Loi travail : les 3 points qui posent problème
La loi travail portée par la ministre Myriam El Khomri va mettre des milliers de personnes dans la rue pour protester contre ce projet, mercredi 9 mars 2016. La pétition en ligne réunissant ceux qui lui disent "non merci" a déjà dépassé le seuil du million de signatures. Face à ce mouvement populaire et à l'opposition des syndicats, le gouvernement a décidé de reporter de deux semaines la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, initialement fixée à ce mercredi. Son nom a également été modifié : d'abord appelé "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", le terme "actifs" a été remplacé par "salariés" et la référence aux "nouvelles libertés" abandonnée. Le "projet de loi" est également devenu un "avant-projet". Mais, sur le fond, quelles sont les réformes qui mettent autant de monde en rogne ?
L'un des reproches faits à ce texte est qu'il inverserait la hiérarchie des normes pour augmenter le temps de travail. En clair, le principe est que la loi prime sur les accords de branche qui eux-mêmes priment sur les accords d'entreprises. D'après les détracteurs de la ministre du Travail, beaucoup plus de décisions défavorables aux travailleurs pourraient être prises au sein même des entreprises alors que le rapport de force penche en faveur des employeurs. Ainsi, avec ce nouveau texte, la durée du travail pourrait passer de 44h par semaine à 46h maximum par un accord d'entreprise, une possibilité déjà offerte aujourd'hui par un accord de branche. "Cela ne signifie pas que les salariés travailleront dans ce cas 46 heures toutes les semaines. En effet, ces 46 heures sont une moyenne", précise le vrai/faux publié sur le site du gouvernement.
Autre point de désaccord : la tenue de référendum au sein de l'entreprise pour faire adopter une mesure. Actuellement, pour qu'un accord soit entériné, il faut que des syndicats rassemblant au moins 30 % des voix des salariés aux élections professionnelles le signent et que les autres organisations pesant au moins 50 % ne s'y opposent pas, explique le collectif à l'origine de la pétition sur son site. Avec le projet de loi travail, un accord pourrait être conclu qu'avec la signature de syndicats représentant 50 % des voix. Le gouvernement précise que les organisations signataires représentant 30 % des voix pourraient déclencher une consultation que le texte serait validé si les salariées l'approuvaient. Pour les opposants, "un référendum d'entreprise pourra valider un accord même si les syndicats représentant 70 % des salariés s'y opposent".
Enfin, le plafonnement des indemnités prud'homales a également été un sujet polémique ces dernières semaines. Le projet de loi dispose que les juges ne pourraient pas condamner une entreprise à verser plus de 6 mois de salaire dans le cas d'un licenciement abusif d'un salarié ayant moins de 5 ans d'ancienneté. Pour plus de 20 ans d'ancienneté, l'indemnité est plafonnée à 15 mois de salaire. "Les plafonds d'indemnité dans le projet de loi (…) sont tout à fait en phase avec les moyennes des indemnités actuellement prononcées par le juge", fait valoir le ministère. "Il n'y a donc aucune régression : les salariés licenciés abusivement ne seront pas indemnisés demains moins qu'aujourd'hui". Les plafonds devraient d'ailleurs sauter dans les cas "particulièrement graves" comme la discrimination ou le harcèlement. Pas sûr que ces arguments convainquent les milliers de personnes qui s'apprêtent à participer à la manifestation du 9 mars.