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Dictionnaire de la langue française

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Droit
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abrogeable
avocat
condamner
absolutoire
avocat d'affaires
condominium
absoudre
avocat général
congéable
accédant à la propriété
avocat sans cause
congédiement
accorder la liberté conditionnelle
avoué
conquêt
accusation
bail
conseil de famille
accusé
bail emphytéotique
conseiller référendaire
acquêt
bailler
conservatoire
acquisitif
bailleur
consignataire
acquit
banc du roi
consignation
acquit-à-caution
baraterie
constitution
acquittement
barreau
constitution 1958
acquitter
basoche
constitution au sens matériel
acte
basochien
constitution coutumiere
acte arbitraire
bâtonnat
constitution droit
acte d'accusation
bâtonnier
constitution écrite
acte de notoriété
bâtonnier des avocats
constitution européenne
acte sous seing privé
bénéfice d'inventaire
constitution fédérale
actif
bien-fondé
constitution formelle
action en bornage
bien-fonds
constitution française
ademption
bill
constitution grevy
adirer
blanchir quelqu'un
constitution juridique
adition d'hérédité
blanc seing
constitution materielle
adjudicataire
brevet
constitutionnalisation
adjudicateur
brevet d'invention
constitutionnalisme
adjudicatif
breveter
constitutionnalité
adjudication
bris
constitutionnel
adjuger
cadre institutionnel
constitution politique
adoptant
cadre juridique
constitution rigide
adopter
cadre légal
constitution souple
afférent
caducité
contractant
affermage
canoniquement
contracter
affermer
canoniste
contractuellement
affidavit
captateur
contrainte par corps
affirmer sous serment
captation
contrat
afflictif
captatoire
contrat commutatif
affouager
carambouillage
contravention
agnat
carence
contrefaction
agnation
carte
contre-lettre
agnatique
cas
contreseing
agrarien
casier judiciaire
contresigner
agréation
cassation
contrôler quelqu'un
aigage
cause
contumace
ainsi qu'il appartiendra
certificateur
contumax
à l'amiable
certifier
convict
alibi
cessibilité
coobligé
aliénabilité
cessible
copartageant
aliénable
charte
coparticipant
aliénataire
chef d'accusation
copaternité
aliénateur
chicanerie
copropriété
aliénation
chicanier
correctionnaire
aliéner
chirographaire
correctionnel
allodial
chose jugée
cosignataire
amendable
chrysobulle
cour
amende honorable
circonstance atténuante
cour d'assises
amiablement
citation
Cour de cassation
amissible
citer
crime
amnistie
civil
criminaliste
amnistier
civilement
criminel
amodiation
clandestine
curatelle
amovibilité
classer
curateur
ampliatif
clause
curateur au ventre
ampliation
clause de style
dation
anatocisme
coaccusé
débats
antichrèse
coactif
débouter
antichrésiste
coaction
décisoire
antiréglementaire
code
déclarer coupable
apostille
codemandeur
déclarer nul et non avenu
applicabilité
codicillant
dédit
arbitralement
codifier
de facto
arbitre
coercer
défaillant
aréopagite
cofidéjusseur
défendeur
arrêt
cojurateur
défense
arrêtiste
colégataire
défenseur
arsine
colicitant
déférer
assesseur
collatéral
degré de juridiction
assignation
collocation
degré prohibé
assigner
colloquer
délégant
astreinte
colluder
délégataire
attaquer
collusoire
délibérant
attorney
combourgeois
délibératif
attraire
command
délibéré
attributaire
commanditaire
délictuel
audience
commandite
délictueux
audience solennelle
commissionner
délit
audiencier
commission rogatoire
demander
auditeur au Conseil d'Etat
commuable
demandeur
audit légal
commuer
dénantir
augment
communauté
déni de justice
authentiquer
commutation
dépénaliser
autonomie de la volonté
comparaître
dépens
autonomie et dépendance
comparution
déport
aval
compétence
déposant
avaliseur
compétent
déposer
avenant
concession
déposer une plainte
avis du Conseil d'Etat
conciliateur
déposition
avocaillon
concubinat
dépôt de bilan
avocasser
concurremment
dépôt légal
avocasserie
condamnation
déprier
avocassier
condamné
déshérence
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Définition du jour

Richelieu
Définition : Chaussure de ville basse avec lacets. · Pâtisserie faite à base d'amandes.

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