Procès du TGV Est : quelles peines pour les mis en cause ?
Ce lundi 4 mars, s'ouvre le procès du déraillement de la rame d'un TGV d'essai ayant causé la mort de 11 personne en Alsace, le 14 novembre 2015. Le drame du "TGV Est" s'est produit lors du dernier test du tronçon de la ligne à grande vitesse est-européenne entre Baudrecourt (Moselle) et Vendenheim (Bas-Rhin). L'accident avait également fait 42 blessés dont certains grièvement au niveau d'Eckwersheim (Bas-Rhin). La SNCF, ses filiales Systra, SNCF Réseau ainsi que trois employés sont jugés devant le tribunal correctionnel jusqu'au 16 mai 2024 pour "blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité".
Le déraillement tragique du 14 novembre 2015
Il y a plus de huit ans, un essai durant lequel le TGV roule plus vite qu'en circulation classique débute, de manière à "éprouver la voie" selon l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel consultée par France Info. Un virage particulièrement serré et délicat à négocier nécessite une succession de trois paliers de vitesse. Si les consignes ne sont pas respectées, en l'occurrence, respecter une vitesse maximale de 176 km/h, il est impossible de franchir ce virage.
Ce jour-là, le conducteur a enclenché le freinage trop tard, le train a entamé son virage à 243 km/h et basculé dans le canal de la Marne au Rhin. Des salariés du monde ferroviaire ainsi que des membres de leurs familles étaient à bord. Il s'agit là du "pire accident de l'histoire du TGV" écrit à l'époque Ouest France. Le premier et seul accident mortel de TGV en France depuis sa mise en servie en 1981.
Trois personnes physiques, la SNCF, Systra et SNCF Réseau jugés
La SNCF, ses filiales Systra (commanditaire des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies), ainsi que trois personnes physiques : le conducteur titulaire, un cadre de la SNCF chargé de lui donner les consignes de freinage et d'accélération ainsi qu'un ingénieur de Systra comparaissent devant la 31e chambre correctionnelle. Il est notamment reproché aux personnes morales d'avoir embauché du personnel sans le former. Elles risquent jusqu'à 225 000 euros d'amende chacune. Une première enquête a notamment démontré que les conducteurs n'avaient pas reçu la formation nécessaire pour ce type d'essai en survitesse en TGV.
Il est aussi reproché à la SNCF et ses deux filiales de ne pas avoir identifié les risques ferroviaires liés à la conduite d'un train en survitesse. Le juge d'instruction indique dans son ordonnance "un manque d'anticipation des risques de déraillement", une "préparation insuffisante", ou encore des "lacunes dans la formation du personnel" entre la SNCF et Systra. Pousser la rame à 330 km/h était "dangereux, non nécessaire et contraire aux préconisations".
Négligence et dysfonctionnements multiples
Les experts du pôle "accident collectifs" du tribunal judiciaire de Paris estiment que le déraillement est du à la vitesse d'une part, et à un freinage tardif. D'après les enquêteurs, le point précis de freinage n'était pas clairement indiqué dans les documents de l'équipe de conduite. Ils étaient déterminés "à la louche" selon les termes rapportés par l'AFP, d'un conducteur aux enquêteurs. La confusion pourrait donc être due à un manque de rigueur dans l'organisation de cet essai. Il est aussi reproché à SNCF Réseau une négligence de la part de son coordinateur à la sécurité, qui ne s'est pas assuré que les risques liés à la réalisation d'essais en survitesse seraient pris en compte à leur juste valeur.
Trois personnes physiques sont également jugées dans cette affaire. Deux salariés de la SNCF et un de Systra. D'abord, le conducteur de la rame qui n'a pas maintenu le frein électrique selon l'enquête. Le cadre transport traction, chargé de valider la commande du train et le pilote traction, qui définit la stratégie de freinage sont aussi sur le banc des accusés. Les trois cheminots encourent des peines de trois ans de prison et une amende de 45 000 euros chacun. Le procès s'annonce très technique car la justice devra déterminer les responsabilités de chacun dans l'enchaînement des événements, jusqu'au drame.