitution des différentes conquêtes territoriales des deux... Suite
09 février 1801 Paix de Lunéville
La France du Premier Consul Napoléon Bonaparte et l'Autriche de l'empereur François II signent un traité de paix à Lunéville qui confirme (et renforce) les clauses du traité de Campoformio (17 octobre ... Suite
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