Attestation du couvre-feu à 18h : téléchargez le document ici

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Attestation du couvre-feu à 18h : téléchargez le document ici ATTESTATION. L'application dédiée au couvre-feu reste encore et toujours en vigueur, d'autant que celui-ci est désormais avancé à 18 heures sur l'ensemble du territoire national. Pour chacun de vos déplacements, téléchargez sur cette page l'attestation dérogatoire.


Remplissez l'attestation de déplacement numérique pour smartphone 

Téléchargez l'attestation de déplacement en PDF


[Mis à jour le 15 janvier 2021 à 19h03] Le couvre-feu est encore et toujours d'actualité ! Il est même avancé dès 18 heures, ce qui signifie que la fameuse attestation dérogatoire de déplacement doit toujours être remplie pour chaque sortie hors du domicile. Alors que seuls 25 départements étaient concernés par cette mesure, c'est désormais l'ensemble du territoire national qui devra adapter son mode de vie pour respecter l'heure limite autorisée. Pour être en règle, les Français devront se munir de leur document officiel sept jours sur sept, en renseignant un motif autorisé.

Hormis l'horaire, avancé de deux heures, rien ne change. "Les dérogations, très limitées, seront les mêmes que celles actuellement applicables pour le couvre-feu à 20 heures, a fait savoir le Premier ministre, Jean Castex, lors d'une conférence de presse gouvernementale. Elles permettent notamment de revenir du travail ou d'aller chercher ses enfants à l'école ou à la crèche." Pour les travailleurs dont l'emploi ne permet pas de regagner son domicile avant 18 heures, l'attestation employeur reste évidemment en vigueur.

Comment sauvegarder l'attestation de sortie pour le couvre-feu sur smartphone ?

Accédez directement à l'attestation de déplacement numérique pour smartphone 

Une fonctionnalité est disponible pour remplir son attestation de déplacement pendant le couvre-feu directement sur son smartphone. Il est aussi possible d'enregistrer ses données personnelles sur son téléphone portable, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète avec la ville et le code postal pour éviter de les entrer à chaque fois. Afin de sauvegarder l'intégralité de ces informations, il suffit juste d'appuyer sur la case en bas de la page "Mon téléphone se souvient de moi". Elles apparaitront ainsi automatiquement lors de la prochaine connexion. Les données personnelles sont uniquement enregistrées sur votre smartphone.

Attention, ce raccourci ne vous abstient pas néanmoins de saisir les autres informations relatives à votre sortie : le jour, l'heure de sortie de votre domicile et évidemment le motif de la sortie avec l'une des cases à cocher. Si vous souhaitez ensuite supprimer les données enregistrées (par exemple pour générer une attestation pour une autre personne du foyer), c'est également possible. Il suffit alors de cliquer sur le bouton "Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone".

© Capture d'écran du formulaire en ligne de l'attestation de déplacement dérogatoire au 5/11/2020

Pour rappel, l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE à présenter en cas de contrôle. Les champs permettent de justifier de votre identité, de votre domicile, de choisir le motif de votre sortie en cochant la bonne case puis de signer. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité. Vous pouvez retrouver l'attestation numérique en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Attention : sur la page dédiée à la version numérique de l'attestation, il est possible qu'il vous soit demandé d'appuyer sur un bouton "Mettre à jour" en bas, dans une case bleu clair, afin de passer de la version du couvre-feu d'octobre à celle du couvre-feu de cette fin d'année.

© Ministère de l'Intérieur

Où trouver et télécharger l'attestation pour le couvre-feu ?

Vous pouvez télécharger l'attestation officielle de sortie lors du couvre-feu dans ses différents formats ou les attestations devant l'accompagner (professionnelle, scolaire) ci-dessous. Le lien officiel vers l'attestation est resté le même sur le site du gouvernement que pour la version antérieure de l'attestation de sortie pendant les horaires de couvre-feu, en vigueur en octobre dernier.

Télécharger les différentes versions de l'attestations de déplacement

Où télécharger l'attestation de déplacement en version PDF ?

Vous préférez imprimer votre attestation pour vous déplacer pendant le couvre-feu ou en avez besoin pour un proche qui ne dispose pas d'un smartphone ? Pas de problème, une version imprimée est évidemment acceptée à condition d'avoir rempli les champs d'identité, de vous munir d'une pièce d'identité (valable dans tous les cas) et de cocher la case correspondante à votre sortie.

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire en PDF

Où télécharger l'attestation couvre-feu en format Word ?

L'attestation de déplacement dérogatoire pour la période du couvre-feu peut être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. L'attestation a d'ailleurs à nouveau été publiée sous format Word.

Obtenir directement votre modèle d'attestation au format Word

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Quels sont les motifs de sortie sur l'attestation couvre-feu ?

C'est bien une nouvelle version de l'attestation dérogatoire, spécialement modifiée pour le couvre-feu, qui a été mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. On n'y retrouve plus les champs à indiquer pour effectuer des achats de première nécessité, pour récupérer un repas commandé à emporter ou pour des sorties dans des lieux culturels ou des édifices de culte religieux. Tous ces déplacements sont proscrits à partir de 20h et jusqu'à 6h du matin chaque soir (dès 18h à partir du samedi 16 janvier). Voici sinon les motifs valables présents sur cette nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu :

  • Déplacements du domicile à votre lieu de travail et inversement si vos horaires le nécessitent (sur présentation d'un justificatif de l'employeur) ou sur un lieu de formation et d'enseignement. Les déplacements professionnels ne pouvant être différés entrent aussi dans ce cadre.
  • Déplacements pour nécessité médicale ou de santé. L'attestation indique "
  • Déplacements pour des motifs familiaux impérieux mais aussi pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires. La garde d'enfants est également concernée par ce point.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap (et de leur accompagnant).
  • Déplacements dans le cadre d'une convocation judiciaire ou administrative, pour des missions d'intérêt général sur demande des autorités.
  • Déplacements pour des voyages en train ou avion (longues distance) sur présentation du billet, ce dernier faisant foi. Les déplacements en voiture sont proscrits à l'exception des cas d'urgence présents dans cette liste.
  • Sortie de courte durée et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Quelles amendes sont prévues si on oublie l'attestation de couvre-feu ?

Des amendes sont à nouveau prévues pour les personnes contrôlées en dehors de leur domicile sans attestation ou motif valable pendant le couvre-feu. Le montant de l'amende est de 135 euros en cas de première infraction et peut vite grimper : 200 euros en cas de récidive dans une période de 15 jours, montant qui peut être majoré à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. Enfin, la troisième infraction sur une durée de 30 jours entraîne une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être requise.

Le gouvernement a déjà annoncé le renforcement du dispositif policier avec des contrôles renforcés pour vérifier le respect de ces conditions sanitaires. Vous pouvez aussi payer une amende même si vous êtes en possession d'une attestation ! Il n'est pas autorisé d'effacer la date et l'heure sur votre attestation de déplacement pour les remplacer par d'autres. Il est aussi interdit d'écrire avec un crayon, ce qui implique que les attestations doivent être remplies à l'aide d'un stylo. La signature n'est pas en option sur la version papier. Une écriture lisible est aussi implicitement demandée.

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