Attestation de déplacement : couvre-feu, confinement... Quel document télécharger ?

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Attestation de déplacement : couvre-feu, confinement... Quel document télécharger ? ATTESTATION - Besoin de sortir pendant le couvre-feu ? Ou juste en pleine journée, mais dans une zone confinée ? Linternaute vous propose de télécharger les différentes attestations de déplacement pour sortir en règle de chez vous.


Téléchargez l'attestation de déplacement pour le confinement dans l'agglomération de Dunkerque

Remplissez l'attestation de déplacement (pour couvre-feu) numérique pour smartphone

Téléchargez l'attestation de déplacement (pour couvre-feu) en PDF


[Mis à jour le 28 février 2021 à 16h36] Que vous dépendiez du confinement ou simplement du couvre-feu national, pour sortir de chez vous, l'attestation est primordiale ! Certes, pour les zones concernées uniquement par le couvre-feu, pas besoin de se munir d'une attestation de déplacement entre 6h et 18h. En revanche, sans ce justificatif entre 18h et 6h, il vous en coûtera 135 euros d'amende si vous vous faites contrôler. Il en va de même pour les habitants des Alpes-Maritimes ou de la métropole de Dunkerque, quelle que soit l'heure du jour pendant le week-end, confinement oblige, et entre 18h et 6h en semaine, le couvre-feu étant toujours en vigueur du lundi au vendredi. Ce dimanche, France Bleu Azur rapporte que les forces de l'ordre ont verbalisé sur la seule journée de samedi quelque 214 personnes à Nice. Parmi elles, 136 étaient sorties sans l'attestation de déplacement. À Dunkerque, 42 personnes ont également été rappelées à l'ordre. Preuve que les forces de l'ordre veille au grain.

Concernant les attestations, pour le couvre-feu, rien ne change. En revanche, le confinement mis en place depuis vendredi soir dans les Alpes-Maritimes et dans la métropole de Dunkerque signe le grand retour de l'attestation de déplacement pour le confinement. Pour les Dunkerquois, une attestation spécifique a été mise en ligne par la préfecture du Nord. Toutefois, il est également possible de se diriger, comme proposé par la préfecture des Alpes-Maritimes, sur l'attestation de déplacement dérogatoire du ministère de l'Intérieur. En arrivant dessus, on tombe sur l'attestation "couvre-feu", et c'est seulement en descendant plus bas que l'on peut trouver une sous-partie "motifs supplémentaires applicables uniquement de 6h à 18h dans les territoires soumis à un confinement le week-end". C'est ici que les personnes concernées par le confinement doivent cocher au moins une des différentes options à chacune de leur sortie.

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Dans le reste de la France, le couvre-feu à 18 heures est encore d'actualité. Interrogé lors de son point presse hebdomadaire jeudi 4 février, Jean Castex avait rappelé que le confinement restait sur la table mais n'était pas en vue. "Il ne peut s'envisager qu'en tout dernier recours", a estimé le Premier ministre. "La situation ne le justifie pas à ce jour : notre niveau d'incidence est certes élevé, mais il reste encore très inférieur à ce qu'il était en octobre dernier, alors même que nous dépistons toujours autant".

Le couvre-feu à 18h, d'abord réservé aux 25 départements les plus touchés, reste donc la mesure privilégiée. "Sauf les exceptions liées aux missions de service public, tous les lieux, commerces ou services recevant du public seront fermés à 18 heures", avait annoncé le Premier ministre Jean Castex, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, en référence aux pharmacies et stations-service par exemple. Comme lors du précédent couvre-feu, chaque sortie après 18 heures doit être accompagnée d'une attestation avec un motif de déplacement valable. Et ce, sept jours sur sept ! Les dérogations sont listées sur le document, qui rappelle qu'en cas de non-respect, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros. Hormis l'horaire, il n'y a donc rien qui change. "Les dérogations, très limitées, seront les mêmes que celles actuellement applicables pour le couvre-feu à 20 heures, a fait savoir le Premier ministre, Jean Castex. Elles permettent notamment de revenir du travail ou d'aller chercher ses enfants à l'école ou à la crèche." Pour les travailleurs dont l'emploi ne permet pas de regagner son domicile avant 18 heures, l'attestation employeur reste évidemment en vigueur.

Attestation de sortie pour le confinement partiel dans les Alpes-Maritimes et à Dunkerque

Le document d'attestation de déplacement dérogatoire a été mis à jour par le ministère de l'Intérieur. Il s'agit du même que celui du couvre-feu, auquel a été rajoutée une page, dédiée aux "motifs supplémentaires applicables uniquement de 6h à 18h dans les territoires soumis à un confinement le week-end". Les voici : 

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile,
    ainsi que pour les déménagements.
  • Activités physiques : déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal de cinq kilomètres autour du domicile
  • Participation à des rassemblements autorisés
  • Démarches administratives ou juridiques

Cette attestation sera valable pour tous les déplacements durant le week-end sur le territoire de l'aire urbaine littorale des Alpes-Maritimes. Voici la liste des communes concernées : Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Biot, Blausasc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes,  Cantaron, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Conte, Drap, Eze, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse,  La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Peymeniade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sainte-Agnès, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer et Villeneuve-Loubet.

Seront également concernées à partir de 18h ce vendredi 26 février les communes de l'agglomération de Dunkerque, appelée officiellement communauté de communes des Hauts de Flandre, soit 57 communes, de Bray-Dunes à Saint-Fort-Philippe sur la côte et jusqu'à Bambecque, Bollezeelle et Nieurlet dans les terres. L'attestation pour ces communes a été publiée ce vendredi 26 février.

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Comment sauvegarder l'attestation de sortie pour le couvre-feu sur smartphone ?

Accédez directement à l'attestation de déplacement numérique pour smartphone 

Une fonctionnalité est disponible pour remplir son attestation de déplacement pendant le couvre-feu directement sur son smartphone. Il est aussi possible d'enregistrer ses données personnelles sur son téléphone portable, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète avec la ville et le code postal pour éviter de les entrer à chaque fois. Afin de sauvegarder l'intégralité de ces informations, il suffit juste d'appuyer sur la case en bas de la page "Mon téléphone se souvient de moi". Elles apparaitront ainsi automatiquement lors de la prochaine connexion. Les données personnelles sont uniquement enregistrées sur votre smartphone.

Attention, ce raccourci ne vous abstient pas néanmoins de saisir les autres informations relatives à votre sortie : le jour, l'heure de sortie de votre domicile et évidemment le motif de la sortie avec l'une des cases à cocher. Si vous souhaitez ensuite supprimer les données enregistrées (par exemple pour générer une attestation pour une autre personne du foyer), c'est également possible. Il suffit alors de cliquer sur le bouton "Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone".

© Capture d'écran du formulaire en ligne de l'attestation de déplacement dérogatoire au 5/11/2020

Pour rappel, l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE à présenter en cas de contrôle. Les champs permettent de justifier de votre identité, de votre domicile, de choisir le motif de votre sortie en cochant la bonne case puis de signer. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité. Vous pouvez retrouver l'attestation numérique en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Attention : sur la page dédiée à la version numérique de l'attestation, il est possible qu'il vous soit demandé d'appuyer sur un bouton "Mettre à jour" en bas, dans une case bleu clair, afin de passer de la version du couvre-feu d'octobre à celle du couvre-feu de cette fin d'année.

© Ministère de l'Intérieur

Où trouver et télécharger l'attestation pour le couvre-feu ?

Vous pouvez télécharger l'attestation officielle de sortie lors du couvre-feu dans ses différents formats ou les attestations devant l'accompagner (professionnelle, scolaire) ci-dessous. Le lien officiel vers l'attestation est resté le même sur le site du gouvernement que pour la version antérieure de l'attestation de sortie pendant les horaires de couvre-feu, en vigueur en octobre dernier.

Télécharger les différentes versions de l'attestations de déplacement

Où télécharger l'attestation de déplacement en version PDF ?

Vous préférez imprimer votre attestation pour vous déplacer pendant le couvre-feu ou en avez besoin pour un proche qui ne dispose pas d'un smartphone ? Pas de problème, une version imprimée est évidemment acceptée à condition d'avoir rempli les champs d'identité, de vous munir d'une pièce d'identité (valable dans tous les cas) et de cocher la case correspondante à votre sortie.

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire en PDF

Où télécharger l'attestation couvre-feu en format Word ?

L'attestation de déplacement dérogatoire pour la période du couvre-feu peut être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. L'attestation a d'ailleurs à nouveau été publiée sous format Word.

Obtenir directement votre modèle d'attestation au format Word

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Quels sont les motifs de sortie sur l'attestation couvre-feu ?

C'est bien une nouvelle version de l'attestation dérogatoire, spécialement modifiée pour le couvre-feu, qui a été mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. On n'y retrouve plus les champs à indiquer pour effectuer des achats de première nécessité, pour récupérer un repas commandé à emporter ou pour des sorties dans des lieux culturels ou des édifices de culte religieux. Tous ces déplacements sont proscrits à partir de 20h et jusqu'à 6h du matin chaque soir (dès 18h à partir du samedi 16 janvier). Voici sinon les motifs valables présents sur cette nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu :

  • Déplacements du domicile à votre lieu de travail et inversement si vos horaires le nécessitent (sur présentation d'un justificatif de l'employeur) ou sur un lieu de formation et d'enseignement. Les déplacements professionnels ne pouvant être différés entrent aussi dans ce cadre.
  • Déplacements pour nécessité médicale ou de santé. L'attestation indique "
  • Déplacements pour des motifs familiaux impérieux mais aussi pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires. La garde d'enfants est également concernée par ce point.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap (et de leur accompagnant).
  • Déplacements dans le cadre d'une convocation judiciaire ou administrative, pour des missions d'intérêt général sur demande des autorités.
  • Déplacements pour des voyages en train ou avion (longues distance) sur présentation du billet, ce dernier faisant foi. Les déplacements en voiture sont proscrits à l'exception des cas d'urgence présents dans cette liste.
  • Sortie de courte durée et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Quelles amendes sont prévues si on oublie l'attestation de couvre-feu ?

Des amendes sont à nouveau prévues pour les personnes contrôlées en dehors de leur domicile sans attestation ou motif valable pendant le couvre-feu. Le montant de l'amende est de 135 euros en cas de première infraction et peut vite grimper : 200 euros en cas de récidive dans une période de 15 jours, montant qui peut être majoré à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. Enfin, la troisième infraction sur une durée de 30 jours entraîne une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être requise.

Le gouvernement a déjà annoncé le renforcement du dispositif policier avec des contrôles renforcés pour vérifier le respect de ces conditions sanitaires. Vous pouvez aussi payer une amende même si vous êtes en possession d'une attestation ! Il n'est pas autorisé d'effacer la date et l'heure sur votre attestation de déplacement pour les remplacer par d'autres. Il est aussi interdit d'écrire avec un crayon, ce qui implique que les attestations doivent être remplies à l'aide d'un stylo. La signature n'est pas en option sur la version papier. Une écriture lisible est aussi implicitement demandée.

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