Prof menacée à Rennes : un acte réfléchi et prémédité ? Que risque l'adolescente ?
Une élève de 12 ans, scolarisée dans un collège de Rennes, a menacé en plein cours mercredi 13 décembre avec un couteau une enseignante qui n'a pas été blessée. Lors d'une conférence de presse, Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes, a expliqué qu'une élève a tenu des propos menaçants en pleine classe : "Je suis folle aujourd'hui, j'ai envie de tuer quelqu'un aujourd'hui". Elle aurait menacé de tuer sa professeure mais elle aurait aussi parlé d'élèves qui ne l'aiment pas. Elle aurait ensuite sorti un couteau de 17 cm de son sac. "Ça c'est passé à Arras, je veux faire pareil", aurait-elle dit.
L'élève a été ensuite neutralisée par le conseiller principal d'éducation et un médiateur du collège. Placée en retenue judiciaire, elle doit être soumise à un "examen psychiatrique". Une enquête criminelle pour tentative d'homicide volontaire sur personne chargée d'une mission de service public, confiée à la sûreté départementale de Rennes, a été ouverte par le parquet de Rennes.
La collégienne a été placée en retenue judiciaire comme la loi le stipule pour les enfants âgés de 10 à 13 ans. La retenue judiciaire de la collégienne a été levée après son examen psychiatrique, a indiqué Philippe Astruc, la patiente étant considérée comme "dangereuse pour elle-même". Une ordonnance de placement provisoire a été prise, "confiant la mineure au conseil départemental avec hospitalisation en milieu spécialisé le temps nécessaire aux soins", a indiqué le procureur de la République de Rennes.
Que risque-t-elle ?
Les médecins vont maintenant se pencher le profil psychologique de la jeune fille et évaluer l'état dans lequel se trouvait la patiente au moment où elle a mené cette tentative d'attaque. Selon la loi, tout mis en cause de moins de 13 ans bénéficie par nature de la présomption de non-discernement. Ainsi, les personnes de moins de 13 ans sont présumées pénalement irresponsables.
Deux options sont possibles : si l'examen psychiatrique confirme que la mineure n'avait pas conscience de ces actes, aucune poursuite pénale ne pourra être engagée contre elle. En revanche, s'il considère la collégienne comme consciente de ses actions, des mesures de contraintes pourront être mises en place. Par exemple, l'élève pourrait être interdite de se rendre au collège, ou être confiée à une institution relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les parents pourraient verser des dommages et intérêts si la responsabilité civile de leur enfant est engagée. En revanche, leur responsabilité pénale ne peut pas être engagée puisqu'ils n'ont pas commis la tentative d'attaque sur la professeure.