Khaled Sassi : en Suède ou Tunisie avec Eya pour éviter la justice ?
" Les éléments en notre possession laissent penser que le père, son complice et l'enfant sont maintenant à l'étranger" : au lendemain de l'enlèvement de la petite Eya, enlevée près de Grenoble, l'enquête s'oriente vers une fuite du trio hors de France. Ce vendredi 26 mai 2023, le procureur de la République de Grenoble a laissé entendre que la frontière aurait été franchie. Mais vers où ? Deux destinations se dessinent en priorité : la Suède et la Tunisie. Il s'agit en effet des deux pays dont Khaled Sassi, le père de l'enfant, a la nationalité. La mère a affirmé que la fillette possédait également ces deux nationalités, ainsi que la nationalité française. La fuite à l'étranger, si elle venait à se confirmer, pourrait-elle empêcher la mère de famille de revoir un jour sa fille ? A ce stade, aucun mandat d'arrêt n'a encore été délivré. Ni une interpellation sur un territoire étranger -pour ces faits-là- ni une extradition ne peuvent donc encore avoir lieu. Lorsque les mandats seront obtenus, la situation pourrait ne pas être la même en fonction du pays dans lequel se trouve Khaled Sassi, sa fille, et le complice.
Avec la Suède, un accord d'extradition possible...
Dans l'hypothèse d'un départ en Suède, la justice française pourrait vraisemblablement espérer l'obtention d'une extradition, si le trio venait à être localisé. Le pays est en effet membre de l'Union européenne qui, à ce titre, permet de faciliter la coopération avec la France dans ce type d'affaire. Si un mandat d'arrêt européen est signé, la loi instaurée en 2003 dans le royaume sur la remise par la Suède d'un ressortissant recherché et présent sur son territoire s'applique alors. Le principe de base dispose que la double incrimination est nécessaire pour que l'extradition soit accordée, c'est-à-dire que l'infraction pour laquelle la personne est poursuivie doit exister dans les deux pays.
Toutefois, il existe des exceptions où la double incrimination n'est pas requise. Dans ce cas, "la remise est accordée même si l'infraction ne constitue pas une infraction au regard du droit suédois", précise la loi. Parmi elles, l'enlèvement, soit l'infraction pour laquelle est recherché Khaled Sassi. S'il se trouve dans le pays, le quinquagénaire pourrait donc être remis à la France.
...bien plus complexe avec la Tunisie
En revanche, si Khaled Sassi se trouve en Tunisie avec sa fille et son complice, la donne pourrait être plus compliquée pour les autorités françaises. Les deux pays ont bien signé une Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition. Mais ce texte, qui date de 1972, est assez flou. Il est notamment indiqué que "les hautes parties contractantes n'extradent pas leurs nationaux respectifs." Concrètement, le père d'Eya étant Tunisien, les autorités pourraient refuser de le remettre à la France.
D'autant que la Tunisie pourrait décider elle-même de poursuivre l'auteur présumé de l'enlèvement. La Convention dispose en effet que "si la personne dont l'extradition est demandée est un national de l'Etat requis (Tunisie), cet Etat, à la demande de l'Etat requérant (France), soumet l'affaire à ses autorité compétentes, afin que les poursuite judiciaires soient exercées, s'i y a lieu, à l'encontre de cette personne." La remise ou non de Khaled Sassi à la France par la Tunisie -si tant est qu'il s'y trouve- pourrait donc relever davantage d'une décision politique que judiciaire.